Lerov-BEAuULIEU, L'État, p

2e TO0 Le.

C’est là un argument qu’on a fait valoir depuis longtemps contre FÉtat, et qui inspira même, il y à quelque vingt ans, à M. Jacqmin, directeur de la Compagnie de l'Est, un article humoristique publié par la Reoue des Deux- Mondes, où il montrait, par des exemples, combien 1} y a de la part de administration un défaut complet de promptitude de décision, ct des lenteurs absolument préjudiciables à l'intérêt public.

Mais l’argument est assez faible, appliqué aux fravaux entrepris par Jes communes.

D'abord, ces travaux n’ont pas, en régle générale, autant d'importance que ceux entrepris par l'État, par exemple, que l’entreprise de la construction de chemins de fer ; ils présentent moins de difficulté, et, d’un autre côté,il est plus facile à l'administration communale de s'émanciper, et de prendre la liberté d’allures qu’exige toute opération industrielle.

Done, appliqué à l'État, l'argument tiré de la lenteur de l'exécution des travaux peut être vrai dans une certaine mesure ; nous assistons trop souvent à un trop grand éparpillement des travaux publics sur le territoire national, et l'État a le tort d'entreprendre trop de travaux à la fois!; mais cet argument ne peut être un

1. Par exemple, l'entreprise simultarée de plusieurs lignes de

chemins de fer,

empêchement sérieux à l'exploitation directe par la commune des grands services d'usage collectif.

Les adversaires de la régie directe ajoutent encore que le mode de recrutement du personnel de l'administration communale, son instabilité, ses tendances sont autant d'obstacles au succès technique et commercial des entreprises municipales.

Son mode de recrutement: c’est un fait évident que les emplois sont attribués au favoritisme plutôt qu'a la capacité; que l’on tient très grand compte des recommandations et des influences, peu des aptitudes professionnelles,

Son instabilité: comme l'État, la commune «n'aurait pas de suite dans les idées et peu dans le personnel». Quelle différence, à ce point de vue, avec l'administration des sociétés anonymes, dit M. Leroy-Beaulieu ?. « Les sociétés anonymes ne sont pas des démocraties à personnel variable; elles procèdent du suffrage censitaire,c'est-a-dire que,pour une voix,il faut posséder tant d'actions; or, comme il est rare qu'une seule personne ait tous ses fonds dans la même affaire, on peut poser en principe que les sociétés anonymes n’ont pour associés jouis-

1. LEROY-BEAULIEU, L'État, p. 65. — Article de M. Brelay dans l'Econ. fr., 1889, 1, 429.

PH idt Apte

sant du droit de suffrage que des personnes possédant une certaine aisance, et imbues de toutes les idées pondérées que l’aisance confère en général. D'où les sociétés anonymes qui réus-

ssent, se transforment en fait, à la longue, en RS et monarchies tempérées », respectueuses des traditions et des règles établies. Elles ont aussi un personnel d'employés de beaucoup supérieurs à celui des administrations, parce qu'elles sauvegardent mieux la hberté individuelle et les tendances de chacun.

Enfin, créer des industries municipales,

est ouvrir la porte aux irresponsabilités, aux Jois dérogeant au droit commun, aux juridictions particulières, plus ou moins partiales. « Que deviendrait-on, dit un économiste, s'il était constaté qu'un boulanger municipal s’est trompé sur le poids du pain, un pharmacien municipal sur le poids des drogues"? » Ou bien si la commune fournit un éclâirage et une eau de mauvaise qualité ?

Autant d'arguments qui ne résistent pas à un sérieux examen ; car l’application au travail des agents de la commune ne diffère pas autant qu'on le prétend de celle qu'on rencontre dans l'industrie privée. « Bien que moins rétribués *,

1. Discussion sur le socialisme municipal, (CO. R. Acad. des se. mor. et polit., 1. 144, p. 890.) 2 Prcarp, Traité des chemins de fer, x, p. 590.

les fonctionnaires publics ont en général un sentiment profond de leurs devoirs; en tout cas, ce sentiment est assez développé chez les agents supérieurs auxquels 1l appartient de donner l'impulsion aux services, pour que les adversaires de toute exploitation directe par les personnes publiques n’y trouvent pas une raison péremploire à l'appui de leur thèse. :

