I. Voir Pièce justificative n» IL
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Cependant, l’autorité royale voyait de mauvais œil se dresser, en face d’elle, l’autorité de ces petits seigneurs locaux qui gênait et contrariait l’expansion de sa puissance, qui surtout détournait du Trésor une source parfois abondante de richesse.
Aussi, dès que la puissante maison des comtes de Toulouse, protectrice fidèle et dévouée de l’Ordre de Saint-Jean, eut disparu et eut été remplacée par l’autorité du roi de France, les officiers royaux tentèrent, plus d’une fois et non vainement, d’usurper, à leur profit, ces droits si précieux, et de diminuer, par cet acte d’injustice, la force et le prestige de ces petits seigneurs qui les bravaient impunément, défendus et par leurs vieux parchemins authentiques et par les épaisses murailles de leurs forteresses.
Vers l’an 1280011 128b, un meurtre fut commis à Caignac sur la personne de Pierre Fauré. Son meurtrier fut aussitôt arrêté et enfermé dans les cachots de l’Hôpital en attendant que justice fût faite. Ce qu’apprenant. Gaillard Nègre, bailli royal d’Avignonet, crut trouver une occasion favorable à ses desseins, et il s’empressa de les mettre à exécution avec autant de hardiesse que de rapidité. Il prit avec lui une troupe de gens armés, se présenta à la porte du château de Caignac qu’il enfonça, et malgré la défense et les protestations
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du commandeur, il enleva l’assassin de sa prison, non sans doute pour le soustraire au châtiment, mais pour l’arracher à la justice du commandeur et l’amener devant son propre tribunal h
Le commandeur ne pouvait laisser créer contre lui un pareil précédent. Il attaqua le bailli devant la justice du roi, et en i3i4, un premier procès avait été perdu par lui, et le bailli royal avait vu son audacieuse usurpation consacrée par un acte de justice, puisque nous voyons le commandeur Pierre de Gaylus en appeler de ce premier jug’e-, ment par-devant le sénéchal de Toulouse, pour savoir définitivement à qui appartiendrait la juridiction de Gaigfnac. Hug'ues de Guiraud, chevalier du roi et jug*e des appellations de la sénéchaussée de Toulouse et d’Albi, fut charg-é de dirig*er la nouvelle enquête et de recueillir les témoignag-es. Nous citerons les plus intéressants.
Bernard Rodeilh, qui avait été trois ou 'quatre fois consul, dépose que dans la maison de l’Hôpital il y a et il y a toujours eu une prison, des fers pour les criminels et un pilori sur la place de Gaignac : atra carcer et compecles ferrei, et castellum in platea de Caniaco,
I. Arch. départ, de la Haute-Garonne, fonds de Malte. Enquête de i3i4j déposition de Pierre Tesseyre (Pétrus Textoris).
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pe castelliim est appelé spiUorinm par d’autres témoins : il s’ag'it bien ici du pilori pour l’exposition des criminels.
Le témoin Guillaume Nog*uier, qui avait été trois ou quatre fois consul, nous apprend que le précepteur, les consuls et le bayle (inessegajnus)j se partag-ent les droits de justice; le précepteur en prend la moitié, et l’autre moitié est divisée, par parts égales, entre les consuls et le bayle.
Guillaume Olier (trois fois consul) affirme que le précepteur de Caignac, comme ses prédéces-, seurs, a le droit de créer des juges qui connaissent de omnibus caiisis civilihas et criminalibus emergentibiis in dicta villa de Caniaco, de to.utes causes civiles et criminelles.
Les dépositions de Bertrand Libransac, Guillauriie Aycard (quatre fois consul), Bernard Pascal (deux fois consul), Bernard Claverie, Guillaume Nègre (trois fois consul), Baymond Gaillard (trois fois consul), établissent toutes que, de temps immémorial, l’entière juridiction deCaignac a appartenu au commandeur, et l’un d’eux nous introduit sur la place du village, où le juge tient son assise. Un habitant est là, accusé de plusieurs vols, et en particulier d’avoir dévalisé, dans l’église, l’autel de la sainte Vierge. Le juge le condamna à l’am-
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pulalion du pied^, et le témoin a vu, pendant quelque temps, ce pied tranché par la hache du bourreau de Toulouse suspendu à un pieu, in palo, sur la place publique de Caig-nac.
Un autre témoin nous montre un voleur portant à son cou l’objet dérobé {cum ilia veste ad collum)^ les mains liées derrière le dos avec une corde {manibus ligatis a ter go cum quadarn corda) ^ condamné à parcourir les rues sous les coups de fouet du bourreau {fastigatus cum viminibus et virgis) et conduit jusqu’à la tengiida de Gibel^ division du territoire, où se dressaient le gibet et les fourches patibulaires, insignes de la haute justice, endroit qui porte encore aujourd’hui ce nom typique : As pendutz.
Et pendant que les condamnés étaient ainsi promenés de rue en rue et châtiés sous l’œil des habitants , le héraut ou le garde nommait leurs crimes et menaçait les futurs coupables du même châtiment : cqui taie faceret^ taie acciperet.
Cette enquête de i3i4 nous apprend les noms de plusieurs juges, baillis et notaires de Caignac
I. Pe?' eo qiiod dicebatur commiss/sse plurn farta ta ecclesia et villa de Caniaco et quia posaerat pedem suarn deæterum super altare Beatœ in ecclesia de Cauiaco et cæpit furari ornamenta dicti altaris et imagines Beatœ. (Arch. départ., fonds de Malte. Enquête de i3i4-)
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à la fin du treizième siècle. Cette liste nous a paru devoir être conservée.
