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; ; PROPRIÉTAIRES- ÉPOQUES PARCELLES TENANCIERS XVII siècle. 197 XVIII » 7102 T1 XX: » | 613 120

En 1906, les terres de la commune de Vendes, soit 347 (2) hectares 16 ares 75 centiares, sont partagées entre 120 propriétaires répartis ainsi :

108 petils propriétaires, possédant moins de 6 heclares chacun. Sur ces 108 petits propriétaires, 41 possèdent plus d'un hectare et 67 moins d'un hectare.

10 propriétaires moyens, c'est-à-dire possédant de 6 à 40 hectares. (

2 grands propriétaires, ayant plus de 40 hectares.

Total des hectares possédés par les différentes catégories de propriétaires :

MOYENNE 108 petits propriétaires. . . 120 h. 99 a. 62c. 1 h.12 a. 10 propriétaires moyens . 98 » 94 » 31» 9 » 85 »

2 grands propriétaires. . 118 » 24 » 43» 59 » 12 »

Total. . . 338 h. 18 à. 36 c.

(1) Ce tableau, comme le précédent, a été rédigé d'après les gagesplèges des différentes seigneuries. (Arch. du Calvados et papiers de M. le comte de Labarthe.)

(2} Nous trouvons ici encore une différence de contenance. La matrice cadastrale de 1839 porte 338 hectares 18 ares 45 centiares. Ce

Résidence de ces propriétaires.

Parmi les 108 petits propriétaires, 58 habitent la commune, 50 sont horsains mais demeurent presque tous dans des communes voisines. Sur les 10 propriétaires moyens, 2 seulement habitent Vendes et font valoir eux-mêmes leurs terres; un, une commune voisine ; les sept autres résident au loin, à Caen ou ailleurs. Sur les deux grands propriétaires l’un réside dans une commune limitrophe, l’autre passe la moitié de l'année dans ses terres.

L'éparpillement de la propriété, ou du moins de la petite propriété, est un des caractères que l’on relève surle plan cadastral de la commune de Vendes. Les deux grandes propriétés et les dix moyennes propriétés signalées sont évidemment groupées, mais les différents champs qui composent une petite propriété sont le plus souvent fort éloignés les uns des autres ; la maison, le jardin potager et quelquefois un petit pré en forment ordinairement la partie la moins éparpillée.

Sur 108 petites propriétés il y en à 63 divisées de cette façon. Cela tient sans doute à l'amour du sol, sentiment très enraciné chez les habitants de la commune de Vendes ef qui sé manifeste de deux façons différentes, pour arriver au même résultat : le partage entre les descendants après le décès d'un auteur commun, et l'achat de petits lopins de terre, suprême idéal de chacun, non pas pour agrandir une terre voisine, mais pour placer l'argent disponible.

Depuis quelques années, la division du sol entre les descendants est moins fréquente, parce que, comme nous l'avons dit au chapitre précédent, les familles à unique

chiffre est réduit, en 1906, à 337 hectares 74 ares 96 centiares, déduction

faite des chemins et routes. La Statistique des communes du Calvados porte 337 hectares. *

enfant sont devenues plus nombreuses. Notons encore que les propriétaires n’ont pas usé de la loi de 1884, facilitant les échanges de parcelles; ni de l’article 8 de la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché. Nous ne dirons rien ici du morcellement des terres, nous en avons parlé dans le chapitre [* à propos de la description de la commune de Vendes.

$ 6. — Mobilité de la propriété.

Le grand amour du paysan pour le sol explique que la propriété soit moins mobile que dans d'autres régions. Des deux grandes propriétés, l'une a été acquise vers 1890, l'autre, il y a 57 ans, par les auteurs du propriétaire actuel. Des dix moyennes, sept sont entre les mêmes mains depuis plus de 50 ans. Les noms des 108 petits propriétaires sont, à peu d'exceptions près, les mêmes que l'on retrouve dans les gages-plèges des fiefs de la paroisse aux XVI, XVIIe et XVIIE: siècles (1).