Quant au vieil argument du favoritisme qui préside au recrutement du personnel de toute administration départementale ou communale, il ne faut pas non plus l’exagérer, et, dans la mesure où il est vrai, en prendre son parti. Le favoritisme apparait dans l’histoire comme une partie intégrante de toute administration et de tout gouvernement. Il y a un millier d’années!, Ouang-Ngann-Ché, socialiste chinois, appelé par Pempereur pour élaborer une organisation socialiste, afin de remédier aux maux dont souffrait le pays, commença d'abord, au grand étonnement des fils du ciel, par peupler de ses créatures administration et les tribunaux, Ce sont réformes qui n’étonnent plus aujourd'hui: le favoritisme fait partie de toute administration, comme le noyau fait partie du fruit ;

1. Léon CauserTr, Un Essai de socialisme? en Chine au XIe siècle. — Trad. de l’Acad. des Fe. mor, et pol., 1895, r. 144, p. 763 et suiv,

pour le détruire, 1l faudrait d’abord détruire l'administration !

Il n'y a pas à s'arrêter davantage à cette considération ? que la commune, comme toute administration, sera tentée d'appliquer un régime égalitaire, c'est-à-dire contraire à tout développement commercial, et de régler les tarifs d’après des formules mathématiques, ce qui serait méconnaitre les principes les plus élémentaires de l’économie sociale. Elle aura, au contraire, un plus grand souci de faire cadrer son régime et ses tarifs avec les besoins géné- ‘aux que les sociétés concessionnaires, dont tous les actes ne sont inspirés que par une idée de lucre.

On prétend, 1l est vrai, que, par suite de son origine, qui est lélection, elle ne peut pas concevoir les intérêts sociaux sous leur forme synthétique; qu’elle n’a, pour ainsi dire, Jamais en vue que des intérêts particuliers, que Pintérêt collectif lui échappe; qu'elle est surtout guidée par la préoccupation de payer peu le travail, et non par le désir d'aboutir à un mode de produc-

tion socialement économique.

1. On peut même dire qu'il est plus facile de lutter contre le

favoritisme d’une administration que contre celui des compagnies privées, grâce à une application rigoureuse de tableaux d'avancement.

2, Lerox-BEauLtEu, L'Etat, p 65, 70, 236 et 180.

Mais, est-ce que cette critique ne s'adresse pas plutôt aux sociétés, qui font passer avant tout l’intérèt de leurs actionnaires, se préoccupent plus de l'accroissement des dividendes à distribuer que de l'intérêt des particuliers, et, en un mot, s’attachent moins à la satisfaction des besoins qu'aux ressources financières qu'on en peut tirer !? |

C'est là un point sur lequel nous aurons d'ailleurs l’occasion de revenir, en développant les motifs qui nous font préférer Pexploitation par la commune à l'exploitation par des sociétés concessionnaires, au point de vue des résultats techniques et commerciaux. Ces motifs sont les suivants :

a) l'exploitation directe est soumise à un contrôle plus effectif et plus direct que l'exploitation par voie de concession.

b) La commune se prête plus facilement aux perfectionnements incessants que comporte Pexploitation.

ce) La commune est portée davantage à se préoccuper surtout de Pintérêt général.

| 1. M Leroy-Braurteu (L'État, p. 180) dit encore que l’'exploitation par l'administration est préférable à l'exploitation par un concessionnaire, parce qu'il y a moins de personnes à convainere pour faire quelque chose et, partant, une moindre propension à la rouine. Mais ilnous semble, au contraire, que plus la consultation où le contrôle sont étendus, plus il y a de chances pour que les mesures prises soient conformes à l'intérêt géncral.

En développant ces propositions, nous aurons démontré que la prétendue infériorité des industries des communes n’est pas autre chose qu'un procès de tendance, et que, pratiquement elles donnent de meilleurs résultats que les exploitations privées.

a) Au point de vue politique, nous avons démontré que, lorsqu'une industrie était monopolisée, il était préférable que le monopoleur füt la commune.Au point de vue technique et commercial, le même principe peut être posé:

il y a plus à attendre d’une administration publique que d'une entreprise particulière.

Nous adoptons absolument à cet égard Ja formule du programme de Sydney Webb:

« Partout où un service ou la fourniture de quelque commodité implique l'existence de pouvoirs discrétionnels et arbitraires sur les individus, la municipalisation est la meilleure solution. »

Qui ne voit, en effet, combien le contrôle de l'exploitation est plus large ici que pour les sociétés concessionnaires ? Les contrôleurs, ce sont tous les habitants de la commune. Les administrateurs de la société ne sont responsables que vis-à-vis de leurs actionnaires ; la commune l’est devant tous les citoyens. Une exploitation défectueuse peut, dans le système de concession, faire baisser les dividendes ; dans

le système de la régie directe, elle peut eulbuter le conseil municipal.

