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Le %8 janvier 1661, Jacques du Merle, chevalier, sicur de Norey comme mari de Magdelaine de Gaalon, faisait également un aveu dans des termes semblables; ce qui n'empêchait pas son oncle Michel de Gaalon, sinon de faire construire un colombier, tout au moins d'ouvrir «une grande fuye à pigeons dans son pavillon sis en la « paroisse de Vendes, dépendant du domaine fieffé dud. « S' de Vendes », lequel, «en tant que seigneur de lad. « paroisse, protesta par une sommation d'huissier en « date du 17 avril 1662 et fit défense d'ouvrir fuye ». Le sieur de Gaalon déclara qu'il n'en ferait rien (contrat d'huissier du 6 mai 1662). Une sentence du conseiller du Roy, lieutenant civil et criminel au bailliage, siège présidial de Caen, rendue le 27 octobre 1662, invoquant entre autres considérants que c'était l'intention « du diet sieur de Vendes de faire construire «et bastir un coullombier sur ses fiefs suivant le droict « qu'il à, à cause de son fief de haubert relevant du Roy, « lequel fief de Vendes fut jadis possédé par le seigneur « comte de Flers (1), suivant les lotz faicts entre eux en « datte du vingt-quatriesme de mai 1488 », condamne le sieur de Gaalon à boucher sa fuye. Celui-ci ne tint aucun compte de la sentence rendue (2) et se contenta de faire preuve de noblesse devant Chamillard (23 janvier 1668) ; ce n'était pas résoudre la question, aussi une nouvelle signification fut-elle faite à Jacques de Gaalon, à la requête du dit sieur de Vendes, en 1677. Nous ignorons si le sieur de Gaalon céda enfin, mais ce que nous savons bien c'est qu'il répondit du tac au tac, et le 22 novembre 1687.il présentait à la Cour des comptes un mémoire contestant au sieur de Vendes le patronage de l'église de Vendes où il était exposé que « le S' de Vendes, sous pré- « texte qu'il possédait dans la paroisse de Vendesun petit
(1) Jean de Pellevé, tige des comtes de Flers, seigneurs de Crocy. (2) Constatation du 18 novembre 1662.
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« fief sans manoir et qui coûta 4.400 livres seulement », voulait prendre le patronage; que déjà il avait « fait « mettre une vitre où ses armoiries étaient gravey, der- « rière le maître autel, que les S chanoines avaient « protesté déjà en 1637, que le S' des Carreaux avait « déjà poursuivi le même procès et obtenu gain de cause «en 1664 » (sentence reformée en 1669), le S$' de Vendes produisit pour sa défense plus de 100 pièces, invoquant sa possession de la glèbe et de la seigneurie, ses armes gravées aux vitres du chœur, le banc qu'il oceupait dans le chœur de l’église, etc.
Le 28 janvier 1689, les chanoines de Vendes et d'Arry intervinrent au procès et présentèrent des pièces prohantes; le sieur de Vendes fut débouté le 19 mai 1691. Claude de Vendes n'avait pas attendu la fin du procès; fatigué de ses difficultés incessantes avec les de Gaalon, il vendit son fief, dépouillé des honneurs auxquels il avait prétendu, à Jacques de Gaalon lui-même; le contrat fut passé le 20 mai 1691, il cède « un huitième de « fief de hauhert appelé le fief de Vendes, qui fut autre- « fois aux seigneurs de Cully, dont le chef est assis dans « la paroisse de Vendes et s'étend aux paroisses de Monts, « Juvigny et aux environs, consistant en domaine fieffé « et non fieffé et auquel fief il a droit de pleds, de gaiges, « provosté reaceveuse, rentes en grains, desniers, œufs et « oiseaux, reliefs, treiziesmes, aides coutumières, fran- « chises, dignités el libertés (bien entendu il n'est plus « question du patronage de l’église), le dit fief relevant « du roi à cause de sa vicomté de Caen et un petit fief « au membre de fief nommé Belletot, assis en la paroisse « de Vendes, lequel fief est mouvant du fief de Belletot, « assis en la paroisse de Sermentot pour la somme de « 920 livres et 43 livres de vin, savoir pour le fief de « Vendes la somme de 800 livres et 23 livres de vin et
« pour led. fief de Belletot 26 livres et 20 livres de vin;
« en plus la somme de 29 livres 19 sols, frais de la sen- « tence entre eux et les sieurs chanoines de Vendes au « baïlliage de Caen le 6 mars 1690 ».
