II. — De 1847 à

En 1847, le terrain est merveilleusement préparé, à Menton, pour subirle contre-coup du mouvement libéral italien et pour permettre aux tendances séparatistes de se faire jour. L'irritation contre le gouvernement vexatoire du prince n’a cessé d'augmenter. De nombreux Mentonnais sont chargés de fonctions publiques en Sardaigne; d'autres sont alliés à des familles sardes. Pour ne parler ni des ambitions personnelles toujours prêtes à provoquer des troubles et à en profiter, ni des menées sourdes, au moins possibles, des agents royaux, et pour rester dans le domaine des certitudes, il est donc tout naturel de voir les mécontents se tourner vers la Sardaigne, au lendemain des concessions libérales de Charles-Albert.

En octobre et en novembre, l'agitation populaire est permanente (1). Des groupes circulent dans les rues aux cris de: « Vive Charles-Albert ! » On demande des réformes fiscales; une pétition réclame des institutions politiques analogues à celles de la Sardaigne. Les craintes de désordres graves deviennent mème assez sérieuses pour que le gouverneur général sollicite et obtienne, le 25 novembre, l'envoi d'un détachement de troupes sardes à Menton. Le comte de Saint-Marsan venait justement par une lettre adressée, la veille, au prince Florestan, de préciser le rôle auquel devait se borner la garnison de Monaco. Il écrivait : « S. M., fidèle au devoir que lui impose sa qualité de protecteur de la principauté de Monaco, entend que

ses troupes soient employées à y maintenir la tranquillité

(1) Saice, Monaco, ses origines, son histoire, p.427 et suiv.

publique, en réprimant les agressions qui pourraient avoir lieu contre les propriétés et contre les autorités (1). » Comprenant enfin les dangers de la situation, le prince se décide à accorder des réformes. Une ordonnance, publiée le 3 décembre, annonce la mise à l'étude d'une organisation communale et du remaniement des impôts, et réduit du tiers les tarifs de douanes. L'organisation communale est réglée par une ordonnance du 10, le remaniement des impôts par une ordonnance du 18 qui contient

aussi modération de moitié des tarifs de douanes. Mais ces

mesures, prises toujours trop tard, sont insuffisantes pour

calmer les exigences populaires, d'autant plus que l'irritation a été encore augmentée par le refus du prince de recevoir une délégation mentonnaise, lors de son retour de Paris, le 9 décembre. Les attroupements continuent, menaçants ; le 20, le prince héréditaire est insulté devant l'hôtel de ville (2). Néanmoins les troupes sardes laissent aller les choses, sans intervenir. Le prince s'en plaint à leur chef, le major général Gonnet, lieutenant de la garnison de Monaco. « Vous n'ignorez pas, écrit-il le 20 décembre, que depuis longtemps déjà l'anarchie la plus complète règne dans la ville de Menton; mon autorité y est méconnue ; les concessions que je viens d'accorder ont été accueillies par des cris séditieux contre les agents de l'autorité ; des rassemblements tumultueux se sont formés de nouveau ; les troupes sardes que, sur la demande de mon gouverneur, vous avez envoyées en cette ville, il y a trois semaines, restent les témoins impassibles de ces atteintes au libre exercice de mon autorité. L’article 10 du traité

(1) Secrétairerie M, B 45, n° 23.

(2) Saice, Monaco, ses origines, son histoire, p. 436.

du 8 novembre 1817 dit que le prince de Monaco sera maintenu dans sa souveraineté par le roi de Sardaigne; dans l'impossibilité où je suis en ce moment d'en exercer les droits et de réprimer avec mes propres forces l'insurrection de la ville de Menton, je viens vous demander si les troupes du roi prêteront main-forte à mes carabiniers pour la répression de l’'émeute et pour les arrestations qui seraientjugées nécessaires. Une réponse écrite m'est indispensable, car je me verrais, en cas de refus, dans la nécessité de m'adresser directement à $S. M. pour réclamer de sa loyauté une protection eflicace, telle qu'elle m'a été garantie par les traités.» (1)

Le général Gonnetrépond, le21: « ... J’ail'ordre, prince, de protéger franchement et loyalement votre personne et votre souveraineté ; je m'acquitterai de ce devoir en militaire d'honneur ; mais pour ce qui est de concourir à des mesures de police, à des arrestations, ce cas n'est pas prévu par mes instructions et serait même exclu indirectement par l’ordre que j'ai reçu de ne me mêler d'aucune affaire du gouvernement intérieur de la principauté. » (2)

Le 17 janvier 1848, le prince se plaint directement à de Saint-Marsan de l'inaction des troupes sardes (3). En réponse, on l’avise, le 24, de l'envoi d'une brigade de carabiniers à Menton {4}. Mais on n'admet pas qu'il donne un ordre, quel qu'il soit, à la force armée. C'est ce que lui signilie de Saint-Marsan, le 14 février: «Je me suis fait

un devoir de donner connaissance au roi de la lettre que

(1) Secrétairerie M, B 47, n° 56.

(2) Secrétairerie M, B 47, n° 58.

(3) Secrétairerie M, B 47, n° 56.

(1) Secrétairerie M, B 47, n°58.

V. A. m'a fait l'honneur de m'adresser en date du 1f de ce mois; S. M. m'a ordonné d'y répondre qu’en se chargeant du rétablissement de l'ordre à Menton, et en y envoyant à cet effet des troupes et des carabiniers, elle a besoin, pour y parvenir, d'une entière liberté d'action. Elle ne peut, en conséquence, admettre l'intervention du gouvernement de la principauté dans les mesures nécessaires, ni son exigence de donner des ordres à cet égard. » (1)

Cependant, la situation ne se modifie pas. Une adresse est envoyée au roi de Sardaigne pour lui demander sa protection contre la tyrannie du prince. Le 22, le général Gonnet annonce qu'il l’a transmise et que le roi est disposé à l’examiner (2). Le 25, Florestan octroie une constitution à ses sujets. Sur ces entrefaites, le général Gonnet écrit à son gouvernement qu'il lui est impossible désormais d'assurer la tranquillité publique sans effusion de sang ; ordre lui est donné de retirer les troupes etles carabiniers de Menton; il en avise le prince le 1°" mars (3). Le 2, l’ordre est exécuté. Les carabiniers du prince se présentent alors pour organiser la police, mais ils trouvent un gouvernement provisoire constitué le jour même, et une garde urbaine armée, tellement supérieure en nombre qu'ils abandonnent la place sans engager une lutte dont l'issue ne saurait étre douteuse. Le prince rapporte le fait au général Gonnet ; de nouveau il invoque l’article 10 du traité

de Stupiniggi et réclame son exécution (4). De Saint-Mar-

(1) Secrétairerie M, B 47, n°58.

(2) Secrétairerie M, B 47, n° 56.

(3) Secrétairerie M, B 47, n° 58.

(4) Secrétairerie M, B 47, n° 56.

san lui répond, le 8: « S. M. a dû remarquer, en premier lieu, que les obligations que lui imposent les traités, en sa qualité de protecteur des Etats de V. A., se bornent à une protection essentiellement exercée contre toutes atteintes dont le prince, le territoire et les sujets de Monaco seraient menacés par le fait des puissances étrangères, et ne lui faisaient point un devoir d’interposer son autorité dans les différends entre le prince et ses sujets. Quoique S. M. fût par conséquent persuadée que ces dispositions n'étaient nullement applicabies aux rassemblements populaires qui se succédaient à Menton depuis quelque temps, à raison de l'administration ou de la législation du pays, néanmoins Elle s'était prêtée aux désirs de V. À. en envoyant un fort détachement de ses troupes à Menton; si cette force n’a pu, en employant les seuls moyens qui lui fussent raisonnablement permis, y faire cesser toutes agitations tumultueuses, elle les a nécessairement contenues. Mais la présence des troupes royales à Menton ayant le double inconvénient de ne point satisfaire suffisamment V. A. et de prêter à méconnaitre les loyales intentions du roi, S. M. a dû par conséquent prendre la détermination de faire rappeler ce détachement, après avoir fait prévenir le gouvernement de V. A.; les événements qui ont suivi immédiatement cette mesure devaient nous être et nous sont absolument étrangers (1). »

Cette lettre fixait la jurisprudence du gouvernement sarde sur l'interprétation de l'article 10 du traité de Stu-

piniggi. La thèse s'était singulièrement modifiée depuis le

(1) Secrétairerie M, B 47, n°58,

2? juillet 1842. On tenait alors que la garnison de Monaco devait agir pour le rétablissement ou le maintien du bon ordre, lorsque la tranquillité publique serait altérée ou sérieusement menacée. En 1848, son rôle doit se borner à défendre le prince contre les agressions extérieures. Au reste de Saint-Marsan applique immédiatement la nouvelle théorie: dans sa lettre du 8 mars, il annonce au princeque le roi n’a pu accueillir l'adresse des Mentonnais transmise au général Gonnet, car « il s'agissait de questions d'administration intérieure du pays ».