Le petit propriétaire vend son bien, moins encore que le propriétaire moyen ou le grand propriétaire. Depuis de longues années, lorsqu'il y a eu vente d'une petite propriété, c'est presque toujours que le propriétaire mourait sans laisser d’héritiers directs ou qu'au contraire, ceux-ci trop nombreux, n'arrivant pas à s’entendre ou estimant le partage impossible à cause de la modicité de l'héritage, se décidaient à l’aliéner. Cette dernière hypothèse est en somme assez rare puisque le Normand excelle à faire « un aîné ».

Quant aux ventes après saisies, elles sont si peu fréquentes que nous ne croyons pas devoir y insister.

(1) Voir plus haut le tableau des tenanciers.

$ 7, — Le nombre d'enfants par ménage et les lois successorales. — Remèdes à cet état de choses.

53 familles, 50 enfants! En effet, sur 53 familles, 17 n'ont pas d'enfants, 22 n’ont qu'un seul enfant, 14 n’en ont que deux! il est regrettable d'avoir à le dire, cette stérilité est volontaire. Elle a un double but: augmenter le bien-être et surtout conserver intact le patrimoine. familial ou le diviser le moins possible. Que le législateur le veuille ou non (1), « entre l'homme et la terre il « existe des liens étroits et mystérieux, des rapports « intimes et profonds qui expliquent l'amour passionné « qu'a pour elle le paysan dont elle est la maîtresse ». A cette maîtresse exigeante et capricieuse, le Normand est prêt à tout sacrifier et, en fait, lui sacrifie tout, comme nous l'avons prouvé par les statistiques précédentes. Ce qui est profondément attristant. c'est que la principale victime est la France. Alors que de l’autre côté de nos frontières la masse de nos ennemis devient chaque jour de plus en plus compacte, le nombre de nos concitoyens reste stationnaire. Beaucoup de bons esprits ont étudié cette question, particulièrement angoissante puisqu il s’agit de l'avenir même de la patrie; elle ne rentre pas dans le cadre de cette élude et nous ne pouvons nous y arrêter longtemps, nous rappellerons seulement deux remèdes. Le premier, le plus efficace nous semble-t-il, serait de laisser au père de famille la liberté de tester.

Nous savons que liberté et égalité sont deux termes contradictoires; ne serait-il pas plus profitable à notre démocratie de sacrifier, dans l'espèce, l'égalité à la liberté ?

Naguère, d'après la Coutume de Normandie, les fiefs

(1) M. Cheysson: Les Cités-Jardins, Henri Janne, 1905, p. 4,

nobles étaient « impartables (1) », sauf de rares exceptions (2); de plus, le fils aîné pouvait prendre et choisir par préciput « tel fief ou terre noble que bon lui semblait en chacune des successions tant paternelles que maternelles (3) », et s’il y avait dans chacune des successions d’autres fiefs nobles, les autres frères pouvaient choisir par préciput selon leur aînesse, c'est-à-dire suivant leur ordre de naissance (4).

Comme le remarque Basnage, en donnant successivement la faculté de préciput aux autres frères après l’ainé, la Coutume normande ne prétendait pas seulement favoriser la primogéniture, mais elle voulait surtout protéger la terre et empêcher la division des fiefs (5).

Cette idée de protection du domaine familial se retrouve même en cas de roture: « s'il n'y avait qu'un manoir roturier aux champs, dit la Coutume (6), l'ainé pouvait déclarer qu'il le retenait avec la cour, clos et jardin en baiïllant récompense à ses puinés », et lorsque le partage avait lieu sans préciput, en roture. l'aîné avait toujours le droit de choix après les partages faits (7).

En 1793, la Convention établit l'égalité de succession et abolit la liberté de tester pour faire table rase de l’ancien régime. Napoléon laissa subsister dans le Code civil le principe de l'égalité des partages pour achever de

(1) Art. 8386. Coutume de Normandie. Cf. Basnage, t. I, p. 511 et suiv.

(2) « Lorsqu'il n’y a que des filles héritières, le fief de hautbert peut ètre divisé jusqu'en huit parties, chacune des quelles huit parties peuvent avoir droit de cour et usage, juridiction et gage-plège ». Art. 336. Coutume de Normandie.

(3) Coutume de Normandie, art. 337,

(4) Ibid., art. 339.

(5) Basnage, t. I, p. 528.

(6) Coutume de Normandie, art. 356.

(7) Basnage, t. I, in fine. Remarques, p. 4. Usages locaux de la vicomté de Caen.