Une société fait de bonne exploitation dans un intérêt pécuniaire; une commune en fait dans un intérêt politique. Sous le coup de fouet de l'intérêt électoral, elle satisfait aux besoins de ses habitants. Et cet intérêt, à défaut d’un iléal plus élevé, lui sert à la fois de stimulant et de frein.

D'ailleurs, ainsi qu’on la fait justement remarquer1, les entreprises de grands services communaux constituent des industries fort simples. La production de Péclairage ou de l'électricité ne recèle aucun mystère, à plus forte raison Ja distribution de l’eau; les com munes peuvent donc bien produire elles-mêmes le gaz ou l'électricité, distribuer l'eau ou la force motrice, exploiter des services de transports en commun.

b) Nous avons ajouté en outre que, mieux que les sociétés, les communes se prêteront facilement aux perfectionnenients incessants que comporte l’exploitation des monopoles com- MUNAUX *.

Ces entreprises doivent pouvoir, en effet,

1. FOURNIER DE FLAIX, cité par B. Malon, Le socialisme intégral, THIN DO7

2, Contra, LEernoy-BEAULIEU, L'État, p 87.

ENS Ms Ÿ

profiter des progrès nouveaux. Il peut être nécessaire, avant d'entreprendre un nouveau mode d'éclairage ou de traction pour les omnibus et les tramways, de faire des expériences, de risquer des capitaux sans aucune certitude de réussite, en un mot de faire des améliorations dont le seul résultat sera d'accroître le bien-être des habitants, sans pour cela faire augmenter les recettes.

Or, les sociétés, qui ont à compter d’abord avec les résultats financiers des entreprises, et ne peuvent laisser des capitaux improductifs pendant un délai plus ou moins long, ne sont pas aussi libres que la commune pour faire ces expériences de procédés et de méthodes nouvelles. Qu'une ville ait un traité de soixante ans avec un entrepreneur pour l’éclairage au gaz, et voilà, surtout avec l’interprétation extensive que donne le Conseil d’État aux monopoles concédés aux compagnies pour lPexploitation du service communal, les habitants de la ville obligés de subir un éclairage qui est plus défectueux,et peut-être coûte plus cher que Péclairage par l'électricité ou par tout autre nouveau procédé. C’estlà la cause du développement très lent de lélectricité en France. Chaque fois qu'un essai a été tenté dans une ville où il y avait un concessionnaire de l'éclairage au gaz, on s’est heurté au monopole de /umière inventé

par le Conseil d'État pour le grand bien des ac tionnaires et le mal du publie.

En Allemagne 1, au contraire, le système d'exploitation en régie des usines à gaz fait que la substitution de l'éclairage électrique au gaz peut s’opérer à tout instant, sans que les municipalités soient gènées comme dans le cas où elles ont accordé des concessions.

C’est là un des arguments les plus forts que l’on puisse faire valoir en faveur de lPexploitation directe. Liée par le traité qu’elle à conclu avec l'entrepreneur, lacommune ne peut,à moins de racheter dans des conditions souvent très onéreuses, faire bénéficier ses habitants des progrès de la science. Soutenue par une jurisprudence qui paralyse tout progrès technique, sous

1. C'est ainsi que Cologne, parce qu'elle avait une usine municipale de gaz, a pu,'en 1891,installer une usine municipale d'électricité qui fonctionne concurremment avec l'usine à gaz. Les résultats mont pas d'abord été très bons, parce que le gaz était à bas prix (13 pf. par m,. e.). C'est là, du reste, un fait commun avec beaucoup d’autres villes: l'électricité coûte plus cher que le gaz. Le rapport entre le prix de l'éclairage au gaz et de l'électricité est: à Berlin, de 1 à 1,25; à Elberfeld, de 1 à 1,39; Hanovre, 1 à 1,46; Cologne, 1 à 1.38, Mais il faut remarquer que, le prix ayant été abaissé ({ à 1,441, la consommation de l'électricité à immédiatement augmenté: le nombre des lampes est passé de 10.707 (1891) à 15.329 (1893). Berlin a pu de même user de la lumière électrique, mais elle n'a pas créé d'usine municipale: elle à passé une convention avec Berliner electricitætswere. Munich, au contraire, qui avait concédé à une compagnie le privilège exclusif de l'éclairage au gaz, n'a pu s'éclairer à l’électricité, — Sentence arbitrale du ? juillet 1885. — Dans le mème sens: Tr. comm. Anvers, 12 déc. 1885; — Cour d'Anvers, 20 avril 1887 ; — C, d'ap. de Florence, 27 nov. 1890. — Pour plus de détails, v. Rev. gén. d'adm , 1892, 1, 87 ; 1894, 1, 79; 1895, 3, 210.