Le départ des troupes sardes, le 2 mars, laissait l'insurrection maîtresse de Menton. Un gouvernement provisoire est aussitôt constitué. La délibération suivante est prise :

« La population de Menton,

» Attendu le départ de la garnison sarde; vu que ce départ prive le pays de toute force protectrice ;

» Attendu l’absence de toute autorité, et par conséquent de toute police;

» Attendu l'absence du souverain de ses États ; considérant que la gravité des événements qui sont en voie de s'accomplir nécessite l'adoption de mesures aptes à assurer le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique ;

» Que tout recours à l'autorité souveraine est devenu impossible ;

» À délibéré ce qui suit:

» Une commission provisoire est instituée, composée des membres suivants nommés par acclamation. (Suivent les noms.) Cette commission adoptera toutes les mesures

que les circonstances pourront nécessiter.

» Une garde civique provisoire est constituée, et sont nommés... (Suivent les noms). » {f)

Le 21 mars, l'indépendance est solennellement proclamée. Les commissions de Menton et de Roquebrune réunies, considérant que, depuis l'organisation du gouvernement provisoire, les actes du prince n'ont visé qu'à amener le désordre et l'anarchie, arrêtent à l'unanimité: « La ville de Menton, dont Roquebrune demeure une annexe, est proclamée ville libre et indépendante, sous la protection de $. M. sarde, pour ne plus faire partie de la principauté de Monaco. » (2)

Le lendemain, le gouvernement provisoire notifie l’arrêté au comte Balbo, président du conseil des ministres de Sardaigne, en demandant des armes pour la garde civique, et à Lamartine, ministre des affaires étrangères de France. Il exprime à celui-ci l'espoir que la République adhérera au nouvel état de choses, et que le nouveau pavillon sera admis dans les ports français surle même pied que celui des nations les plus favorisées (3).

Les dispositions de la Sardaigne ne pouvaient être douteuses. Le 31 mars, Balbo répond, par l'intermédiaire du général Gonnet, que le roi consent à « continuer sa protection » au pays, qu'on va envoyer un détachement de troupes à Menton pour y assurer l'ordre, mais qu'il est impossible d’expédier des armes, à cause des armements considérables auxquels est obligé le royaume. Quant à Lamartine, s’il se montre conciliant au point de vue com-

mercial, il réserve la question politique. Il répond, le {1

(1) Hexrr Monts, 0p. cit., p. 63.

(2) Hexr: Monis, op. cit., p. 66.

(8) Henri Monis, op. cit., p.67.

avril: « Vous ne pouvez douter, Messieurs, de l'intérétque le gouvernement de la République porte à votre pays. La reconnaissance de l’ordre de choses qui vient de s'y établir soulève une question qu'il ne croit pas pouvoir préjuger quant à présent; mais il adhère volontiers à la deuxième partie de vos demandes en admettant le nouveau pavillon de Menton dans les ports de la République aux conditions et avec les avantages stipulés dans la déclaration du 27 avril 1844 » (1).

Conformément aux instructions royales, des troupes sardes sont envoyées à Menton. Le 9 avril, un Te Deum est chanté en l'honneur de leur arrivée et « de l'heureuse délivrance de la domination du prince ». Quoique toujours lieutenant de la garnison de Monaco, le général Gonnet y assiste en uniforme; le {4, le duc de Valentinois signale l'inconvenance du procédé au ministre des affaires étrangères de Sardaigne (2).

Cependant la nouvelle ville libre s'organise. Un arrêté du gouvernement provisoire, du 4 avril, promulgue une loi électorale et convoque les électeurs pour le choix de soixante-dix députés qui organiseront le gouvernement définitif. Un arrêté du 24 proclame les noms des élus qui formeront le Grand-Conseil, et déclare dissoute la commission provisoire. Le 30, le statut fondamental est voté, instituant un pouvoir législatif: le Grand-Conseil, et un pouvoir exécutif composé de cinq membres qui choisiront parmi eux

un président. Le ? mai, une loi municipale est proclamée.

(1) Henri Monts, 0p. cil., p. 70. La France consentait done à maintenir aux bateaux mentonnais le traitement accordé en 1844 aux bateaux monégasques.

(2) Secrétairerie M, B 47, n° 56.

Puis, pour rendre la rupture avec la principauté plus complète, plus irrévocable, un décret du 28 mai bannit à jamais les Grimaldi et déclare communaux les biens qui constituaient le domaine public etla Sérénissime Chambre. Enfin, un arrêté du Grand-Conseil, basé sur une pétition couverte de 153 signatures, décide, le 22 juin, qu'un scrutin sera ouvert pour ou contre la réunion des villes libres au royaume de la Haute-Italie, sous la dynastie constitutionnelle de la maison de Savoie {1).

Le 30 juin, le scrutin est proclamé: 568 bulletins pour; pas un seul contre. Aussitôt le Grand-Conseil prend la délibération suivante: « Attendu que d’après le dernier recensement des dites villes, la totalité de la population s'élèverait à 4.900 âmes y compris les absents et les étrangers ; que, déduction faite de ces derniers, des mineurs et des femmes, le nombre des individus aptes à voter ne peut atteindre le chiffre de mille; qu'ainsi une grande majorité s'est prononcée ouvertement pour la réunion... La réunion immédiate des villes libres de Menton et de Roquebrune aux États sardes sera effectuée. » Pleins pouvoirs sont donnés aux commissaires du gouvernement et au président du Grand-Conseil pour faire les démarches d'exécution auprès de la Sardaigne et signer toutes conventions (2). ;

Plus que tout autre plébiscite d'annexion le plébiscite de juin devait être attaqué, puisque lenombre des votants avait été établi approximativement, sur de simples présomptions.

Aux calculs du Grand-Conseil répond une protestation

(1) Henri Monis, 0p. cit.,p. 715.

(2) Henri Monis, op. cil., p. 85.

de 370 Mentonnais qui est remise au prince héréditaire, avec un mémoire s'inscrivant en faux contrelescrutin (|). On fait remarquer que le nombre des habitants est celui d’un recensement vieux de plusieurs années et qu'il n’a pas été tenu compte de son accroissement depuis cette époque. Parmi les électeurs figurent des étrangers, comme des officiers sardes en retraite, des mineurs de vingt etun ans. De plus tous les modes possibles d'intimidation, jusqu'à l'emprisonnement, ont été employés. Donc la prétendue majorité de 568 votants ne peut être qu'une minorité.

Quoiqu'il en soit de ces à peu près, le président du gouvernement, Trenca, est envoyé à Paris, porteur d’une lettre pour le général Cavaignac. Dans cette lettre, datée du 8 juillet, les députés de Menton justilient les événements par « le despotisme de l’ex-prince » et expriment l'espoir que le gouvernement de la République ne s’opposera pas à l'annexion à la Sardaigne (2). Mais Trenca ne peut obtenir la reconnaissance du nouvel Etat. C'est que, depuis la rentrée des troupes sardes à Menton, Florestan et le duc de Valentinois n’ont cessé de protester, de vive voix et par écrit, contre la révolution (3).

Le 23 mars, c'est-à-dire le surlendemain de la proclamation de Menton et Roquebrune villes libres, le prince, en écrivant au pape, le supplie de ne pas les reconnaitre comme un Etat indépendant. Puis il s'adresse, à plusieurs

reprises, aux puissances signataires des traités de 1815 et

(1) Secrétairerie M, B 47, n° 56, et B 18.

(2) Agez Rexou, Menton el Monaco, pièce justificative n° 10.

(3) Florestan était revenu à Paris, après avoir délégué l'administration générale de la principauté au prince héréditaire, par ordonnance du 1) mars.