Le sieur de Vendes remit à Jacques de Gaalon ses titres de propriété, soit neuf liasses: ils sont énumérés dans un inventaire dressé par le sieur de Vendes, qui ne contient pas moins de 17 feuilles de papier long. Ces pièces étaient au nombre de 234, renfermées dans neuf liasses, aveux, gages-plèges, arrêts, elles nous ont permis de reconstituer ce qui précède de l'histoire de la propriété à Vendes. Désormais les Gaalon étaient bien avec les chanoines de Vendes et d'Arry et l'abbaye d'Aunay, les seuls gros propriétaires terriens de Vendes. Ils possédaient le Pavillon où était leur demeure: le Rosne (ou Resne) appartenail aux descendants de Jacques du Merle, qui avait épousé Magdelaine de Gaalon. La propriété de M. Hillaire du Londel, située près des Landes, que ce dernier avait possédée « au droit d’Anthoine de Machaire, esquier, et de Jean Gaugain » qui avaient épousé les deux filles de Robert de Gaalon, était revenue dans leur famille par acquisition ou par héritage: y habitaient en effet en 1770, M. d'Hérouville-Soynard, procureur du roi en l'élection de Caen, et en 1782, une dame de Gaalon. Enfin le Cairon, qui avait été aux la Verge et aux Néel, était également entre leurs mains (1). Quant au sieur de Vendès, il s'était retiré dans sa terre de Bretteville-sur- Bordel. Si l’on ajoute que Vendes avait deux portions de cure à la présentation des chanoines d'Arry et de Vendes, qui chacun possédaient une prébende, on à une idée de ce qu'étaient les possesseurs du sol au XVIF siècle.
À cette époque il faut signaler une légère modification dans le patronage ecclésiastique, en effet, en 1634, par un décret du 48 novembre, Mgr d'Angennes, évêque de
{1} Béziers, t; I, p. 254, et titres du cabinet de Farcy.
Bayeux, réunit les deux portions de cure; à partir de ce moment les chanoines d’Arry et de Vendes y présentèrent alternativement et partagèrent les dimes par moitié.
Si nous en croyons les actes, donations, partages, etc., à côté des grands propriétaires dont nous avons cité les noms, il y avait aussi un certain nombre de propriétaires moins importants. tels que les Néel (acte du 23 may 1637), Levavasseur (acte du 22 juin 1652), Jacques Soulais (10 octobre 1673), Louis de la Verge, avocat: ce dernier figure dans plusieurs actes et notamment dans un acte du 41 octobre 1676, relatif à l'achat d’un presbytère, comme propriétaire d'une pièce de terre dite la « Doutée » sa famille la conservera jusqu'en 1827, époque où elle passe aux mains de François de la Lande.
Enfin les habitants possédaient, outre des petits immeubles particuliers, des biens communaux d'une certaine étendue et jouissaient d'autres appartenant au roi. Nous reviendrons sur ce sujet.
Le XVII siècle n'apporte au début que quelques légères modifications dans la propriété du sol; nous retrouvons les mêmes familles, un nom nouveau s'ajoute par suite d’une alliance avec les Gaalon, celui de M. Soynard d'Hérouville, tandis que les Vendes s’effacent.
En 1757, Messire de Gaalon achète pour 2.000 livres « La seigneurie et patronage de Saint-Aubin-de-Fontenay, de Louis-Adrien Gruel, écuyer, sieur de Bois-Gruel, seigneur de Saint-Gilles-en-Vaux, seigneur et patron de Saint- Aubin-de-Fontenay, demeurant en sa terre de Vaux ».
