V. Hauriou, note dans Sirey
2, La création de ces trusts municipaux provient de ce qu’on à voulu traiter les affaires publiques comme les affaires privées. Au lieu de donner à des compagnies un monopole de fait pour l'exploitation des services publics, les pouvoirs publics américains ont, au contraire, cherché à mettre plusieurs compagnies en concurrence les unes avec les autres, afin a’assurer le bon marché des produits et des services. Mais, au bout de peu de temps, les compagmies s’entendaient pour modifier leurs tarifs et le monopole qu'on avait voulu éviter se formait. Une ligne de chemins de fer absorbaïit sa rivale ou la rachetait quand elle tombait en faillite ; les compagnies pour l'éclairage ou les transports urbains fusionnèrent. Le service des chemins de fer n'a cependant pas affecté la forme d'un frust proprement dit; l'étendue du territoire américain s'oppose en effet à la constitution d'un trust unique pour la direction de tous les chemins de fer, Au contraire, les compagnies pour l'éclairage et les tramways ont formé de véritables {rusts municipaux. Ils existent surtout pour le service de l'éclairage au gaz, car beaucoup de villes exploitent elles-mêmes en régie le service de distribution d'eau ou d'éclairage électrique.— La situation résultant de la formation de ces trusts est d'autant plus grave que le publie est désarmé contre eux. «Le monopole, dit M. P, de Rousiers, se reformait contre lui et sans compensation, mieux aurait valu l'accepter au début comme un fait normal et le céder à sa valeur en stipulant des garanties contre ses abus, mais il était trop tard, les compagnies souvent pourvues de chartes perpétuelles se renfermaient dans leurs droits. » 11 y a bien les lois contre les trusts, mais de même que dans l'industrie privée, les compagnies concessionnaires de l'exploitotion de grands services municipaux de gaz les ont facilement tournées. Un des plus célèbres parmi les frusts municipaux est le Chicago gas trust; anéanti plusieurs fois, il s’est toujours reformé; c'est qu'en effet il est encore
profit des nationaux pour l'alimentation du marché national, on constate de nos jours un mouvement en faveur d'un protectionnisme communal destiné à donner un privilège aux habitants d’une commune sur le marché communal. Cette tendance au développement des monopoles communaux est d’ailleurs nettement accusée par les économistes : &1l s'opère une certaine poussée en faveur de l’extension des monopoles de l’État et des commn ues, écrit M. P. Leroy-Beaulieu ; elle nous parait dangereuse et au point de vue économique, et au point de vue politique, et au point de vue moral : ce serait une cause d’affaiblissement de l'esprit
plus facile ici de tourner la loi contre les T'rusts que dans l’industrie privée. Dans celle-ci, en effet, le trust est presque toujours menacé par la possibilité de la concurrence extérieure. Ici, au contraire, cette concurrence est beaucoup plus difficile. Enfin, on dit aussi en détournant le mot trust de son sens technique, qu'il y a trusts, lorsque les municipalités américaines s'entendent avec les entreprises de services municipaux; ce genre de trust est très fréquent, les municipalités américaines étant facilement corrupübles, (V. pour plus de détails, Les Trusts dans les services municipaux, par M. Paul de Rousiers. Rev, politique et parlem. 1828, Tr. XVI, p. 83 et suiv.— 11 estintéressant de remarquer que ces trusts, constitués malgré la volonté des villes, aboutissent à un résulfal identique aux monopoles concédés en France par la volonté des communes. Dans les deux cas, les villes se trouvent désarmées contre les entreprises d'éclairage au gaz; aux États-Unis, à cause des chartes fort longues données aux compagnies, en France, à cause de concessions de longue durée que vient encore aggraver la jurisprudence du Conseil d'État. Pour les deux sortes de monopoles
communaux, un même remède s'offre également aux comimunes :
la régie directe.