Monaco 10

leur demande toujours de rappeler la Sardaigne au respect de la convention de Stupiniggi {f}. De nombreuses démerches sont faites aussi, directement, auprès de la chancellerie sarde, soit à Turin, soit par l’intermédiaire de son ambassadeur à Paris. Nul doute que des influences puissantes aient alors agi en faveur du prince. Plus de deux mois se passent, en effet, sans que la demande d’annexion de Menton et de Roquebrune recoive de réponse, et quand le gouvernement sarde prend un parti, c'est une demi-mesure, une mesure transitoire contenue dans le décret suivant, du 18 septembre 1848 : « Article unique : Les deux communes de Menton et de Roquebrune seront immédiatement occupées par notre gouvernement, pour être provisoirement gouvernées selon les lois en vigueur dans nos états, jusqu à ce que des mesures définitives soient prises à ce sujet (2). »

Le rapport du ministre de l’intérieur, annexé au décret royal, est intéressant à plus d’un titre : il contient l'exposé de la théorie sarde en ce qui touche l'interprétation du traité de Stupiniggi et la légalité de l'annexion de Menton; en outre, sans sortir de la réserve imposée par toute négociation en cours, il permet de conjecturer où en était l’affaire au point de vue diplomatique. Après avoir rappelé que, dans le courant de février, les habitants de Menton et de Roquebrune avaient sollicité l'assistance du roi contre leur prince, il ajoute : « Le gouvernement deS. M. ne crut pas alors pouvoir adhérer à ces supplications, parce que, dans la haute protection et sauvegarde dues par le roi de

Sardaigne au prince de Monaco en vertu des traités, ne

(1) Secrétairerie M, B 46 et 48.

(2) Gazzella piemontese, 19 septembre 1848.

pouvait être compris pour la Couronne de Sardaigne le droit ou le devoir de s'interposer entre le prince et ses sujets dans les matières de législation intérieure et concernant la forme du gouvernement.

» Mais les susdits habitants s'étant ensuite soustraits à la domination du prince, commencèrent par établir un gouvernement provisoire... (Suit la relation des événements jusqu'au plébiscite du 30 juin).

» Sur quoi, le conseil des ministres à considéré qu'on ne pouvait douter que la protection due par le roi de Sardaigne au prince de Monaco doit être entendue et naturellement limitée aux rapports de cette principauté avec les puissances étrangères età la sauvegarder contre des ennemis particuliers de l'intérieur, et il a cru néanmoins qu'elle ne pouvait rester étrangère aux différends élevés entre le prince et ses sujets par suite du vote universel, au moyen duquel ceux-ci disposent de leurs propres destinées politiques, de manière que les termes de cette protection ne peuvent s'opposer à la légalité de l'union votée, ni à son acceptation par le gouvernement du roi.

» Dans cet état de choses, il était raisonnable de supposer que, de son côté, le prince de Monaco serait disposé à renoncer à toute idée de revendiquer cette souveraineté sur les dites communes qu'il n'avait pu défendre ni recouvrer; mais il parut néanmoins plus conforme à la modération du gouvernement du roi et aux égards dus au susdit prince, de remettre toute décision, tant pour la légalité de l’union que pour l'indemnité qui pourrait lui être due, à l’arbitrage de quelque puissance amie.

» En attendant, le conseil des ministres a dû céder à

nt ie

l'urgence de faire pourvoir par le gouvernement deV. M. à la sécurité intérieure etextérieure de ces deux communes. et cela provisoirement, jusqu'à ce que les préliminaires énoncés étant remplis, l'union puisse être acceptée définitivement et dans les formes voulues. »

Le décret du 18 septembre ne pouvait manquer de soulever des protestations à Monaco. Le 28, une note est adressée, au nom des Monégasques, aux journaux de Paris. Le décret, dit-elle, viole les traités de 1815. « En les déchirant, il a évidemment donné à la France le droit d'accueillir les vœux qui lui seront exprimés pour qu'elle reprenne la protection de la principauté de Monaco. » En conséquence la France est priée d'invoquer la protection que le traité de 1814 lui avait rendue (1).

Le 29, le prince proteste, auprès des puissances signataires des traités de 1815, contre la violation des traités de 1814, de 1815, de 1817, et réclame leur appui. Le 9 octobre, nouvelle protestation des Monégasques, sous forme d'une alresse au prince; celle-ci, couverte de 181 signatures, est accompagnée de l'adhésion notariée de 122 illettrés. Le 12, le prince envoie le double de l'adresse au ministre des affaires étrangères de France et renouvelle ses protestations auprès des grandes puissances (2). Le 25,

(1) Secrétairerie M, B 46.

(2) Secrétairerie M, 46. Le 27 mars 1849, le consul général de Monaco à Marseille recevait, pour être remise au prince, l'adhésion de cent cinq Mentonnais, habitant Marseille, à l'adresse du 9 octobre, Le 29 mars, on remettait au primce une nouvelle adhésion: celle de cent soixante et onze habitants de Menton. Dans les deux on affirmait que le plébiscite du 30 juin avait eu lieu sous la pression des menaces du gouvernement insurrectionnel, et que de nombreux étrangers avaient participé au scrutin. (Secrétairerie M, B 46.)

il proteste auprès du ministre des affaires étrangères de Sardaigne (1).

En présence des nombreuses démarches de Florestan, l'attitude de la France était au moins neutre, si nous en jJugeons par l'insuccès de la mission Trenca auprès de Cavaignac. Celle de l'Autriche était forcément favorable, étant donnée la nature de ses relations avec la Sardaigne. Quant aux autres cabinets, leurs rares réponses écrites que nous possédons les montrent peu disposés à intervenir. Le czar ne se croit pas à même de juger le différend etse contente, le 21 octobre, d'exprimer au prince les vœux qu'il forme pour son succès. La Suède estime qu'il n'y à pas lieu de faire encore de démarches auprès de la cour de Turin. Palmerston réclame, le 25 octobre, l'acte d’investiture de 1816, afin de se faire une opinion. Le prince le lui envoie, le 10 novembre, avec un exposé de principe sur la portée de l'hommage féodal en question. « La réserve de l'investiture de 1816, dit-il, ne pouvait être qu'une chose de forme, qui, à cette époque, pouvait avoir quelque analogie avec le rétablissement de certains droits féodaux dans les Etats sardes, mais qui, au fond, n'était d'aucun effet ; il est facile de s'en convaincre en prenant lecture de cet acte qui n’est ni de ce siècle, ni en harmonie avec la législation des deux États, le roi de Sardaigne ayant lui-même aboli, depuis quelques années, le système de la féodalité. » Après examen, le cabinet de Londres refuse de se prononcer sur le fond du litige: le 15 janvier 1849, Palmerston écrit au prince que « $. M. ne se sent pas appelée à donner son avis » etse contente de lui offrir ses bons

(1) Secrétairerie M, B 48.

offices auprès de la Sardaigne pour arriver à un arrangement (1).

Le 12 février 1849, le gouvernement sarde dépose, à la Chambre des députés, un projet de loi d'après lequel « les communes de Menton et Roquebrune sont définitivement réunies à l’état (2) ». Mais le désastre de Novare empêche le vote de la loi. Dans les négociations qui suivent la défaite de l'armée sarde, l'Autriche prend ouvertement parti pour le prince de Monaco. D'après l'artice 9 du premier projet de traité de paix présenté par le plénipotentiaire autrichien, de Bruck, le 14 avril, « S. M. le roi de Sardaigne s'engage à évacuer immédiatement le territoire de Menton et Roquebrune appartenant en vertu des traités à la principauté de Monaco, et à en retirer les autorités sardes qui s’y sont établies et à descendre le drapeau sarde arboré dans les derniers temps sur les remparts de la place de Monaco (3) ». Le cabinet de Turin s'oppose, naturellement, à l'insertion de cette clause. Dans les instructions remises, le 22 avril, au comte Gallina, chargé d’une missionextraordinaireauprès des gouvernements deFrance et d'Angleterre, il est dit : « On ne sait vraiment pas sur quoi l'Autriche s'appuie pour imposer de sa propre auto-

rité, dans l'article 9 du projet dont il est question, à

) Secrétairerie M, B 48.

(2) Gazzella piemontese, supplément du 13 février 1$49.

(3) Après un procès-verbal dressé par les consuls de Monaco, le 1er février, el constatant que le drapeau sarde flottait sur les remparts de Monaco, le prince avait réclamé l'enlèvement dudit drapeau et affirmé son droit de faire arborer le pavillon monégasque à l'exclusion de tous autres (Archives M, Secrétairerie B 46). Le lieutenant de la garnison avait répondu, le 14 mars, par une fin de non recevoir, en disant que rien, dans les traités, n'empêchait d’arborer le drapeau sarde là où il y avait des troupes sardes (Secrétairerie M, B 48).

