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Caignac, arch. communales

LA VIE COMMUNALE

(( consul qu’il est d’usag*e dans ladite communauté (( de procéder, tous les ans, à la mutation consu- « laire et à chaque premier janvier, et que n’ayant « pas pu convoquer le conseil le i^'^de ce mois, il (( l’avait fait par billets à ce jour; et qu’attendu que (( la plus g-rande partie des conseillers sont Ici (( présents, il propose à ladite assemblée de pro- « céder à la nouvelle nomination de neuf sujets (( qui doivent être présentés à Monsieur le com- (( mandeur en trois colonnes , et ce afin qu’il « puisse valablement faire le choix de la colonne (( qu’il jug’era agréable et la plus propre à remplir (( les fonctions de consul la présente année 1769.

(( Sur quoy, le scrutin ouvert, après que tous (( les asistants y ont eu procédé, il s’est trouvé c( qu’à la pluralité des sufrages et pour le premier (( rang, il a été nommé :

l*’® colonne.

2* colonne

3® colonne.

« Le sf Germa.

« Pierre Blanc.

« Jean Fauré (de Jean David).

Étienne Pinaud.

Germain Marquier.

J. Pierre Saffon Monluc.

Pierre Espitalier.

B. Dalquier.

Paul Marquier.

(( Priant, à cet effet. Monsieur le commandeur, « de vouloir faire le choix de la colonne qui lui (( sera le plus agréable; elle a encore délibéré que (( le sieur Jean-Pierre Bonis, procureur jurisdic-

LA CQMMANDERIR DE GAIGNAC.

(( tionel , la lui présentera pour faire faire le (( choix, et ont sig'né ceux qui ont sceu. Germa, (( Glauzel, Bonis, Blanc, Saffon, Dalquier.

(( (Collationé à Mazères le 19 de l’an 1769. Beçu « treize sols. Marquié).

(( Nous, frère François-Louis de Franc-Montg'ey, (( chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, com- (( mandeur de la Favillanne, procureur général et a receveur de notre Ordre au grand prieuré de (( Toulouse, vu la nomination consulaire à nous (( présentée par les Consuls et communauté de (( Cagnac, avons, comme administrateur de la com- (( manderie de Cagnac, actuellement vacante, (( choisy et nommé pour premier consul Germain (( Germa, pour second consul Pierre Blanc, et « pour troisième consul Jean Fauré, pour par eux (( servir en lad. qualité la présente année, après (( avoir prêté le serment en tel cas requis, devant « le juge de la commanderie, à Toulouse, le i2jan- (( vler 1769. — Signé, le chevalier de Montgey. »

(( L’an 1769 et le dix-septième jour du mois de (( janvier, par devant nous, Alexandre de Joterat, « avocat au Parlement, habitant de Toulouse, (( juge de la commanderie de Caigniac et dudit (( Caigniac, chef-lieu d’icelle, ont comparu Gerce main Germa, Pierre Blanc et Jean Fauré, assis- (( tés de Jean-Pierre Bonis, procureur jurisdictio-

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(( nel, lesquels ont dit que sur la présentation de (( trois sujets pour chaque place et rang* de consul (( faite par la communauté de Caig*niac dans la (( délibération du trois courant, il a plu à messire (( de Franc-lMong’ey, chevaillier administrateur de (( lad. commanderie vacquante, de faire le choix (( des susdits Germa pour premier consul, Pierre « Blanc pour second et de Jean Fauré pour le (( troisième; à raison de lad. élection, il nous ont « requis et requièrent de recevoir leur serment en (( la forme accoutumée : sur laquelle réquisition, (( veu la susdite élection signée, le chevaillier de (( ]\Iontgey, à la suite de l’extrait de la susd. déli- (( bération, ouy led. sieur Bonis, procureur juris- (( dictionel, qui n’ayant aucun objet à proposer, (( a consenti à lad. prestation de serment. Pour (( quoy, les susd. Germa, Blanc et Fauré, étant (( au devant de l’église parrolssiale du présent lieu, « leurs mains mises sur les saints Evangilles, ont (( promis et juré de bien et fidèlement faire le de- (( voir de leur charge, de régir et administrer les (( affaires de la communauté avec zelle, et de (( veiller à l’intérêt de la veuve et de l’orphelin; « après quoy les avons installés en lad. charge de (( consul pour en percevoir les honneurs, émolu- (( mens et exemptions y attachées, et sera tant la (( susd. élection que le présent enregistré sur le

LA- COMMANDEaiE DE GAIGNAC.