le prétexte peut-être qu’il ne faut pas toucher à ces services par crainte de faire baisser la valeur des actions, la commune opposera une fin de non-recevoir à toute tentative de perfectionnement de lPéclairage ou des transports.

Que la commune soit, au contraire, son propre entrepreneur, qu’elle exploite par ellemême ses services, qu'elle soit, en un mot, la maitresse chez elle, et plus rien n'empêche que l'innovation ne soit immédiatement réalisée.

c) Du reste, en dehors de cette entrave juridique que met le système des concessions à l'amélioration des services communaux d'usage collectif, il est bien certain que les sociétés, sous influence continuelle de préoccupations exclusivement financières, sont amenées fatalement, quoi qu'on en ait dit, à faire passer leurs intérèts avant ceux de leurs consommateurs, à se préoccuper plus de l'augmentation de leurs recettes que de Papplication de découvertes nouvelles.

Les mêmes nécessités financières leur font favoriser tel quartier au détriment de tel autre, desservir les quartiers riches, y multiplier les lignes d’omnibus ou de tramways, tandis que les quartiers pauvres sont délaissés *.

1. V.: note de M. Haumiou dans SiREy, 1897, 3, 18; — VeBer, Le socialisme municipal (Rev. socialiste 1893, p. 648 el Suiv.) ; —

AcrHaArD, Une distribution municipale de Jorce motrice (Rev. déc. pol. 1890, p. 200 et suiv.)

C’est à ce point de vue que lon s’est placé tout récemment pour demander la municipalisation de la boulangerie !. Le pain, a-t-on fait observer, est un aliment qui doit être produit à proximité du consommateur. Il ne peut être mis en dépôt ni transporté sans perdre ses qualités nutritives. Ces caractères font de la boulangerie un monopole local, etle public est condamné à une impuissance absolue à leur égard.

Aussi, les boulangers repoussent tout perfectionnement dans la préparation du pain ; ils se montrent sourds à tout nouveau procédé, et cela parce qu'ils n’ont à craindre aucune concur-rence.

Nous n'avons pas à discuter ici la municipalisation des boulangeries. S'il y a de bons arguments pour la défendre, la réforme n'est cependant pas aussi urgente que celle de la transformation des grands services communaux.

Ce qu'il faut seulement retenir, c’est qu'avec le système des concessions, les services publics sont serfs d'intérêts financiers, serfs aussi des décisions souveraines de la jurisprudence,

On objecte, 1lest vrai, que l'intérêt des sociétés est cependant en concordance parfaite

1. La municipalisation de la boulangerie, par bE Weïcrs-GLon (Rev. d'éc. politique, 1897, p.961). — L’Economiste français, 11 déc. 1897, p. 763. — Les mêmes arguments ont été invoqués en faveur des boucheries inunicipales. (Econ. français 1889, 1, 73.)

avec celui des particuliers, puisque leur intérêt est de ne prélever sur les consommateurs que la juste rémunération des services rendus, et aussi d’abaisser les taxes afin de favoriser le développement de leur industrie.

À cela nous répondons que, si la commune, elle aussi, est bien forcée de se préoccuper du produit de son exploitation, afin de ne pas laisser avilir ses recettes, elle peut toutefois, à la différence des sociétés concessionnaires, prendre dans l'intérêt général certaines mesures, et faire certains abaissements de taxes que ne peuvent pas faire les compagnies.

Ainsi donc, linfériorité et linaptitude de la commune, sous Jerapport de la direction et de l'économie, n’est qu'un procès de tendance, Toutes ces attaques dirigées contre la régie directe au nom de l'initiative individuelle, cette harmonie constante que lon montre entre les intérêts particuliers des concessionnaires et les intérêts des consommateurs, cette Impuissance naturelle de la commune à être autre chose qu'un rouage administratif, à exploiter des industries et à pourvoir elle-même au fonctionnement des services publics, tout cela disparait quand on veut bien réfléchir aux multiples inconvénients que présente le système des con-