S. M. le roi de Sardaigne, l'obligation d'évacuer immédiatement les territoires de Menton et de Roquebrune. » On lit, d'autre part, dans les instructions remises, le 17 juin, aux plénipotentiaires sardes : « D'ailleurs nous ne pouvons en aucune manière reconnaitre à l'Autrichele droit de traiter pour les dues. Cette observation s'applique aussi et à bien plus forte raison au prince de Monaco (1). »

La clause relative à Monaco ne fut pas insérée dans le traité de paix définitif.

Pendant les négociations, le prince avait de nouveau invoqué, le 15 avril, l'appui des puissances signataires des traités de 1815. Cette fois il demande nettement à être replacé sous le protectorat de la France qui a rendu la principauté si prospère ; celle-ci « ne peut être réellement protégée que par un état qui ne lui soit pas contigu», sinon il lui est impossible de résister à la pression de son protecteur (2).

La Sardaigne, de son côté, organise administrativement Menton et Roquebrune, sans attendre la sanction législative. Victor-Emmanuel rend, le 1°" mai 1849, le décret suivant : « Considérant que la loi soumise au Parlement pour l’union des communes de Menton et Roquebrune n’a pas encore pu être votée, et que néanmoins, cette union ayant déjà été consommée en partie, il convient de donner une forme régulière à quelques unes des branches importantes de l'administration de ces communes ;

» Article I. — Les communes de Menton et Roquebrune dépendront de l’intendance générale de Nice, relativement à l'administration et à la sûreté publique.

(1) Secrétairerie M, B 48.

(2) Secrétairerie M, B 48.

» Article II. — L'intendant général de Nice est chargé de faire publier le plus promptement possible le statut, la loi du 7 octobre 1848 sur l'administration communale, provinciale et divisionnaire, et celle du 4 mars sur la garde nationale. »

Article IIT. — (Mesures transitoires jusqu'à l'élection des conseils communaux.;

« Article IV. — Jusqu'à la réorganisation des lois financières dans ces communes, on continuera à percevoir et à administrer, à leur bénéfice exclusif, et comme par le passé, les différents revenus publics qui y existent. On continuera pareillement à se servir de ces revenus pour faire face à toutes les charges publiques.

» Article V. — On observera dans ces communes les lois et règlements actuellement en vigueur, en tout ce qui n'a pas été innové par les dispositions sus énoncées (1). »

Un décret du 15 juillet déclare applicable à Menton et à Roquebrune une série de règlements relatifs à la marine marchande (2).

Le 12 septembre, cent soixante-dix Mentonnais envoient une adresse au ministre des affaires étrangères de France et une pétition aux Chambres piémontaises, toutes deux conçues en termes identiques. Ils font de nouveau le procès du plébiscite du 30 juin 1848; ils se plaignent des vexations de toutes sortes que le parti sarde, au pouvoir, fait subir à ses ennemis; enfin, ils expriment l'espoir que la France s'interposera pour obtenir le rétablissement de

la principauté « dans son ancienne situation », et que les

(1) Gazzetla piemontese, 12 mai 1849.

(2) Gazzetla piemondtese, 25 juillet 1849.

er

Chambres piémontaises voteront ce rétablissement (1).

Peu après, la question est soumise à la Chambre des députés. Dans la séance du 27 octobre, le ministre de la justice dépose un projet de loi, portant que « les communes de Menton et Roquebrune seront désormais gouvernées comme les autres parties de l'Etat et comme en faisant partie intégrante ».[lne s’agitplusd'annexion comme dans le projet du 12 février. Le Gouvernement part d’un postulat, c'est que lesdites communes n'ont jamais cessé de faire partie de la Sardaigne, et il les organise administrativement sur le même modèle que le reste du royaume. Etant donné le coup porté aux aspirations populaires par la défaite de Novare, il serait imprudent de se baser sur le seul principe plébiscitaire du vote du 30 juin; mais on trouve un autre point d'appui dans le droit féodal, c'est-à-dire dans l’ancienne vassalité de Menton et de Roquebrune. Après avoir rappelé en quelques mots les événements, le ministre expose la thèse en ces termes : « Quelle que soit la force que l'on doive attribuer au vote de ces populations, il n'en est pas moins vrai que les circonstances susdites devaient engager le gouvernement à tenir grand compte de tous les moyens qui, en lui permettant de seconder le vote de ces communes, s’écarteraient moins des relations que la foi due aux traités à maintenues jusqu à présententre notre royaume et la principauté de Monaco, et des relations existantes avec les puissances extérieures. » Il croit devoir soumettre à la Chambre les investitures de 1816 et 1841 « desquelles il résulte que onze parts de douze de Menton et tout leterritoire de Roque-

(1) Secrétairerie M, B 47.

brune n'étaient que des fiefs mouvant de la couronne de Savoie et que l'investiture en a été renouvelée de tout temps jusqu'à nos jours.

» Le droitde souveraineté sur ces territoires a été nettement affirmé dans le traité du 8 novembre 1817 qui réglait la protection due par le roi de Sardaigne au prince de Monaco, et dans l'article duquel on déclarait : «sauf ce qui résulte de l'investiture. » Maintenant, il est évident que, suivant le droit public sur lequel étaient fondés ces titres, le cas ne pourrait plus se présenter où le prince de Monaco demanderait une nouvelle investiture au rot Victor-Emmanuel IT, et que celle-ci ne pourrait être accordée, au milieu du x1x° siècle, par un roi constitutionnel, chef d'un état libre, au préjudice des habitants d'une partie du territoire de l’état, lesquels ne doivent pas être privés du droit de se trouver sous le même régime libre, et il ne peut être douteux que la pelite fraction de l'ex-fief de Menton, non comprise dans cette investiture, doit suivre la condition des onze autres parties qui ont toujours appartenu à l’état (1). » |

En définitive, la thèse du gouvernement se réduit à ceci :

Les relations de la Sardaigne avec la principauté de Monaco et avec les autres puissances ne permettent pas d'exaucer le vœu des habitants de Menton et de Roquebrune en se basant sur leur seul vote. Mais les onze douzièmes de Menton et la totalité de Roquebrune n'ont cessé de faire partie du royaume; rien ne s'oppose à ce qu'ils

rentrent dans l'administration commune, Quant au der-

(1) Gazzella piemontese, supplément du 28 octobre 1849.

nier douzième non inféodé, on appliquera le vieil adage : Major pars trahit ad se minorem : il suivra le sort des onze autres douzièmes.

Le 8 novembre, le rapport est déposé. Le député Caveri, rapporteur, conclut : « Les considérations qui précèdent le projet démontrent à la fois la convenance et la justice de la réunion des deux communes susmentionnées, soit qu’on veuille avoir égard aux principes que vous avez déjà affirmés d’autres fois, soit qu'on veuille considérer les rapports féodaux qui existaient entre la maison de Savoie et les possesseurs des territoires de Roquebrune et Menton. » Il se borne ensuite à critiquer quelques détails d'organisation {{).

Le 10, le projet de loi vient en discussion. Un seul député, de Meathon d’Aviernoz, le critique: « Il me semble, dit-il, qu’il y a une question préalable à décider. Je voudrais savoir avant tout quelles sont les négociations qui ont été faites relativement à l'annexion de Menton et Roquebrune à nos états, parce que, si je ne me trompe, le prince de Monaco aurait été, par le traité de 1815, rétabli dans ses droits de souveraineté sur les deux communes. Si je ne me trompe encore, il ya un droit de protectorat qui lui est garanti par les puissances signataires du traité. 11 me semble conséquemment que la Chambre ne peut pas décider si la pétition des habitants de Menton et Roquebrune doit être prise en considération... Une décision prise à la légère pourrait nous entraîner plus tard dans des embarras diplomatiques de la part des puissances étrangères

qui ont reconnu le prince de Monaco. »

(1) Gazzella piemontese, supplément du 9 novembre 1849.

