VENTE DES TABACS

Nous empruntons au travail de M. Barrai (t) les détails suivants sur la vente des tabacs :

« La vente des tabacs est actuellement confiée à 29,000 débitants spéciaux, soumis à un cautionnement fixé à raison de la population et s'élevant, du minimum de 50 fr. dans les petites localités, au maximum de 1,500 fr. à Paris. 11 leur est fait une remise totale de 15 millions; de telle sorte que chaque débitant fait un bénéfice moyen de 480 fr. La garantie certaine de la bonne foi mise dans la vente des tabacs fabriqués par l'État repose tout entière sur le mode qui consiste à en charger des agents commissionnés et révocables. 11 faut, en effet, que les débitants vendent tous au môme prix une marchandise qui ait la même qualité; il faut qu'on puisse s'assurer que le tabac, substance qui se détériore au simple contact de l'air, soit toujours dans un bon état de conservation, reste pur de tout ingrédient étranger, comme argile ou chicorée, matières que la fraude y mêle souvent, et ne soit pas humecté; il faut aussi empêcher que les débitants puissent vendre du tabac de contre bande. C'est eu vain que l'on chercherait à obtenir la réalisation de ces conditions préservatrices des droits des consommateurs et des droits du Trésor, si

(1) Du Monopole des Tabacs. Paris, 1843.

ïou accordait le droit de vendre du tabac à quiconque présenterait certaines conditions de solvabilité et de bonne foi, et paierait une licence, car la fraude présenterait trop d'avantages, pour qu'on ne fût pas encouragé à lutter contre une pénalité peu rigoureuse, quand on considère surtout qu'on ne saurait plus aujourd'hui employer ces barbares moyens de répression d'autrefois, qui ne parvenaient cependant pas à arrêter la contrebande. C'est à peine si" l'on pourrait soumettre les débitants libres aux visites des agents du contrôle; bientôt ces visites passeraient pour vexatoires et inquisiloriales t deviendraient odieuses; et, en supposant -qu'elles pussent amener la constatation du délit de fraude, les magistrats ne sauraient appliquer une peine bien grave au marchand coupable d'avoir ajouté quel ques grammes d'eau à une substance aussi peu né cessaire que le tabac. La régie, au contraire, pouvant révoquer ses agents, eu cas d'infidélité ou d'infraction aux règlements, et leur ôter ainsi leurs moyens d'existence , exercera une surveillance tout à fait efficace. »

Ou est dans la coutume de ne donner les bureaux de tabac qu'au fur et à mesure de leurs vacances . et a d'ancieus employés sans fortune ou à des veuves de militaires sans ressources. Le titulaire précédent n'a aucune influence sur la transmission de sa charge. Paris seul fait une exception à cette règle; car tout débitant peut ee démettre de ses fonctions eu faveur d'un acquéreur, à la condition que celui-ci apportera deux démissions. Cette mesure permet au Gouvernement de disposer d'un bureau en faveur d'une personne qui mérite sa bienveillance. Cette faculté, spéciale à Paris, n'y est établie que parce que en général, la vente du tabac n'y est. le

plus souvent, qu'un accessoire à un autre commerce, en raison du prix élevé des loyers et des frais que nécessiste l'établissement. Sans approuver les trafics électoraux que Ton a pu faire des bureaux de tabac et des bureaux de poste, on doit avouer que c'est un moyen de récompense placé très-justement entre les mains du pouvoir. (Barrai.)