Pièce justificative no VIII

LA. GOMMA.NDERIE DE GA.IGNAG.

vendre, donner^ louer celte maison : iUam vendere, dure, nel impignorare, eæcepto derico ant domo Religionis et milite , suivis tarnen censibus et iisibus K

Le serf était donc déjà devenu le villain (villa~ mis) ou paysan libre, payant une rente annuelle qu’on appelait le cens,* et soumis encore à la corvée qui est un reste de l’ancien servag^e.

Telle était la condition des habitants de Gaig*nac quand Guillaume de Villaret leur octroya, en 1299, la charte de coutumes, qui org*anisait la communauté et devenait le code de lég*islalion civile et criminelle de ces temps-là.

A quelle date remonte l’institution du consulat? Nous en sommes réduits à une hypothèse. Il nous paraît vraisemblable que cette institution dut suivre de près la charte de fondation de 1171. Ce qui est certain, c’est que le consulat existait dès le commencement du treizième siècle. Un vieux document de celte époque, que la comparaison des écritures nous ferait placer entre 1220 et 1240, nous a conservé les noms des quatre consuls qui administraient alors la communauté. C’est un traité de paix que les consuls et habitants de Caig*nac s’eng-ag-ent à respecter sous la foi d’un serment irré-

I. Arch. départ, de la Haute-Garonne, fonds de Malte, 1. 20, no i.

LA VIE Communale.

vocable. A quelle occasion ce traité fut-il signé? Il serait intéressant de le savoir. En tout cas, ce ne fut pas à la suite de ces querelles intestines, ni de ces divisions locales qui séparent parfois si profondément les hommes d’une même commune.

Voici les termes de ce traité : « Moi, Bernard Ga- (( rard, et moi A. Maurin, et moi R. Bonet, et moi « Pierre Dubois, nous tous consuls de la ville de (( Ganiacq , promettons et jurons sur les quatre (( saints Evangiles de Dieu, touchés corporelle- « ment, que nous, dans le comté de Toulouse, (( nous nous attachons fermement à une paix « entière et durable : cette paix, nous l’observe- (( rons inviolablement contre les ravisseurs (ra/>- « foj^es), détrousseurs de grand chemin (camino- (( ?mm fractores) et voleurs {latrones). Cette paix, « jamais nous ne la violerons, et si quelqu’un ou (( quelques-uns voulaient la violer, contre eux et c( leurs défenseurs, nous prêterons fidèlement con- (( seil, secours et assistance, et nous sauvegarde- (( rons, au contraire^ tous ceux qui, pour le sei- (( gneur comte de Toulouse, observeront cette paix. « Si quelqu’un ou quelques-uns portaient des « armes, nous les leur enlèverons ; nous les re- (( tiendrons, si nous le pouvons, ou nous les dé- (( noncerons {tenebirniis , si possiirnus , vel cia- (( mabirnus), »

LA. GOMMANDEBIE DE GAIGNAG.

Suit une long'ue liste de ceux qui donnèrent leur approbation à ce traité de paix, parmi lesquels nous relevons les noms de Willelm de Saint- Léon et de son fils R. W., de Pierre de Saint- Léon et de son frère Raymond, de Rernard du Rival, de Rernard de Gibel, de Pierre de Villèle et de W. R. de Laurac : Omnes isti, uti superiiis notantur, feceriint sacramentum pacis, uti consuies superiiis riotati feceriint^.

L’enquête de i3i4, dont nous nous sommes servis à plusieurs reprises, est plus explicite. Un des témoins qui déposèrent en cette enquête, Pierre Tesseyre (Petrus Textoris), qui avait été consul ving-t-cinq ans auparavant cette date, c’est-à-dire plusieurs années avant la concession de la charte de coutumes, résume la tradition en ces termes : (( C’est l’habitude à Caig-nac que les consuls, à (( l’expiration du temps de leur consulat, choisis- (( sent huit hommes probes de Caig*nac et les pré- « sentent au précepteur • de Gaig*nac, ou en son « absence à son lieutenant, et ledit précepteur ou (.( son lieutenant, parmi ces huit, prend les quatre (( qu’il veut et les crée et les institue consuls, et (( leur fait prêter serment d’être bons et loyaux (( dans leurs rapports avec le seig’neur et la popu-

I. Arch. départ, de la Haute-Garonne, fonds de Malte, 1. i, no 49.

LA VIE COMMUNALE

« laiion dudit lieu, et de se conduire avec bonté (( et fidélité dans Texercice de leur consulat'. » Plus tard, nous ne saurions fixer Fépoque, la population ayant diminué, ou Gaig’nac n’ayant pas pris une extension assez considérable, on supprima un titre consulaire, ce qui réduisit le nom- « bre des consuls à trois.

La visite particulière de 1753 attribue en effet au commandeur « le droit de choisir, tous les ans^ (( trois consuls sur la présentation de six person- (( nés qui lui en est faite par ceux qui sortent de « charg'e, qui prêtent ensuite le serment par-de- « vant son jug’e le dimanche avant la Noël. »

Cette cérémonie de la prestation du serment revêtait, comme en d’autres endroits, un caractère de solennité destiné à impressionner, à la fois, les nouveaux élus et le peuple dont ils allaient g-érer les intérêts.

C’était une véritable cérémonie 'd’investiture. Les consuls étaient conduits processionnelle-

I . « Consuetum est apud Caniacum quocl consules dicti loci, quando compleverunt tempus sui consulatus, elig-unt octo probos homines de Caniaco et eos præceptori de Caniaco vel ejus locum tenenti præsentant, et dictus præceptor de Caniaco vel ejus locum tenens accipit, de illis octo, quatuor quos vult, et eos créât et instituit consules, et eos facit jurare quod sint boni et leg’ales domino et populo dicti loci de Caniaco, et quod bene et tideliter se habeant in officio sui consulatus. » (Enquête de l’an i3i4-) Archiv départ., fonds de Malte, Cai^nac.

LA GOMMANDERIE DE GAIGNAG.

ment sur la place publique, et là, en présence du commandeur, s’il était sur les lieux, et du jug'e de la commanderie, ils levaient les mains sur les saints Evang'iles et promettaient obéissance aux lois divines, respect au seig*neur-commandeur, et juraient d’administrer avec fidélité et en bons pères de famille tous les intérêts qui leur étaient désormais confiés.

Voici conservé, dans le reg*istredes délibérations de l’an 1769, le mode d’élection en usag*e à cette époque b

(( L’an 1769 et le troisième jour du mois de jan- (( vier, au lieu de Gagnac, le conseil de la com- (( munauté assemblé et convoqué en la manière (( ordinaire, du mandement du s* Jean-Paul Clau- (( zel , premier consul, auquel dit conseil, convo- « qué par billets, ont assisté ledit s'^Glauzel, pre- « mier consul, Germain Germa et Jean-Pierre « Blanc, autres consuls, ayant l’assistance du (( s*^ Jean-Pierre Bonis, procureur jurisdictionel, (( de Jean-Pierre Saffbn, Bernard Dalquier, Bar- « thélemy Germa, Pierre Blanc et Paul Marquier, « conseillers. Monsieur le jug'e absent, quoique (( appelé;

« Auxquels il a été représenté par ledit premier