CHAPITRE IV
La justice seigneuriale.
Haute et basse justice. — Les démêlés du commandeur de Caignac avec les officiers royaux à propos de l’exercice de la justice. — Le procès de 1522.
Dans la visite particulière de 1763, nous lisons que « le commandeur est haut, moyen et bas justi- (( cier. En cette qualité, il nomme, institue et des- (( titue tous les officiers de justice, comme jug’e, (( lieutenant de jug'e, procureur d’office, g*reffier « et bayle, lorsque le cas le requiert, avec le droit (( de défendre la chasse et de choisir tous les ans (( trois consuls sur la présentation de six person- (( nés qui lui en est faite par ceux qui sortent de (( charg-e, et qui prêtent ensuite le serment parce devant son juge, le dimanche avant la Noël. » Voilà les attributions du seigneur justicier haut, moyen et bas. Dans les chartes du Moyen-âge, ainsi qu’on peut le remarquer pour les chartes de fondation de la commanderie de Caignac, le mot
LA JUSTICE SEIGNEURIALE
Jiistitia désig'ne deux choses : l’exercice de la justice et les revenus qui sont perçus à l’occasion de cette justice \ revenus qui étaient assez élevés dans les villes et minimes dans les villag*es. Les archives de la petite commanderie de Boulbonne (Saint- Jean-del-Tor) nous ont conservé le compte des recettes faites par le tribunal de cette localité, pendant les dernières années du treizième siècle. Sur sept années, six ne fournirent aucune cause et, par suite, aucune amende, et pour l’année 1284, on compte seulement 18 sols tolsans de recette, et comme les jug'es recevaient un traitement de 3o sols de la monnaie courante, les droits de justice ne suffisaient pas à leur payement et étaient pour le commandeur plutôt une occasion de dépenses qu’une source de revenus“^.
La haute justice, que de vieux documents appellent la justice du sang-, jiistitia sangiiinis^ comprenait le pouvoir de connaître de tous les crimes punis de mort ou de mùtilation, comme le meurtre, le vol à main armée, l’incendie, le sacrilèg*e, la rupturè de la foi jurée, etc., etc.^.
La basse justice était le droit de résoudre et de trancher tous différends et difficultés qui s’éle-