Le député Sineo répond: «.., Le fief de Menton et Roquebrune, comme toutle reste des États, fut restitué à l’ancien souverain par le traité de 1814. Or, antérieurement à ces traités, antérieurement aussi à l'occupation française, il y eut une loi qui fut maintenue etjamais abrogée, qui abolissait les fiefs. Done, depuis l'année 1814, on n’a pu concéder aucune investiture pour ces terres qui ont été irrévccablement réintégrées dans le domaine de la Couronne. Cette considération me dispense d'entrer dans de plus amples explications. Je m'oppose de toutes mes forces à ce qu'on interpelle le ministère sur cette question. »

Il demande à la Chambre de passer à l’ordre du our; la motion est adoptée. Le rapporteur fait observer que la commission à approuvé la rédaction ministérielle « pour faire considérer l'agrégation des communes de Menton et toquebrune, non comme une nouvelle acquisition, mais comme un retour du domaine utile qui se sépara du domaine direct de la maison de Savoie ». Finalement le projet de loi est voté par 94 voix contre 13 et { bulletin blanc (1).

Le prince de Monaco ne pouvait laisser passer ce vote sans affirmer ses droits une fois de plus. Il proteste, en effet, le 10 décembre, auprès des puissances signataires des traités de 1815 et, le 29 décembre, auprès de la Sardaigne (2).

Restait à faire sanctionner la loi par le Sénat. Une commission fut élue; mais les choses n'allèrent pas plus loin. Dans la séance du 24 avril 1850, le sénateur Cibrario adresse une question au président du conseil. Il a reçu du

1) Gazzetla piemontese, supplément du 11 novembre 1849. (2) Secrélairerie M, B 48.

tre

commandeur Trenca un mémoire insistant sur l'intérêt qu'il y aurait à mettre fin à la situation provisoire de Menton et de Roquebrune. La loi votée depuis plusieurs mois par la Chambre ne vient pas en discussion. En sa qualité de commissaire il prie le président du conseil d'expliquer ce long retard, « afin de décharger la responsabilité de la commission ». Le président du conseil répond : « Des combinaisons diplomatiques sont nées, en raison desquelles le ministère a cru bon de suspendre la procédure de cette affaire; en conséquence il a prié la commission de suspendre ses travaux qui, je crois, pourront être repris sous peu, menant ainsi l'affaire à son terme (1). »

L'incident était clos et, avec lui, la phase législative du différend, mais non celle des polémiques. Cette mème année 1850, paraît un « mémoire historique sur Menton et Roquebrune, publié par ordre du Gouvernement ». L'auteur y expose longuement les rapports féodaux et les difficultés de toute nature qui ont existé, de tout temps, entre les ducs de Savoie et les princes de Monaco. Quant au fond, son raisonnement est celui-ci : Après l'abolition du régime féodal en France, le 4 août 1789, dans les fiefs avec juridiction, comme Menton, le domaine utile est venu s'incorporer au domaine direct, donc a fait retour à l'État. Cependant le traité de 1814, « d’une manière en quelque sorte clandestine et furtive » (2), a fait revivre l'ancienne

situation. Les investitures données depuis, en 1816, en

(1) Gazzelta piemontese, 1850, senato, p. 203.

(2) La tradition veut que la ciause relative à la principauté ait été subrepticement insérée par Talleyrand, en raison de ses rapports avec les Grimaldi,

1822 et en 1841, étaient donc régulières. Subsidiairement le mémoire conteste que les Grimaldi soient en légitime possession de la principauté de Monaco. La conclusion est qu'il faut examiner : 1° s'il n'y aurait pas lieu à déchéance féodale ; 2° si la situation féodale de Menton et Roquebrune n'est pas incompatible avec le nouveau droit publie de l'Europe (1).

De son côté, le prince fait publier une réfutation du mémoire sarde, datée de 1850. L'auteur invoque, en faveur de sa pleine souveraineté, l’article 6, 3° alinéa, du traité du 30 mai 1814, en vertu duquel « l'Italie, hors les limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'états souverains », et l’article 11 du traité du 20 novembre 1815, stipulant que « le traité de Paris du 30 mai 1814 et l'acte final du traité de Vienne du 9 juin 1815 sont confirmés et seront maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui n'auraient pas été modifiées par les clauses du présent traité ». Si le prince a accepté de prendre l'investiture en 1816, en 1822 et en 1841, c'est par pure déférence pour le roi. Celui-ci a d'ailleurs reconnu sa souveraineté en signant avec lui plusieurs conventions, et en le faisant comprendre, comme prince souverain, dans divers traités de commerce conclus depuis 1845 avec des puissances tierces. Les relations féodales cussent-elles été juridiquement rétablies, on répond que le fief oblat était une pure fiction destinée à procurer un protecteur au feudataire, et que la réversion du fief oblat est inadmissible

comme constituant une véritable confiscation. Le mémoire

(1) Secrétairerie M, B 47, n° 64.

to

établit enfin que, historiquement, les Grimaldi sont en légitime possession de la principauté de Monaco !1).

En résumé, les parties sont irréductibles au point de vue des principes et le litige reste en suspens. Il n'est plus porté sur le terrain législatif et l'on s'en tient aux négociations diplomatiques. Mais les pourparlers annoncés au Sénat le 24 avril n'aboutissent pas. 1850, 1851 se passent sans que rien laisse présager une solution définitive. Au commencement de 1852, la question est reprise sur l’initiative du gouvernement français. Cette fois, un grand pas est fait dans la voie de la conciliation : le prince cesse de revendiquer Menton et Roquebrune. Dans une note du 14 avril, il exprime au cabinet de Paris l'espoir que ses bons oflices lui feront obtenir de la Sardaigne de bonnes conditions pour la cession des communes insurgées. I] désire que l'arrangement comporte le départ des troupes sardes de Monaco, et il ajoute qu'il verrait, avec plaisir, celles-ci remplacées par une garnison française (2).

Les négociations ne réussissent pas mieux que celles menées directement par le prince avec le cabinet de Turin, et le provisoire continue.

Le 2? septembre 1852, les conseils communaux de Menton et de Roquebrune profitent du voyage du princeprésident à Toulon pour lui envoyer une députation avec une adresse dans laquelle ils font ressortir combien l'incertitude de leur sort est préjudiciable, et demandent que « leurs destinées soient fixées par l'annexion définitive de

leur pays aux états de S. M. le roi de Sardaigne (2). »

(1) Secrétairerie M, B 47, n° 64.

(2) Secrétairerie M, B 48.

(3) Asez Renou, op. cil., p. 262. En réponse, Louis-Napoléon les aurait, paraît-il, assurés de toutes ses sympathies.

Le prince de Monaco, lui aussi, reprend ses démarches auprès des puissances signataires des traités de 1815. Dans une lettre du 2 novembre, qui n’est que la répétition de celles des années précédentes, il réclame leur appui contre la Sardaigne (1).

Les réponses (2) prouvent que cet appel ne fut pas inutile.

Le 4 janvier suivant, lord Russell écrit qu'il sait la Sardaigne « anxieuse d’en finir », et il engage le prince à montrer un esprit libéral pour la cession de Menton et de Roquebrune. Sur une nouvelle démarche, lord Clarendon déclare, le 4 avril, s’en référer purement et simplement à la lettre de lord Russell.

Le cabinet de Vienne répond, le 13 février : « Nous savons que le gouvernement sarde, cédant aux représentations des puissances signataires des traités de Paris, désire vivement, de son côté, arriver à l'’arrangement de ce différend. » On engage le prince à poursuivre les négociations entamées par les puissances.

D'autre part, à l'adresse du 22 septembre 1852, il faut opposer les démarches des Mentonnais non annexionnistes. Le 15 février 1853, une lettre signée de trois cent cinquante noms, demande au ministre des affaires étrangères de France d'intervenir auprès du cabinet de Turin pour obtenir la restitution de leur territoire à la principauté. Le 9 mars, les consuls de Monaco envoient au ministre et à Napoléon IT l'adhésion d'un certain nombre de Menton-

nais qui n'ont pas eu, à temps, connaissance de la lettre

(1) Secrétairerie M, B 48.

(2) Secrétairerie M, B 48,

du 15 février {1}. Enfin, le {3 mars, lettre identique à celleci, légalisée par le vice-consul de France de Monaco (2).

