Leroy-BeauLieu, L'État moderne, p
2, V. dans l'Économiste français 1892, ?, 237.
moraliseret créer un nouveau despotisme, se retourne contre r Tee au moyen de concessionnaires. Ces concessionnaires sont en effet le plus souvent des sociétés par actions. Or,ce-n’est un secret pour personne que les compagnies de chemins de fer tirent de leur monopole de fait un pouvoir politique considérable qui paralyse et parfois domine le pouvoir de l'État. — Il en est de même dans la sphère plus restreinte de la commune, etil y a même raison de craindre ici le pouvoir excessif de sociétés industrielles !.
Tout pouvoir économique se résout presque fatalement en pouvoir politique; par suite, il vaut mieux que ce pouvoir soit dans les mains de ladministration que dans celles d’une société, ot, Si ce pouvoir doit se changer en despotisme, mieux vaut encore subir le despotisme d’une commune que celui d’une société, mieux vaut surtout que la commune reste maitresse chez elle.
Qu'on n'objecte pas que, dans les pays où les libertés locales donnent de mauvais résultats,
1 L'école socialiste, et notamment Lassalle, Karl Marx, Henry George, Benoît Malon, Sydney Webb ont attaqué très vivement le pouvoir politique excessif des sociétés industrielles, — Cette puissance publique des sociétés industrielles existe surtout aux États- UNIS Ar: Quarterly Review 1871; — Brycr, The American
Commontwealth, vx, p. 119 et p. 400; — Cammro, op. eit., . 55, p. 98.
où la vie communale est viciée par l’action danger2use et passionnée de familles coalisées et de despotismes personnels, il est dangereux d’accroitre le pouvoir des communes en leur donnant une nouvelle force économique. Car nous répondrons toujours que les sociétés, parce qu’elles sont souvent plus riches, ont par suite de plus grands pouvoirs, et qu'il est dangereux et d’une mauvaise politique demettre les intérêts d’une commune sous la dépendance des individualités financières placées à la tête de ces sociétés.
D'ailleurs, il faut bien remarquer que les entreprises de grands services d'intérêt collectif ne peuvent être prises par l’initiative privée, que si elle y trouve avantage; de telle sorte qu'on aboutit à sacrifier les intérêts généraux à des intérêts particuliers. C est pourquoi, du moment où ces services répondent à un besoin publie, il rentre dans la fonction économique de la commune, même dans un État non socialiste, d'y pourvoir.
La fonction économique de la commune est, en effet, il faut bien s’en rendre compte, en perpétuel changement; son activité dans le domaine économique doit varier à mesure que change le régime de la production.
Au temps lointain de l’industrie agricole, la commune a été agricole; elle a eu et elle con-
serve encore aujourd’hui des biens immobiliers dont profitent ses habitants. Puis l'industrie devient corporative, et alors la commune, confondue avec les corporations d'arts et métiers, prend part à la production industrielle. Enfin, elle doit, à l'heure actuelle, subir le contre-coup de la grande industrie, et étendre son domaine économique dans cette nouvelle direction, si l’intérèt public l'exige.
Si donc il est de l'intérêt public bien entendu que la commune se charge de lexploitation des grands services d'intérêt collectif, elle doit se plier à la satisfaction de ces intérêts ; sinon, elle abdique une de ses fonctions naturelles. |
On aura ainsi l'avantage de voir une exploitation toujours dirigée dans le sens de l'intérêt général. Des considérations d'intérêt particulier viennent presque toujours fausser l'exploitation faite par des concessionnaires ; la commune, au contraire, peut se placer au-dessus de ces considérations, avoir toujours les veux fixés sur l'intérêt général, le prendre pour le manomètre de tous ses actes, et, par cette consultation constante de la collectivité, pouvoir travailler utilement à la satisfaction de ses besoins.
L'administration, qu'elle soit nationale, départementale ou simplement communale, ne doit pas avoir peur de montrer quel rôle et quelle
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influence économique elle peut avoir sur les destinées économiques du pays. Elle ne sortira de ces épreuves ni moins forte ni moins respectée. C’est une erreur, trop couramment répandue et nullement justifiée, que, pour être réellement forte et respectée, la puissance publique doit éviter de se montrer. Nous pensons, au contraire, qu'en développant au grand jour son action, en employant ses aptitudes dans le sens de lintérêt collectif, elle doit acquérir un üitre de plus au respect de ceux qui profiteront des bienfaits de son administration.
Il est enfin facile de répondre à ceux qui prétendent que l'exploitation directe aurait pour conséquence fatale l'affaiblissement de lindépendance électorale, les employés de la commune étanttenus constamment sous le joug de celle-ci. Si l’on se place sur ce terrain, on peut, en effet, adresser les mêmes critiques à Fexploitation par des compagnies concessionnaires et à l'exploitation directe.
Dans les deux cas, l'indépendance électorale peut être également compromise: le patron, qu’il soit une commune, qu'il soit une société, qu'il soit un individu, à les mêmes moyens, et peut céder aux mêmes tendances pour essayer de pesersur l'attitude électorale de ses employés. Il n'y à aucune raison pour que les employés d'une société soient, à cet égard, dans une
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situation autre que les emplovés de Padminisration communale.
C’est là, d’ailleurs, un argument qu'il ne faut pas exagérer : on doit en effet reconnaitre que, souvent, les employés de l'État ou des communes,aussi bien que des grandes compagnies, ont des convictions politiques qui ne sont aucunement à la discrétion des sociétés ou de l’administration. On cède frop, chez nous, à la tendance malheureuse et injuste de considérer le fonctionnaire ou l'employé comme étant, au point de vue politique, l'homme lige du patron. Il n’en est rien, etil faut reconnaitre, au con- {raire, que Îles uns comme les autres, tout en faisant ICur devoir, savent reprendre leur indépeudance personnelle dès qu'ils ne sont plus dans lPexcreice de leurs fonctions, et ne pas se laisser imposer leurs bulletins de vote.
I ne reste donc pas grand’chose de tous les obstacles que Pon a élevés sur le terrain poli tiaue, pour arrêter l’essor de l'exploïtation directe des grands services publics par les municipalités, si ce n’est Ie spectre du collectivisme au?, fébrilement, lon agite pour effaroucher les municipalisateurs.
Mais, nous l'avons déjà dit, on n’est pas socialiste pour être partisan de la régie directe ; on n'est pas socialiste non ples pour être partisan de la décentralisation administrative, qui cepen-
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dant estle premier article de tous les programmes socialistes. Or, précisément, si la municipalisation est demandée par les collectivistes, il faut constater qu’elle est aussi le résultat de l’application stricte des programmes de décentralisation.
C’est notamment ce qui s’est produit en Angleterre. « La tendance à transformer les grandes exploitations en services municipaux, dit M. Métin', est une des conséquences du mouvement démocratique et décentralisateur qui a doté l'Angleterre de conseils locaux élus. Beau coup plus extensive que le socialisme proprement dit, elleest née avant lui; elle a été réclamée par des conseillers de comtés et de villes qui ne sont pas socialistes, et ne veulent pas être qualifiés de ce terme. Ainsi, deux des conseils les plus municipalisateurs, ceux de Manchester et de Glascow, ne comptent chacun que deux sociahstes avoués, La municipalisation n'est donc pas une idée Fabienne ?. »
A-t-elle donc changé de caractère en chan-