(( registre des délil)éralions et duement controllé (( dans le délai des règlemens. En foi de qiioy me (( suis sonbssigné, le sieur Bonis, les susd. nou- (( veaux ëleux et notre secrétaire greffier, les ans (( et jour que dessus. — Signé : de Joterat, Bonis, (( Germa, Blanc b

Nous n’avons pas pu savoir si nos trois consuls jouissaient du privilège envié d’avoir un sceau à leur usage personnel et de porter, dans l’exercice de leurs fonctions, un chaperon de couleur qui était comme le signe distinctif de leur dignité.

Il faut le reconnaître, dans les petites bourgades ou villages dépendant de l’autorité temporelle de l’Ordre de Malte, le pouvoir des consuls se réduisait à peu. C’était surtout un ministère de surveillance et de contrôle qui avait un double effet : 1° protéger le commandeur contre les usurpations possibles de terres ou de droits seigneuriaux et 2® protéger les tenanciers contre les injustices et les exactions des seigneurs et, en leur absence, des officiers qui les représentaient Sans initiative personnelle, le consulat exerça cependant une influence régulatrice et bienfaisante, et encore que

1. Les trois pièces que nous venons de citer sont extraites mot à mot du registre des délibérations de l’ancienne communauté, conservé en fascicules épars dans les archives communales de Caignac.

2. Arch. dép.'de la Haute-Garonne, fonds de Malte. Visite de i6g5.

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son orig-ine et son mode d’élection le rendissent dépendant, il contribua puissamment au maintien du bon ordre et à l’exercice rég-ulier de la justice.

Les délibérations du corps consulaire avaient lieu en séance publique et « la plus g*rande et saine partie de la population » se faisait un devoir d’y assister. Pour donner plus de poids à leurs décisions et s’entourer de plus de lumières, les consuls réunissaient autour d’eux ce qu’on appelait le Conseil politique, composé de six et huit membres, choisis parmi les habitants, à l’effet de « renforcer, conseiller et assister » les consuls. Nous ne savons pas comment et par qui était nommée cette commission communale. Sûrement, elle ne l’était pas par le commandeur. Les visites soit particulières, soit g-énérales, nous l’eussent appris; elle dut être nommée par la population elle-même sur la présentation et l’approbation des consuls.

Malg-ré que les archives municipales de Gaig-nac soient pauvres et dépourvues d’intérêt, nous y voyons cependant les consuls remplir avec fidélité, et à peu près toujours avec impartialité, les devoirs de leur charge et nous apprenons à y connaître leurs différentes attributions.

C’étaient les consuls qui choisissaient le messegarius^ le garde champêtre ou bayle chargé tout particulièrement de veiller sur les récoltes, prés.

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bois, vig-nes, maisons et jardins, et ils partageaient avec lui la moitié des frais de justice b La nouvelle de l’élection de ce redoutable personnage était portée à la population par la voir du héraut : PvŒcone clamante y qiiocl ciistodirent se a messegario, qiianclo erat de iiovo institiitiis.

En i6io, les trois consuls, Antoine Verfeil, Pierre Berdoures et Jean Saffon, président à la réfection du livre terrier de Caignac qui nous a été conservé et qui est la pièce la plus ancienne des archives municipales. En voici l’en-tête : « C’est le livre terrier et nouvelle estime du tail- (( hable de Cagnac, faicte l’an mil six cent diz par (( nous Raymond Guiraut, arpenteur, de Gibel, (( et Jean Lagarde, de Mazères, arpenteur juré au (( comté de Foix, acistés de sages hommes An- (( toine Verfeil, indicateur, et Germain Galinié, de (( Gibel, et Henric Viguier, habitant de Lagarde, (( estimateurs, estant consuls, Anthoine Verfeil, et (( Pierre Berdoures et Jean Safont fils de Ber- « trand, ayant faicte ladite estime sur trois por- « tions de terre, bonne moïenne et foible »

A propos de ce livre terrier, qu’on me permette de faire remarquer, en passant et sans insister, la

I. Arch. dép. de la Haute-Garonne, fonds de Malte. Caig’nac, Enquête de i3i4* Déposition de Guillaume Noguier.

. 2. Caignac, archives communales.