En 1786, Messire Robert-Philippe de Gaalon vend la plus grande partie de ses terres de Vendes à Messire Jean-Baptiste-Guillaume Bernard, chevalier, seigneur de la Blancapierre, Saint-Ouen-de-la-Besace en partie et autres lieux, demeurant en son château de Saint-Vaast(1).
(1) 12 octobre 1786. Contrat de fief devant Me Hauttement, notaire
Les chanoines cherchent à simplifier leur administration. Le chanoine d’Arry, le 21 octobre 1756, « donne à « bail en faveur de M. Pierre Lévesque, prêtre curé de « Vendes, la moitié de toutes Les dimes de toute espèce « de la dite paroisse de Vendes, appartenant au S' cha- « noine d’Arry à cause de sa prébende et ensemble « de toutes les rentes foncières et seigneuriales...... « le dit baïl fait pour 9 ans, moyennant 180 livres de
à Noyers — « Messire Robert-Philippe de Gaalon, chevalier, seigneur et patron de Fontenay-le-Pesnel, Vendes et autres lieux, frère et héritier de Messire Robert-François de Gaalon, demeurant à Caen, rue et paroisse Saint-Jean, donne à fieffe à Messire Jean-Baptiste-Guillaume Bernard, chevalier, seigneur de la Blancapierre, Saint-Ouen-de-la-Besace en partie et autres lieux, demeurant en son château, paroisse de Saint-Vaast :
« 1° La terre et ferme du Pavillon, située à Vendes, maison de maître avec pavillon et terres.
«2 Un fief noble, nommé le fief de Cairon, dont le chef-lieu est situé en la dite paroisse de Vendes et s'étend aux paroisses voisines relevant de la seigneurie de Mesnil-Patry, consistant en domaine fieffé et non fieffé et droits de fief noble.
«% Le fief et seigneurie de Belletot, & de fief noble, le chef-lieu duquel est pareïillement situé en la dite paroisse de Vendes et consistant en domaine fieffé et, non ficffé. :
«4° Droits d'échange aux mutations pour les héritages mouvant des 2 fiefs ci-dessus, et pour ceux relevant du fief de Vendes appartenant au dit seigneur bailleur.
«De La seigneurie et patronage de Saint-Aubin de Fontenay-le-Pesnel avec le droit de présenter à la cure, droits, hommages et prérogatives, cet objet relevant de la seigneurie de Vaux. La dite terre fieffée était tenue faire à Messieurs les religieux d’Aunay, chanoines de Vendes, une certaine quantité de rentes seigneuriales. »
Prix : 8.492 livres de rente foncière et perpétuelle : M. Bernard payera 150 livres de rente au sieur de Malherbe d'Arry, entre les mains de son curateur, M. de Malherbe, demeurant à Caen; 270 livres à M, de la Lande d'Amiens; 16 livres 13 sols 4 deniers à la dame des Cruissards, et environ 8 livres et 1/2 boisseau de blé de rente seigneuriale due au marquis de Malherbe (en diminution de sa rente de fieffe).
« férmages pour chacun an et 6 gelinottes grasses paya- « bles en deux termes (1) ». |
Le chanoine de Vendes (2) suit cet exemple et le 5 décembre 1760 il « donné à bail moitié des grosses et « menues dixmes appartenant au S' chanoine de Vendes « à cause de sa prébende, le dit bail fait pour 9 ans à. « charge de payer la moitié de la portion congrué au « S'curé de Veéndes, à raison de 150 livres et 75 livres au « vicaire et en outre moyennant 760 livres de fermages « chacun an ». Comme on le voit le chanoine de Vendes avait trouvé plus que le chanoine d'Arry, il est vrai que, en 1765, le chanoiné d'Arry fait un bail plus avantageux avec Gabriel de la Lande. Celui-ci, en plus des 295 livres dues au curé et au vicaire pour moitié de la portion congrue, versait 300 livres et 6 poulardes. Le bailleur obtenait ainsi presque les mêmes fermages que son collègue le chanoïiné de Vendes (3).