Convaineu de son impuissance à recouvrer Menton et Roquebrune par des voies pacifiques, le duc de Valentinois se décide, au printemps de 1854, après un dernier appel adressé, le 26 février, aux puissances (3), à tenter un coup de main avec l’aide des Mentonnais restés fidèles à sa cause, Le 6 avril, sous prétexte d'un voyage à Gênes, il traverse Menton. $es partisans lui font une ovation, détellent ses chevaux et traînent sa voiture dansles rues dela ville, Sur ces entrefaites les troupes sardes accourent, dispersent les manifestants, en arrêtent un certain nombre, arrachent le duc aux mains d'une bande armée qui menace de lui faire un mauvais parti, et finalement le retiennent à la caserne des carabiniers jusqu'à l'arrivée de l’intendant général de Nice. Celui-ci l’'emmène après quinze heures d'attente et l’incarcère, comme prisonnier d'État, au fort de Villefranche. Il nelerelâche qu'au boutde quatre jours, sur des ordres venus de Turin. Aussitôt connus les événements, M. de Guiche, ministre de France à Turin, avait, en effet, reçu pour instructions l’ordre d'intervenir auprès du Gouvernement sarde.

Le {1 avril, il écrit au prince que, le 9, il a demandé au ministre des affaires étrangères cet élargissement, et qu'on le lui a promis (4). Le même jour, en sortant de prison, le duc de Valentinois adresse, de Nice, au roi de Sardaigne

une lettre de protestation où, après avoirrappelé les faits,

(1) Secrétairerie M, B 48.

(2) Secrétairerie M, B 48.

(3) Secrétairerie M, B 46.

(4) Secrétairerie M, B 48.

Monaco. 11

il ajoute : « Sans faire remonter jusqu'au trône la responsabilité d’un attentat qui rappelle les temps les plus révolutionnaires, je demanderai respectueusement à V. M. de quel droit ses autorités, après m'avoir arrêté sur un territoire qui, à aucuntitre, ne fait partie des États sardes, se sont permis de me jeter illégalement dans une prison d état. Je lui demanderai si c’est en cherchant à dépouiller le père et en persécutant le fils que le gouvernement du roi de Sardaigne exerce loyalement envers les princes de Monaco le protectorat qui lui a été confié par les traités ([}.. »

Après l'échec de Ia tentative du 6 avril, et en présence de la volonté clairement manifestée par les puissances de ne pas forcer la main à la Sardaigne, il ne restait au prince qu'à renoncer à Menton et à Roquebrune et à négocier avec la cour de Turin les conditions de sa renonciation. C'est le conseil que lui donne M. de Guiche dans sa lettre du {{ avril. « Si la question, dit-il, pouvait se trancher par des considérations exclusivement puisées dans le droit international, il est hors de doute que Votre Altesse ne dût rentrer dans la libre possession de l’entier territoire de sa principauté. » Mais les difficultés d'intervention sont très grandes, tandis que, sile prince consent à céder Menton, il pourra obtenir de très bonnes conditions de la Sardaigne, grâce à l’appui de la France et de ses alliés.

La note est la même dans la réponse de lord Clarendon à la lettre du prince du 26 février. Il affirme que la Sardaigne désire terminer les affaires de Menton par un ar-

bitrage; le prince, lui aussi, a tout intérêt à en finir; car

(1) Mérivier, Monaco el ses princes, t, 11, p. 437.

l'aventure du duc de Valentinois prouve qu'il ne doit pas espérer un retour à la situation antérieure à 1848 1}:

Les encouragements de la Prusse sont plus vagues. Le ministre prussien à Turin souhaite au prince d'aboutir promptement à une solution satisfaisante (2).

Seul, le cabinet de Vienne prend nettementposition contre la Sardaigne et exprime l'espoir de rétablir le statu quo ante. Le chargé d'affaires d'Autriche à Turin écrit, le 15 mai, au prince que son gouvernement vient de le charger de faire de nouvelles représentations au gouvernement sarde « pour l’engager à replacer les communes de Menton et de Roquebrune dans une situation conforme aux traités (3) ».

Cependant les Mentonnais ne cessent de réclamer une solution. Dans une supplique du 9 mai 1854 à Napoléon IT, le syndic de Menton rappelle le despotisme des princes de Monaco, et exprime les vœux ardents que forment ses administrés en faveur de l’annexion à la Sardaigne. Le même jour, un groupe d'habitants signe une adresse à Victor- Emmanuel pour le supplier qu'on décide de leur sort (4).

Le cabinet des Tuileries interpose alors activement ses bons offices. En juillet, le ministre des affaires étrangères, M. Drouyn de Lhuys, insiste auprès du prince de Monaco pour qu'il reprenne les négociations avec le cabinet de Turin, et pour qu’il choisisse un fondé de pouvoirs à cet effet, s'il veut profiter de l'intervention officieuse du gou-

Secrétairerie M, B 48 (Lettre du 26 avril).

Secrétairerie M, B 48 (Lettre du 13 avril).

Secrétairerie M, B 18.

Agez RENDU, 0p. cil., p. 297.

vernement français. Déjà, dit-il, le gouvernement sarde a témoigné de ses dispositions conciliantes (1).

Des négociations s’ouvrirent. «Le gouvernement de l'empereur y intervint officieusement et fit de sérieux efforts pour amener une entente entre les deux parties; mais le prince de Monaco ne put s'entendre avec la cour de Sardaigne sur les conditions dont il voulait faire dépendre la renonciation à ses droits de souveraineté sur les deux communes. » (2)

Après cet échec, il semble qu'on renonce à sortir du provisoire (3). Au cours de la guerre de Crimée, il n'est plus question de l'affaire de Menton et de Roquebrune. Puis, au congrès de Paris, on la fait sortir pendant quelques secondes de l'oubli, mais c'est pour l’y laisser rentrer aussitôt. Dans la séance du 8 avril 1856, en effet, le comte de Cavour demande que les troupes autrichiennes cessent d'occuper les Etats romains. En réponse, le baron de Hübner, plénipotentiaire autrichien, « rappelle qu'il n'y a pas seulement que les Etats romains en Italie qui soient occupés par des troupes étrangères ; que les communes de Menton et de Roquebrune, faisant partie de la principauté de Monaco, sont depuis huit ans occupées par la Sardai-

(1) Secrétairerie M, B 48 (Lettre du 26 juillet 1854).

(2) Exposé des motifs du projet de loi du 11 avril 1861, ouvrant un crédit de quatre millions. pour prix de cession de Menton et de Roquebrune à la France (Moniteur universel, 22 avril 1861).

(3) Au milieu de 1854, la presse répandit le bruit étrange que Florestan était sur le point de céder la principauté aux Etats-Unis. Ce bruit prit assez de consistance pour mériter un démenti officiel, La note suivante parut dans le Monileur universel du 11 octobre : « Plusieurs journaux ont rapporté le bruit de la cession de la principauté de Monaco aux Etats-Unis, Nous sommes autorisés à déclarer qu'aucune négociation de ce genre n’a existé entre S. A. le prince de Monaco et le cabinet de Washington. »

gne, et que la seule différence qu’il y a entre les deux occupations, c’est que les Autrichiens et les Français ont été appelés par le souverain du pays, tandis que les troupes sardes ont pénétré sur le territoire du prince de Monaco contrairement à ses vœux et qu’elles s'y maintiennent, malgré les réclamations du souverain de ce pays. »

Le comte de Cavour « déclare que la Sardaigne est prête à faire retirer les cinquante hommes qui occupent Menton, si le prince est en état de rentrer dans ce pays sans s’exposer aux plus graves dangers. Au reste, il ne croit pas qu'on puisse accuser la Sardaigne d’avoir contribué au renversement de l'ancien gouvernement, afin d'occuper ces états, puisque le prince n'a pu conserver son autorité que dans la seule ville de Monaco, que la Sardaigne occupait, en 1848, en vertu des traités. » ({)

A cet échange d'observations se borne l'incident.

L'avènement, au mois de juin, d’un nouveau prince, en relations personnelles avec l'empereur, pouvait faire espérer que le différend avec la Sardaigne serait encore porté sur le terrain diplomatique. L'année suivante, en effet, des négociations s'engagent, sur les instances de Napoléon III. Comme prix de la renonciation à ses droits de souveraineté sur Menton et Roquebrune, le prince Charles IIT exige le retrait des troupes sardes de Monaco, une indemnité de quatre millions de francs; les frontières turbiasques, établies en 1760, seront rectifiées dans un sens favorable à la principauté; enfin, en attendant qu'une

force armée, nationale, ait été organisée, la place de Mo-

(1) Protocole du 8 avril (DE CLercQ, Recueil des trailés de la Francc, t. wir, p. 82).

naco sera confiée à la garde d'une garnison que fournira une puissance étrangère (1).