Bernard Péreilh, jug'e institué par le commandeur Albert de Rosset (1269-1272).
Guillaume de Rosg-uio, jug’e institué par le commandeur Guillaume du Puy (1274-1276).
Guillaume des Aimés (cle Amatis)^ jug*e institué par le commandeur Armeng'aud des Aigi’uilliers (1291-1295).
Pierre de Roqueville, jug’e institué par le commandeur Arnaud de ]\Iontlaur (1299).
Arnaud Péreilh, créé par le commandeur Bernard de Villars (i3oi-i3o6).
Voici, à la même époque, la liste des baillis. C’étaient ordinairement des frères ou des donats de l’HôpitaL
Frère Arnaud de Varaig’ne (de Barana),
Frère Pierre de Justareth ;
Frère Guillaume de Malespine (Alala spina)\
Frère Bertrand de Belleg’arde (Billagarda)\
Frère Arnaud de Montaric (Monte arico).
Notaires de la commanderie : Guillaume de Saint-Michel, Arnaud de Saint-Martin, Roland- Pierre de Lag’arde.
Cependant la justice n’avançait que lentement en cette affaire compliquée. Ce fut seulement dix
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ans plus lard, en 1824 el le 16 du mois de mai, que le sénéchal de Toulouse rendit sa sentence. Elle était favorable à TOrdre de Saint-Jean, cassait le premier jugement rendu et devait rendre vaines les prétentions du bailli royal d’Avignonet. (( Colaid d’Eslonqueville, seigneur de Coniac, chevalier, chambellan et sénéchal de Toulouse et d’Albi, au nom de notre maître le roi de France, au bailli de Gaignac, dans la judicature de Lauragais, ou à son lieutenant, salut! h »
Le sénéchal, répondant à la requête du précepteur, ordonnait au bailli de remettre ce dernier en possession de la juridiction dudit lieu et de tous les autres biens, usages, droits, franchises et libertés, dont lui et ses prédécesseurs avaient toujours pacifiquement joui : Tarn jiirisclictione ejiisdem qiiam a /iis bonis, usibiis, juribus, franchesiis et libertatibus. Il lui enjoignait en outre de le défendre contre toute violence, excès ou opposition; el afin que personne ne pût ignorer celte prohibition, il lui donnait l’ordre de faire dresser, partout où il serait nécessaire, les panonceaux ou penonceaux fleurdelisés : Penumcellos reijios fl or ibus lilii apponi faciat, en signe de cette protection et sauvegarde royale.
I. Arch. départ, de la Haute-Garonne, fonds de Malte, 1, no XXII. Pièce sans numéro.
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Enfin, une note écrite au verso de ce document nous apprend que les délinquants étaient menacés d’une amende de loo marcs d’argent au profit du roi.
Cette sentence, qui aurait dû terminer l’afïaire, ne mit fin ni aux usurpations, ni aux empiètements du bailli royal d’Avignonet. La lutte dut se poursuivre ardente et inégale, puisqu’on i475 le commandeur Guillaume de Galmont reconnaissait, avec les consuls de Gaignac, que la juridiction du chef-lieu de sa commanderie appartenait au roi et que les consuls d’Avignonet, au nom du roi, y exerceraient la justice.
G’est ce que nous lisons dans un extrait d’une reconnaissance faite au roi par le commandeur et les consuls de Gaignac en l’an 1476 et non en i4i5, comme le porte par erreur la pièce que nous citons ^ (le commandeur Guillaume de Galmont n’administra la commanderie que de 1467 à 1478) : Prœceptor et consiiles recognoseiint qiiod dictus Dominiis Reæ hahet jurisdictiotiern in eodein loco.
Pendant quelques années, en effet, les consuls du lieu d’Avignonet furent chargés de rendre la justice à Gaignac, et ils furent officiellement investis de cette prérogative avant i483, puisque le roi
I. Arch. dép. de la Haute-Garonne, fonds de Malte, 1. XX, Pièce non numérotée.
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de France la leur reconnaissait dans les privilèg'es qui leur étaient accordés ^ cette même année.
Au commencement du seizième siècle, la commanderie passa entre les mains de Frère Géraud de Massas, et il la g’ouverna de i5i3 à i534. C’était un chevalier zélé, vig'ilant et jaloux de ses droits. Sa famille était, d’ailleurs, puissante au Parlement de Toulouse. Le nouveau commandeur comprit quel énorme préjudice il se causait à luimême et à ses successeurs, en faisant ainsi l’abandon de ses droits. Aussitôt il se mit à l’œuvre, et ce fut avec autant d’énerg*ie que de succès qu’il sut faire valoir ses titres. En i532, les trésoriers de France rendaient un jug*ement en sa faveur. Far ce jug'ement, Géraud de Massas était maintenu, à titre provisoire, en la juridiction de Caig*nac“^ Voici les principaux passag*es de ce document :
(( Les trésoriers de France à maistre Michel du « Faur, jug*e ordinaire pour le Roy en la sénes- (( chaussée de Tholose, salut.
(( Nous, en ensuyvant l’ordonnance et délibéra- « tion de consel par nous officiers du Roy en la (( séneschaussée de Tholose, assemblez au bureau « de la trésorerie du dit Tholose, donnée entre le
1. Arch. départ, de la Haute-Garonne, fonds de Malte, 1. XXII, no 7.