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place énorme qii ^occupa, dans l’exploitation agricole, la culture du pastel. Dans notre pays du Lauragais, ce fut, à partir du quatorzième jusqu'au dix-septième siècles, la grosse récolte de la région. Dans le seul territoire de Gaignac, le livre terrier mentionne jusqu’à dix « molins pastelliers » qui se trouvaient dans les dépendances du château du commandeur, chez M® Pierre Dagut, notaire royal,, chez messire Philippe de Massas, seigneur de Lamothe, à Massas, chez Jean Rocquet, à Tarabel ou Bertranet, chez Paul Pons, au Capgros, chez maistre Pierre d’Assëzat, conseiller du roi en sa cour du Parlement de Tholouze, au Capmas, etc., etc. Cetle seule indication nous expliquera comment certaines familles d’origine espagnole, venues à Toulouse, au commencement du seizième siècle, pour y faire le trafic de cette plante, purent s’enrichir avec une surprenante rapidité. Les familles de Lopez et de Bernuy, en particulier, réalisèrent en peu de temps, avec ce commerce lucratif, de royales fortunes.

En i638 (délibération du 12 janvier) nous surprenons dans une délibération les angoisses et aussi les embarras d’argent que suscitaient jusque dans les plus humbles villages les dernières mesures de répression contre les protestants. Les trois consuls, Jean Mirabailh, Pierre Saffon et An-

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toine Marquié, se demandent s’ils peuvent emprunter la somme de « cinquante livres ung* de- (( nier réclamée par les consuls de Saincte-Gua- (( belle pour la portion du dict Gaig-nac pour « l’entretien de la compag-nie d’ordonnance de (( Monseig-neur le maréchal de Luynes {d\Alliiin)^ « commandant pour le roy au présent païs de « Lang^uedoc h »

La délibération du 20 mars i644 nous apprend que les consuls entendaient rég^ir sérieusement les affaires de la communauté. Antoine Verfeil, premier consul, se plaint (( que le lieu de Caigriac est (( déserté des habitans et que le nombre de feux « est en petit nombre^ et encore ceux qui y restent, (( lorsqu’ils sont mandés au conseilh, reffuzent de (( cy assembler, ce qui est cause que plusieurs (( afaires soubmises sont fort embarrassées, et il « demande que les assemblées donnassent pleing' « pouvoir auxd. consuls de exécutoir les dé- « failhans, après qu’ils seront mandez par le val- (( let desd. consuls, et à la relaxtion du vallet, (( lesd. défailhans seront exécutés par l’esmande

I. Vers la fin de i635, nous apprend l’historien Lescazes, le duc de Luynes était entré dans le pays de Foix « avec une grande et puissante armée, laquelle incommoda grandement les habitans par les excessives dépenses qu’il falut faire pour l’entretien et logement d’icelle. » (Cité par Roschach, Fo/æ et Comminges, in-12, Hachette, 1862, p. 3g4)-

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« (amende) que la présente assemblée limiteront « présentement. » Et, en effet, il est délibéré que « les défailhans, or (ju’ils n’aient légitime escuze, (( seront esrnandés à la somme de 2b sols et (( exécutés au même instant sans autre procédure ^ »

Nous voyons, dans la même délibération, les consuls de Tan 1642 exprimer le désir de rendre « conte de la ministracion par eux faicte » et requérir les consuls de « voulloir nommer des auditeurs, au nom de la communauté, non suspects aux parties. » Satisfaction leur fut donnée. Les auditeurs nommés furent M® Sana Seguy, prêtre et recteur de Gaignac, et Arnaud Bonis, marchand de Lagarde

Enfin, après avoir géré les intérêts des autres, les consuls ne dédaignaient pas de s’occuper quelquefois d’eux-mêmes. Cette même année i644> Antoine Verfeil représenta « qu’il est à propos que « la dite assemblée délibère sur ce que les con- (( suis ou ceux qui pourront estre depputés pour (( les affaires de lad. communauté et sur ce qu’ils (( doivent prendre chasque jour qu’ils voyagent (( soit à pied soit à cheval , et sur ce qu’ils doi-

1. Caig-nac, archives communales. Délibérations annexées au livre terrier.

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