À ces exigences le gouvernement sarde répond que le protectorat a été établi au seul bénéfice du protecteur ; car l'existence d'une enclave indépendante obligerait celui-ci à des frais trop considérables pour se fortifier et pour empêcher la contrebande. Comme le dit le porteparole officiel, le traité du 20 novembre 1815 « a mis pour ainsi dire hors du commerce le protectorat, en le fixant aux titres souverains de la puissance qui, par sa position territoriale, était naturellement appelée à l'exercer (?) ».

Les points de vue des parties étant trop divergents pour que l'accord püt se faire, les négociations échouèrent comme toutes les précédentes. C’étaient les dernières jusqu’à l'annexion de Menton et de Roquebrune à la France.

La situation provisoire consacrée par le décret royal du 18 septembre 1848 dura par conséquent jusqu'à 1869. En quoi consistait-elle exactement ? La réponse à cette question est contenue dans une dépêche adressée, le 21 mai 1860, par le comte de Cavour au chevalier Nigra, ministre de Sardaigne, à Paris (3). Le ministre des affaires étrangères de France avait demandé, au lendemain du plébiscite du 15 avril, qu'on lui précisàt la situation. Cavour répond : « Et d’abord, pour ce qui concerne la position politique générale, elle n'a pas changé depuis le décret royal du 18 septembre 1848, en vertu duquel les communes de Menton et de Roquebrune ont été occupées pour

ètre provisoirement gouvernées suivant les lois qui y

(1) SaïGe, Monaco, ses origines, son histoire, p.475. (2) Mexasrea, La question de Menton et Roquebrune, p. 87. (3) Henri Monis, op. cil., p. S9.

ro

étaienten vigueur. Vous savez, Monsieur le chevalier, que, depuis lors, les habitants de ces communes ont fait parvenir au gouvernement du Roi des instances non moins vives que réitérées pour leur annexion définitive, laquelle cependant a été différée toujours avec l'espoir de pouvoir en venir à un arrangement amiable avec le prince, espoir qui, comme vous le savez aussi, a constamment été déçu, malgré que l'on ne puisse, certes, reprocher au gouvernement du Roi d’avoir manqué de bonne volonté ni de dispositions généreusement conciliantes. En atterlant, le gouvernement du Roi a dû pourvoir successivement par des déterminations spéciales aux exigences de l’administration des dites communes, dans un but de régularité aussi bien que dans l'intérêt exclusif des habitants.

» L'administration de la justice y a été confiée, par un décret du 23 décembre 1818, à un juge de mandement, résidant à Menton, nommé par le Gouvernement...; mais les lois civiles, pénales et commerciales en vigueur dans l’ancienne principauté y ont été maintenues, sauf ce qui concerne la procédure civile et pénale, pour lesquelles on y a publié et suivi les lois sardes..

» Le décret royal du 23 décembre 1848, qui a établi la justice de mandement à Menton, a en même temps mis en vigueur dans les deux communes les lois sardes sur l'enregistrement et le notariat…

» Quant aux impôts, le gouvernement sarde n'en a établi ni perçu aucun pour son propre compte. Depuis leur séparation, les communes de Menton et de Roquebrune ont continué à percevoir et à administrer tous les revenus publics directs ou indirects du pays et à supporter par contre toutes les charges de l'administration, y compris

les traitements des fonctionnaires publics. Toutefois, en vertu d'un accord passé entre les communes et le gouvernement du Roi et sanctionné par la loi du 12 janvier 1854, la perception des droits de douane, qui se faisait jusqu'alors pour le compte des communes, a passé aux mains de l'administration sarde, laquelle s'est chargée de leur payer, à titre de compensation pour ces droits et pour la vente des articles de régie, une somme annuelle de 50.000 francs, outre celle de 120.000 francs payable une fois pour toutes. 5 |

Le système établi pour les postes par la convention de 1817 a continué à être suivi, c'est-à-dire que les bénéfices ont été partagés avec le prince de Monaco. Le système communal sarde a été mis en vigueur dès le mois de mai 1849, en même temps que la loi sur la garde nationale. « Pour ce qui est du service militaire, les habitants de Menton et de Roquebrune ont continué à en être exempts.… Quant à la marine marchande et à l'administration maritime et sanitaire, elles ont été assimilées, dès le mois de juillet 1849, à celles des états sardes ; mais les droits maritimes et de santé ont continué à être perçus pour le compte des communes, comme en général tous les revenus publics. Enfin, pour ce qui concerne les élections politiques, la loi électorale sarde de 1848 n'ayant jamais été publiée à Menton et à Roquebrune, les habitants de ces territoires n'ont pu concourir aux élections politiques. »

Au point de vue interne, c'était en somme un régime bâtard, de demi-annexion, de demi-indépendance, que celui des villes insurgées. Tout lien n'était même pas rompu avec le prince de Monaco, puisqu'on lui versait la moitié des bénéfices des postes, Au point de vue inter-

national, la situation était juridiquement très simple. Les puissances n'avaient jamais reconnu l'indépendance de Menton et de Roquebrune, ni expressément, ni tacitement, puisqu'elles avaient affirmé les droits du prince de Monaco en intervenant auprès de la Sardaigne. Les deux communes faisaient donc toujours partie intégrante, en droit, de la principauté. En fait, leur état d'insurrection prolongé leur aurait certainement amené de graves difficultés, s'il S était agi de territoires plus importants. Dans l'espèce, les complications politiques n'étaient guère à redouter: les deux villes étaient une quantité trop infime dans la communauté internationale pour qu'on püt jamais s'attendre à les y voir prétendre à un rôle. Des difficultés d'ordre commercial auraient pu les atteindre; elles les évitèrent, grâce à leur peu de rayonnement extérieur, grâce aussi aux dispositions bienveillantes du gouvernement français. Leurs relations commerciales ne s’étendaient pas au-delà de la Sardaigne et de la France. Avec celle-ci, seulement, des difficultés eussent été possibles, puisque les bateaux mentonnais naviguèrent d'abord sous pavillon spécial, ensuite sous pavillon sarde. Or, nous avons vu Lamartine admettant le pavillon mentonnais, aux mêmes conditions que le pavillon monégasque, dans les ports français. En 1851, cet avantage est confirmé par la loi du 17 juin, approuvant le traité de commerce franco-sarde du 20 mai, loi dont l’article 2? étend le bénéfice des modérations de tarifs « aux fruits frais de table provenant de la principauté de Monaco ».

Interrogé sur la portée exacte de cet article, le rapporteur dit, en effet, que « les fruits de Menton et Roque-

brune continueront à jouir de ces modérations de tarif, quoiqu'ils soient transportés sous un pavillon d'emprunt». On invoque la bienveillance de la France pour ces petits pays qui ont été jadis sous son protectorat; il ne faut pas que leurs relations commerciales soient rendues impossibles par leurs dissensions intérieures. « Cette mesure, conclut le rapporteur, n’est nullement une pression exercée sur une des parties dissidentes de la principauté au profit de l'autre, et la France, tout en désirant que ce différend arrive à une solution, conserve envers toutes les parties intéressées dans ce débat l'attitude d'une impartialité bienveillante qui convient à sa politique, et qui peut donner plus de poids à ses bons offices pour le succès d'une équitable conciliation {{). »

En dehors du conflit relatif à Menton et à Roquebrune, le protectorat sarde offre peu d'intérêt pendant la période qui nous occupe. Il est à peine besoin de dire que la tension des rapports de la Sardaigne et de la principauté a son contre-coup sur toutes les affaires communes. Tout devient matière à conflit: la nomination des officiers de la garnison de Monaco, les réparations des casernes, le transfert de l'hôpital militaire, etc. Le prince se plaint qu'on introduise, sans payer les droits de douanes, plus que ne consomme la garnison; il se plaint de l'insolence des soldats sardes à l'égard des monégasques, parfois même de voies de fait sur des femmes et sur des enfants (2). Citons, pour mémoire, l'incident du drapeau

royal arboré et maintenu, malgré les protestations du

(1) Monileur universel, 15,18 et 20 juin 1861. (2) Secrétairerie M, B 46, n° 48, et B 48.

prince, sur les remparts. Depuis 1856 cependant, c'est-à.dire depuis l'avènement de Charles IF, les difficultés sont infiniment plus rares. Sans pouvoir préciser les causes de cette détente, il est au moins plausible d'en attribuer le mérite à l'influence personnelle de Napoléon IIf sur Victor-Emmanuel et sur le prince.

Les choses vont ainsi jusqu'à la guerre d'Italie, sans que rien puisse faire prévoir une solution pour l'affaire de Menton et de Roquebrune.