En 1770:
Le chanoine de Vendes touchait......... 360 livres Le chanoine d’Arry touchait. ........... S 300 » Le curé et son vicaire ensemble (portion COTREUR) Eu ea rs PARENT 500 » Les deux fermiers gagnaient ensemble sur TELE EN EE RE ET RAILS ETS NC 130 5
Le fermier de la prébende d'Arry gagnait sure redevances HS TUE Re Le fermier de la prébende de Vendes ga-
gnait sur les redevances .............. 193 > Revenus bruts (total). ......:. .. 4.490livres À déduire frais occasionnés par les inter- IMÉTOILES NAME NPEN OA EE 330 »
RENENUS NOTA RUN SES 1.160 livres
(1) Archivés de la fabrique.
(?) M. Piérre Hugon du Roséy, licencié en droit canon. prêtre. (3) Aïchivés de la fabrique.
Sur cetotal le montant de la dime était environ de 630 livres (brut). Les deux chanoines devaient tous les ans abandonner une certaine somme pour les pauvres el uné autre pour les « réparations et entretiens de l’église, ornements auxquels sont tenus les gros décimateurs ».
Jusqu'en 1768, la portion congrue du curé et du vicaire était ensemble de 450 livres; à partir de cette date, elle fut fixée à 500 livres, le curé abandonnant les verdages de la paroisse (1).
(1) Acte de mai 1768. Arch. de la fabrique.
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$ 3. — La Révolution et la vente des biens dits nationaux.
A nous en tenir seulement au registre de la Muünicipalité (1), nous pourrions croire qu'il n’y eut pas à Vendes de ventes de biens nationaux. 11 y en eut pourtant, mais de relativement peu considérables (2):
24 MESSIDOR AN IL. — 66 perches de terre labourable (appartenant à Jacques Marc, prêtre émigré), acheté par Charles Lesueur (de Fontenay), pour 2.800 francs.
AT NIVOSE AN IE — 50 perches (appartenant à Hélin, prêtre déporté), acheté par Pierre-François Guillot (de Saint-Vaast), pour 1.65 francs.
25 FRucrIDOR AN III. — 1/2 acre de terre (des obits de Vendes), acheté par Nicolas Moulin {de Monts), pour 12.050 francs.
LT VENDÉMIAIRE AN IV.— 36 perches (des obits de Vendes,), acheté par Jacques Lahaye (de Caen), pour 800 francs.
LT VENDÉMIAIRE AN IV. — 45 perches (du trésor de Vendes), acheté par le sieur Bernard le Batard (de Vendes), pour 15.800 francs (3).
(1) Lé 14 frimaire an II, en vertu du décret sur les biens d'émigrés et prêtres réfractaires, la municipalité se transporta au domicile de la citoyenne Marie Lahaye, qui jouissait du bien de son frère le citoyen Jean Lahaye, prêtre, et en fit une sorte d'inventaire: de mêmeil est constaté que le citoyen Marc, ci-devänt curé de Fontenay, est possesseur d'une pièce de terre conjointernent avec le citoyen Liesueur de Fontenay; que le citoyen Clin, ei-devant curé de Ranvillé, possède une pièce de terre en labour. Comme émigrés on signale le citoyen Bernard, son père âgé de 60 ans jouit de son bien; Pierre Lalande, âgé de 79 ans, jouit de la part de son frère également émigré; les citoyens Jacques, Pierre, François Rambeaüx ont deux frères émigrés et ils jouissent de’leur bien, la part revenant à la Nation sérait environ de % livres. (Registre de la Municipalité, p. 37 et suiv.)
(2) Archives du Calvados : Biens nationaux.
