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réflexion singulière : € La tyrannie d’un sultan est moins redoutable que la tyrannie d’une paroisse !.»

l'exploitation directe aurait encore, dè même que pour l’État, la conséquence d’affaiblir la commune par les réclamations, les plaintes, les procès occasionnés par l'exploitation. L’exploitation de services tels que léclairage, la distribution de l’eau potable, les transports en commun entraine des rapports continuels entre les particuliers et la commune, suscite des réclamations incessantes. Et, s’il est vrai que les citoyens sont enclins par malice à décocher des traits contre le gouvernement, qu'ils saisissent toutes les occasions qui se présentent pour le tracasser, qu'ils font mème intervenir la politique dans les proces qu'ils ont avec Jui, on peut dire la mème chose pour la commune, avec cette différence que la politique que l’on fait intervenir n'est bien souvent qu'une «politique de clocher ». Ajoutez à cela que les employés de la commune, comme ceux de l'État, sont passibles de poursuites correctionnelles, et vous admettrez alors aisément que la commune n’est

1. LEROY-BEAULIEU, l'État moderne et ses fonctions, p. 239 et suiv. etp. 152, Traité, p. 629, — L'extension du monopole des communes, dit-il, « rous parait Cargereuse et au point de vue économique, ct au point de vue politique, et au point de vue moral: ce serait une cause d'affablissement de l'esprit d'entreprise, des libertés publiques et de l'indépendance individuelle. »

pas faite pour exploiter, ou bien que, si elle exploite, elle affaiblit considérablement son autorité, parce qu'on oublie qu'elle est une émanation de l'État, une personne ayant des droits de puissance publique, pour ne voir en elle qu’un commerçant ou un industriel.

On fait valoir encore,en faveur de l’exploitation des grands services communaux par les concessionnaires, la nécessité qu'il y a de sousiraire l'exploitation d’un service à des préoccupations politiques, afin de laisser à l’exploitation un caractere exclusivement industriel et commercial".

Enfin ct surtout, on tire argument du rôle politique que doit jouer la commune. IF faut, diton, partir toujours de ce principe que la plus grande part d'initiative et d'action doit être laissée aux efforts privés, et que la commune ne doit exploiter directement les services publics que lorsque laction privée fait défaut où est impuissante.

Si la commune veut, au contraire, assumer une tâche susceptible d’être accomplie par Pindustrie privée, elle aura vite fait de briser les ressorts de l’activité individuelle; et, d’un autre côté, sa puissance politique augmentant, on aboutira à un véritable despotisme municipal,

1. V. Acuarp, Une distribution municipale de force motrice. (Rec. d'Ée.pol. 1890 p 901.)

à la réalisation du programme socialiste, à lintronisation du grand collectivisme administratif 1,

Et à l’appui de ces raisons, on invoque les mauvais résultats obtenus par la municipalisation des grands services communaux, notamment en Angleterre, résultats qui, nous le verrons, sont au contraire très favorables à la régie directe?. On rappelle les attaques dont cette municipalisation est l’objet. On cite notamment les paroles de lord Salisbury: «€ Nous avons, disait-il, un nombre suffisant d'exemples qui portent sur la compétence des municipalités à se charger d'opérations commerciales sur une crande échelle. Nous savons que les tentations sont énormes, et le danger qu'il faut envisager est,non pas tant celui de voir des municipalités

1. Comp : LEROY-BEAULIEU, L'État moderne, p. 233; — Du sociatisme municipal, Discussion à la Société d'économie politique, 5 juin 1897 (Journ. des écon., 1897, p. 406 et suiv.)— Quand les com: munes exploitent elles-mêmes leurs services publics et sont abandonnées à elles-mêmes. dit M. Brelay, « le protectionnisme local s'y affirme victorieusement,et tout se fait en vue de favoriser largement diverses catégories, telles que celles des employés et surtout des ouvriers. » — «Il n'est pas bon, dit encore M. Desjardins (Social. munic.— Acad des sciences mor. et pol., r. 144, p. 890), qu'une collectivité fasse concurrence à l'industrie privée: Ia commune sort de son rôle naturel,et prend une place que ne lui assigne pas la nature des choses, etc, »

2. V. les brochures publiées par la Liberty and property defence league, etles études américaines intitulées The relation of modern municipalities to quasi public works — American Economie Association.

se charger de ces entreprises elles-mêmes, mais bien de les voir administrer par des fonctionnaires salariés de ces municipalités, aux mains desquels se trouverait un pouvoir énorme etirrésistible,qui les expose à des tentations nombreuses sans responsabilité pour eux.» Lord Herschell !, de son côté, exposa les mêmes craintes au sujet de exploitation directe des monopoles communaux par les municipalités.

Ainsidonc,sur le terrain politique, on reproche à l'exploitation directe d’affaiblir l'indépendance électorale et les habitudes d'association volontaire, d’affaiblir la commune par des plaintes et des litiges, de faire sortir la commune de son rôle. Ce sont les principales raisons que l’on a opposées au conseil municipal de Paris, qui se refusait à la prolongation de la concession de la Compagnie du gaz, afin de pouvoir exploiter en régie directe aussitôt après lexpiration de la concession ?.

Ce sont-là des griefs auxquels il est aisé de répondre.

Et d’abord, l'argument qui consiste à dire que la commune, devenue entrepreneur d’industries, profitera de l'accroissement de pouvoirs qui en résultera pour elle pour corrompre, dé-