La guerre ne pouvait laisser la principauté indifférente. Si l'Autriche, victorieuse, persistait dans l'attitude prise après Novare et au Congrès de 1856, il était presque certain qu'elle exigerait la restitution de Menton et de Roquebrune au prince. Dans l'hypothèse du triomphe des armes franco-piémontaises, peut-être Napoléon III imposerait-il cette restitution à Victor-Emmanuel, comme une des conditions de l'agrandissement de ses états en Italie. En aucun cas, l'issue de la guerre n’était à redouter.

Le traité de Turin du 24 mars 1860, cédant le comté de Nice à la France, sauf ratification par le vote populaire, ne souffle pourtant pas mot de Menton et de Roquebrune. Le 1° avril, une adresse de Mentonnais, demandant l’annexion à la France, est envoyée à l'empereur. Une autre réclame le retour aux Grimaldi. « Menton et Roquebrune, disent les pétitionnaires, se trouvent de fait illégalement séparées du restant de la principauté depuis 1848. Aujourd'hui que la position de ces deux villes doit ètre définitivement régularisée et fixée, nous osons implorer respectueusement et avec confiance Votre Majesté si dévouée à la défense des peuples malheureux, pour qu'elle daigne conserver l'autonomie de la principauté sous le prince

Charles TIT, notre souverain, et objet de nos vœux, en la replaçant à la fois sous le protectorat français, dont le souvenir nous à touiours été cher. » (1)

Soit instructions secrètes données par le ministère, soit erreur provenant de l'habitude prise de considérer en fait Menton et Roquebrune comme villes sardes, celles-ci reçurent la circulaire du 7 avril, du gouverneur intérimaire de Nice, organisant le plébiscite dans le comté. Elles participèrent donc, comme les autres communes, au scrutin du 15 avril, et votèrent l'annexion à la France par 639 oui contre 54 non, plus deux bulletins nuls, sur 910 électeurs inscrits (?).

Le prince protesta aussitôt en invoquant ses droits de souveraineté; l'empereur reconnut le bien fondé de la protestation. « La France {dit le rapporteur de la loi du 22 mai 1861, en rappelant que Menton et Roquebrune se considéraient, après l'annexion du comté de Nice, comme faisant partie de plein droit de l'Empire français) ne pouvait pas admettre que ce fait füt un fait absolu et forcément admis. Elle reconnaissait d’ailleurs que les communes de Roquebrune et de Menton ne pouvaient pas rentrer dans la situation antérieure à 1848. C’a été la première pensée de l’empereur, et aussi, immédiatement après le traité relatif à Nice, on a avisé au moyen d'éclaircir cette situation et posé en principe qu’un moment viendrait où les communes seraient définitivement françaises, mais que la France en même temps prendrait certainement en très sérieuse considération les traités en vertu desquels cette principauté existait.

(1) Mérivier, Monaco et ses princes, t. 11, p. 288. (2) Herr Monis, op. cil., p. 43.

» Ce n'était plus dès lors qu'une affaire directe entre l’empereur et le prince de Monaco. Les deux communes de Menton et de Roquebrune se trouvaient complètement désintéressées ; elles étaient rentrées dans la famille française; il n’y avait plus à se préoccuper que de la question financière. » (1)

Les pourparlers s'engagèrent donc sur les conditions de la cession. Le principe de celle-ci étant admis, on pouvait commencer à organiser administrativement les deux communes en même temps que le comté de Nice. En juin, les autorités sardes sont remplacées par des fonctionnaires français (2), Puis, lorsque les troupes royales évacuent le comté, un phénomène tout à fait inattendu se produit : la garnison de Monaco quitte la principauté le 18 juillet, après notification de son départ au consul de France (3).

Cependant les Mentonnais, que l'expérience à rendus méfiants à l'égard du provisoire, s'inquiètent de ne pas être fixés sur leur sort, et font part de leurs inquiétudes au préfet des Alpes-Maritimes. Elles sont transmises au ministre de l’intérieur, M. de Persigny, qui répond, le 20 août, au préfet : « Je dois vous faire connaître que mon collègue (des affaires étrangères) négocie en ce moment un arrangement avec le prince de Monaco, et, quoiqu'il ne soit pas encore conclu, vous pouvez donner aux communes de Menton et de Roquebrune l'assurance formelle

(1) Monileur universel, 23 mai 1861.

(2) Henri Monis, op. cit., p. 46 s. (Lettres ministérielles des 9 et 14 juin, lettres du préfet des Alpes-Maritimes du 23 juin).

(3) Cette notification, écrite, existe dans les archives du consulat de France, à Monaco.

qu'elles peuvent, dès à présent, se considérer comme faisant partie du territoire de la France (1,. »

Le retard apporté aux négociations provenait des exigences pécuniaires de Charles TIT, jugées excessives par le gouvernement français. Un inspecteur des finances fut envoyé à Menton pour établir les bases du calcul de l'indemnité à payer au prince, d'après le revenu net annuel que les deux communes pourraient rapporter à l'état (2). Enfin l'accord se fit, aussi bien sur toutes les conséquences de la céssion de Menton et de Roquebrune que sur différents points se rattachant aux rapports de voisinage franco-monégasques. Le 2 février 1861 on signait, à Paris, le traité qui régit encore les relations de la France et de la principauté (3).

Avant d’en aborder l'examen, et sans vouloir reprendre la polémique qui eut pour objet les manœuvres de la Sardaigne avant et pendant cette période insurrectionnelle de treize années, il est intéressant de recueillir l’aveu non suspect d'un ancien ministre des affaires étrangères sarde.

Le comte Solaro della Margarita, prédécesseur du comte de Saint-Marsan, écrit, dans ses mémoires, au sujet de Monaco : « La réunion de cet état au domaine royal était de toute convenance ; les sujets du prince ne la désiraient pas moins, pour échapper aux exactions énormes dont ils étaient l’objet. » En conséquence, le lieutenant du roi à Monaco avait pour instructions de laisser les populations exprimer leurs vœux. Il devait empêcher les actes violents

(1) Hexr: Mons, 0p. cit., p. 50.

(2) Voir les chiffres relatifs à cette fixation dans l'exposé des motifs et dans la discussion de la loi du 23 mai 1861 (Moniteur universel, 22

avril et 23 mai 1861).

(3) Dr CLercQ, Recueil des {raités de la France, t. vint, p. 162.

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contre le prince et ses propriétés ; mais, en dehors de ces hypothèses, il n'avait qu'à laisser les événements suivre leur cours (lasciasse andar le cose per loro verso). « Mon idée était que le prince Florestan, fatigué d'être mal vu de ses sujets, et craignant de perdre le pouvoir dans une circonstance quelconque, se résoudrait à céder au roi Monaco, Menton et Roquebrune, moyennant une large compensation. » — Le comte Solaro della Margarita pense que Florestan a dû se repentir amèrement de n'avoir pas consenti à la cession de la principauté de Monaco et il conclut : « Ce que je désirais, un autre l'a fait, mais en em-

-ployant des procédés auxquels je n'aurais jamais consenti,

parce qu'aucune considération utilitaire n'autorise à violer la justice et à oublier le neminem lædere, suum unicuique tribuere, qui en est la substance {1). »

D'autre part, dans la séance de la Chambre des députés du 6 mai 1857, il dit, à propos du 22° protocole du Congrès de Paris : « Il est tellement vrai que ce droit (d'intervention) ne se mesure pas à l'étendue des frontières, que M. de Cavour a dû subir un reproche pour l'occupation de la principauté de Monaco. Dire qu'on retirera nos soldats si le prince peut retourner dans ses domaines, c’est se jouer de la justice et du droit des gens. Nos soldats stationnent dans l’état de Monaco en vertu des traités et pour la défense du prince, jamais pour donner protection à des sujets rebelles ; c'est notre honte si, sous l'égide de nos armes, le prince n’est pas en sûreté. Je sais, moi aussi, que la principauté microscopique de Monaco est pour nous un embarras, tant qu'elle ne fait point partie intégrante du

(1) Memorandum slorico politico del conte Solaro della Margarita,

royaume. II fut un jour où je travaillai, quoique vainement, à unir ce district aux domaines du roi; mais je voulais atteindre le put par les voies légitimes, avec le consentement du souverain largement indemnisé, et non par les procédés du Moyen-Age, non par la violence. » (1) a

(1) Gazzelta piemonlese, 7 mai 1857.