Monopoles Communaux: Éclairage au Gaz et à l'Électricité; Distribution d'Eau et de Force Motrice – Omnibus – Tramways
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De quoi ça parle
Animaux, étoiles, insectes, découvertes racontées par ceux qui les ont faites. 5 h 30 (22 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
ÉCLAIRAGE AU GAZ ET A L'ÉLECTRICITÉ DISTRIBUTION D'EAU ET DE FORCE MOTRICE OMNIBUS — TRAMWAYS…
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Chapitres
- AE CAEN IMPRIMERIE CHARLES VALIN 7 ET O; RUE AU CANU15 min
- PROFESSEURS15 min
- INTRODUCTION15 min
- LATE15 min
- NOTION ÉCONOMIQUE DU MONOPOLE COMMUNAL. — SON OBJET15 min
- Contradictions économiques, p15 min
- Principes d'économie politique, p15 min
- Cf. BopiN, op. cit15 min
- NES15 min
- V. Hauriou, note dans Sirey15 min
- EURE15 min
- DU DROIT POUR LA COMMUNE DE CRÉER DES MONOPOLES15 min
- HAURIOU, Précis. p15 min
- MORE15 min
- ETES15 min
- Cf. HAwürIOU, note dans Sirey15 min
- Page15 min
- V. LEROY BEAULIEU, Traité, r. 1, p. 637 et suiv15 min
- larmonies économiques, p15 min
- Cf. Vizrey, Principes d'économie politique, p15 min
- V. notamment l'histoire du Chicago Gas Trust. (Les ser15 min
- M LES15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA CONCESSION15 min
- PERRIQUET, Contrats de l'État, no 251, p15 min
- NATURE JURIDIQUE DE LA CONCESSION15 min
- PRES15 min
- RANELLETTI, Teoria generale, p15 min
- Cf, Haurrou, Précis, p15 min
- C. d'État, 1e mai 1891, Siemans15 min
- BATBIE, p15 min
- IRAN15 min
- QUI PEUT CONCÉDER UN MONOPOLE DE FAIT COMMUNAL15 min
- CONDITIONS DE DURÉE DU MONOPOLE15 min
- Leroy-BEaurteu, Écon. fr15 min
- EFFETS DE LA CONCESSION15 min
- PÉRIODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX15 min
- I. — Obligations de l'entrepreneur15 min
- Contru, Copper-ROYER, 0p. cit., n15 min
- C. préf., Gironde, 7 mai 1895, cité15 min
- Haurtou, Précis, p15 min
- Comp. Haurrou, Précis, p15 min
- C. d'État, 9 mars 1894, Daubard, précité15 min
- C. préf. Sarthe15 min
- PÉRIODE D'EXPLOITATION15 min
- Cf. HERARD, p15 min
- LA MORE15 min
- AH15 min
- FIN DE LA CONCESSION15 min
- C. d'État, 23 février 1883, Boué (Garn15 min
- C. d'État, 18 mai 1838, Raoul (Garn15 min
- C. d'État, 18 mai 1888, précité15 min
- Daizoz, Rép., vo Concession administrative, n15 min
- Copper-ROYER, 0p. cit., p15 min
- G. d'État, 19 décembre 1896, Morra (Garn15 min
- C. d'État, 26 juin 4891 (D15 min
- C« d'État, 18 mars 1892, Ville de Limouæ (Gann15 min
- RANELLEULTT, Op. et loc. cit., n15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE I15 min
- V. HAURIOU, Précis, p15 min
- Cf. Hauriou, p15 min
- AVANTAGES DE LA RÉGIE DIRECTE AU POINT DE VUE POLTTQUTE15 min
- CAR15 min
- Leroy-BeauLieu, L'État moderne, p15 min
- Mirin, Le socialisme en Angleterre, 1897, p15 min
- CHAPITRE III15 min
- GRO15 min
- Lenov-BEauLiEu, L'État, p15 min
- GuIMBAUD, L'employé de l'État en France, p15 min
- Lerov-BEAuULIEU, L'État, p15 min
- Cf, Cauwës, Écon,. politique génér., . 1, p15 min
- AVANTAGES DE LA RÉGIE DIRECTE AU POINT DE VUE FINANCIER15 min
- Discuss. sur le Soc. munic., cit. supra15 min
- TD A15 min
- RO15 min
- CONCLUSION15 min
- LEroy-BEauLier, L'État moderne, p15 min
- DEUXIÈME PARTIE De la concession des monopoles communaux15 min
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