(3) Ces prix phénoménaux (car actuellement la perche vaüt dé 14 à 18 françs) s'expliquent par le paiement en assigñats. — Ainsi Bernard
17 BRUMAIRE AN IV, == 20 perches (du trésor), acheté par le sieur La Haye (de Gaëen), pour 3.000 francs.
17 BRUMAIRE AN IV. — 1 vergée 1/2 (du trésor), acheté par Pierre-François Guillot (de St-Louet), pour 8.000 francs.
17 BRUMAIRE AN IV: — 88 perches (du trésor), par le même acquéreur, pour 21.000 francs.
23 FLORÉAL AN VI. — Le presbytère à Antoine Guérard (de Vendes), pour 864 francs.
Nous remarquons que sauf deux acquéreurs, tous les autres élaient étrangers à Vendes. Quant à Antoine Guüérard il rendit le presbytère après la Révolution. L'église, devenue temple de la Raison, ne fut pas aliénée.
$ 4. — Les biens communaux où les « Communes » de Vendes.
Nous avons dit plus haut que les habitants de Véndes possédaient des biens communaux d'uné certaine éténdue et jouissaient d’autres apparténant au roy. C'est ainsi que dans un certificat du 19 octobre 1664 (1) devant M. de Lessard, les habitants déclarent qu'ils tiennent en fief du roi 21 acres (2) de landes et qu'ils en ont 12 acres en propriété, soit 33 acres ou 20 hect. 0541. Malgré ce certificat et plusieurs autres actes aussi précis la ques-
lé Batard achète 15.800 francs 45 perches de terre qui vaälaient alors 450 francs au plus et actuellement vaudraient 675 francs.
(1) Archives de la fabrique. :
(2) Ces chiffres, à 1 acre près, varient sans cesse dans les divers contrats, mémoires et autres pièces que nous avons consultés ; dés papiers personnels nous ont permis de déterminer la contenance exacte des landes de Vendes, En réalité le roi possédait à Vendes 26 acres 2 vergées de landes; la commune, de son côté, en possédait 12 acres, soit une contenance fotale de 23 hectares. Ajoutons que les landes se prolongeaient du côté de Monts où elles étaient la propriété des habitants. |
tion de propriété des 21 acres de landes (soitles deux tiers) souleva en 1777 de graves contestations entre les paroissiens et la couronne. Nous avons été assez heureux pour retrouver aux Archives nationales (1)de nombreux documents sur ce sujet. Pour exposer d'une façon claire ce point de droit, nous ne croyons pas mieux faire que de citer tout au long le Dire de l'Inspecteur général du Domaine de la Couronne, sur la requête des propriétaires et habitans de la paroisse de Vendes (2 mai 1777). 3
« Le nom de communes persuade assez volontiers aux habitans qu'ils sont propriétaires et d'ailleurs ils désignent infailliblement par ce nom, toutes les terres sur lesquelles ils ont des droits d'usage, de manière que par l'exercice d'un droit d'usage, il prétendent se former des titres de propriétés.
« En 1596,dansune vente générale des terres vaines et vagues, les habitants de Vendes se rendirent adjudicataires de 20 acres 2 vergées 26 perches de communes situées dans leur paroisse pour la somme de 186 livres 12 sols et 18 livres 12 sols pour les 2 sols par livre. Le recouvrement de cette somme ne put être fait que très difficilement. Il fallut des saisies, des emprisonnements pour y parvenir. Ces 20 acres faisaient les 2/3 de 30 que contenaient les communes, les 10 autres demeuraient aux habitans comme possession patrimoniale.
« En 1628, dans une revente de 20 acres, le sieur de Gaalon se rendit adjudicataire par une enchère de 60 livres avec les sols par'‘livre. Puis il céda aux habitans le profit de son adjudication. Geux- CY jouirent ainsy de 30 acres dont ils donnèrent leur déclaration en 1683. A raison des 20 acres qui leur avaient été adjugés, ils
payaient un cens de 20 sols 9 deniers qu'il leur fut per-
() Archives nationales (Q 1 93-94).
mis de racheter ex 17/1, moyennant une somme de 12 livres 9 sols. |
«Il s'est trouvé quelqu'un en 1774 qui a offert de rembourser les précédents adjudicataires et de payer en outre au Domaine une rente de 10 livres. Un arrêt du 21 mai 1774 a ordonné la revente des 20 acres sur cette offre. Les publications ont été faites sur les lieux, il nv a point eu d'enchères, les habitans ont demandé la préférence, le sieur de Gaalon soit en son nom, soit au nom des habitans, a offert 15 livres de rente (1). C'était encore bien loin de la véritable valeur de la chose. Les 20 acres ont été mis aux ‘enchères en l'assemblée de MM. les Commissaires, il y à eu une offre (2) de 404 livres puis un tiercement (3-4) à 538 livres 13 sols 6 deniers de rente.
« Les habitans sont opposants à cette revente, ils exposent qu'en 1596, temps de là première adjudication qui leur a été faite à eux-mêmes, ils étaient propriétaires de la totalité des communes, que si dans ce momentils se sont rendus adjudicataires de leur propre patrimoine, il
(HP ACER Se sont présentés le Sr Robert-François de Gaalon, le Sr Angot de Boutemont, le S' J.-Batiste Bernard, écuyer, possédants fonds en la paroisse de Vendes, et Marin Cosnes, syndic de la dite paroisse, les quels nous ont demandé acte de l'offre qu'ils font au nom de la Communauté pour la quelle le Sr Charles de Gallon se rendit adjudicataire des 2/3 des landes de la dite paroisse en 16%8 et laquelle en a toujours joui depuis, d’une rente pareille à celle offerte, demandant toute préférence et s’obligeant à exécuter les charges et conditions portées par l'arrêt, lequel acte nous leur avons donné, etc... et ont signé avec nous ».
£ De GAALLON, Bernard de la BLANCAPIERRE, AxGoT, Marin COSKE, Mazarair (subdélégué de l’intendant de justice, police et finances de la généralité).
(2) Offre faite par Me Mirbeck, en 1775.
(3) Surenchère du 1/8.
(4) Tiercement par Me Dumonchet, en 1777.
faut regarder les sommes qu'ils ont payées non comme le prix d’une chose qu'ils n'étaient pas dans le cas d'acheter puisqu'elle leur appartenait, mais comme une contribution volontaire aux nécessités de l'État, qu'en tout cas c'est un accensement de domaines vains et vagues autorisés par une loi de la même datte que le célèbre Édit qui a scellé la Loi de l'inaliénabilité du Domaine, que par conséquent l'opération est légale, par faite et irrévocable, Enfin que s’il faut regarder l’aliénaion comme une vente, c'est la vente d'un domaine qui n'était point incorporé et réuni (1) (au Domaine de la Couronne) et qui par conséquent n'avait point reçu l'impression de la loy dé l'inaliénabilité.
« Voilà donc un triple système qu'il s'agit d'examiner el de vérifier :
« 1° Quelles sont les preuves de cette prétendue propriété immémoriale avant 1596 ? Il y en a deux, l’une est une supplique préséntée aux commissaires du Roi en 1577 pour obtenir la modération d'une somme de 12livres, à laquelle les habitants étaient imposés pour droit de franc-fief et de nouveaux acquêts, à raison de leurs communes. Dans cette supplique, on dit, comme cela était d’étiquette, que les communes sont peu de chose et de peu de valeur, mais il s'agissait d'un droit de nouveaux acquêls, Or ce n’est qu'à raison d’un droit d’ usage qu'on doit le droit de nouveaux acquêts, s'il eut été question d'un droit de propriété c’eut été un droit d'amortissement qu'on aurait demandé aux habitans. Ce que cette quittance prouve est donc un droit d'usage, non un droit de propriété.
« La deuxième preuve est le titre de communes donné aux 30 acres, dans l'adjudication même, ou du moins
(1) C'est la théorie de Dumoulin sur l'inaliénabilité du Domaine ae la Couronne. (NV. cours de M. Esmein, 1906-1907. }
