Discuss. sur le Soc. munic., cit. supra

prodigalités insensées, et l’on se restreint sur l'indispensable pour pourvoir à des besoins publics toujours croissants, »

La commune est, au surplus, incapable d'apprécier l'utilité des travaux publics; c’est pourquoi elle à une tendance à se décider par des considérations politiques et électorales; d’où il résulte fatalement un gaspillage des deniers publics.

Et Iles mêmes considérations poussent les municipalités à la suppression des tarifs. Ces tarifs sont regardés comme des impôts perçus sur le public, et, par cette raison, on à une tendance, tendance qui va s’accentuant dans chaque nouveau congrès socialiste, à rendre ces services gratuits. Comme cependant il faut de l'argent pour les produire, il résulte de cette gratuité la ruine des finances municipales",

Ajoutez à cela les nouvelles charges résultant de la nécessité de créer de nouveaux fonctionnaires, et vous conviendrez aisément qu'il est bien difficile à une commune d’équilibrer son budget, du jour où elle veut exploiter ses grands services d'usage collectif ?.

1. Lenov-BrauLcIEU, État, p.163 et 213. — V. aussi Æcon. fr. 1891, 2, 277, et 1839, 1, 429. — Sur la tendance exagérée à la gratuité

des services, v. la brochure déja citée, Roubaix socialiste, par Siauve

(Evausy).

2, LEnoy-BEAULIEU, Etat et Econ. fr.

sion à la Soc. d'ée, polit. précitée, —L'objection est en Angleterre. {v. MÉTIN, 0p. cit , p. 618.)

1888, 1, 353. — Discuséoalement faite

Au total, etc'estlà un des arguments les plus décisifs du système que nous combations, Pexploitation directe a pour résultat un accroissement considérable des dettes locales, surtout si les communes ne veulent pas attendre lexpiration des concessions, et exercent le droit de rachat !.

La preuve, dit-on, en est fournie par l’'Angleterre: le développement considérable de la municipalisation des services publics a eu pour conséquence une augmentation de la dette locale. — Dans son discours du 10 mai 1895, M. Chamberlain constatait en effet que, si la dette publique était tombée de 768.945.757 £ en 1875 à 677.679.571 ? on 189%, soit une diminu— tion de 91.000.000 £, la dette locale était montée de 92:820.100 ? en 1875 à 207.524.093 £ en 1892,

. 1. Cette objection a surtout été faite lorsque a été discutée, au conseil municipal de Paris, la question de savoir comment il serait possible d'obtenir une diminution du prix du gaz. Le rachat proposé par quelques-uns fut énergiquement combattu. Il faudrait, disait-on, payer : 1° pour amortissement encore 4 effectuer d'actions et d'obligations, 215.000.000 fr.; 2 treize années de bénéfices au taux actuel, 312.000.000 fr.; 3° moitié de l'actif immobilier amorti, 46.000.0000 fr., en tout 573.000.000 fr. — Emprunterait-on cette somme? En supposant qu'on püût réaliser l'opération au taux de 4°/,, amortissement compris, l’annuité serait de 23.000.000. Par le fait, la ville ne préléverait pas de droits sur elle-même ; il faudrait

déduire des recettes annuelles 5.630.000 fr. — Donc, dépenses en plus 23.090.000, recette en moins 5,630.000 fr., soit charges totales 28.630.000 fr. — L'auteur de ces critiques est cependant obligé

d'avouer que la ville gagnerait 36.000.000 par an, soit bénéfice net 6.370.000 fr, — Mais alors, cela atténue très sensiblement la critique (v° Econ, fr. 1882, ?, 327;1et 1893, 17395.)

ce qui fait une augmentation de 115.000.000 # !.

Donc; en dix ans, à cause du développement de la municipalisation, la dette locale a augmenté de près de 3 milliards, et une ligue, la Liberty and property defence leaque, s'est alors constituée pour arrêter le mouvement municipalisateur.

Il y à à cet argument, qui parait au premier abord si puissant, trois réponses à faire :

D'abord, l'augmentation des dettes locales n’est pas particulière aux pays dans lesquelsona municipalisé les services communaux.

Ensuite, les communes qui ont exploité directement leurs services ont fait des bénéfices.

Enfin, on constate que, dans toutes ces communes, le prix des produits fournis et des services à diminué beaucoup.

Depuis un demi-siècle, les dettes locales ont

1. €. rendu de l’Ac. des sc. mor. et pol., Tr. 144, p. 897 et 893. — Exposition universelle de 1889, Groupe de l'économie sociale, TT, p. 577. Le rapporteur disait déja que les dettes locales, en 10 ans, avaient augmenté de 42,7 */,, et cela parce que les localités avaient emprunté pour distributions d'eau, de gaz, pour installation de tramways, ete. 1.380.970 000 fr. Un article de la National Review, 1887, p. 442, précise davantage en prenant quelques villes où il y à régie directe des services publics. De 1811 à 1887, les dettes locales ont monté: à Birmingham, de 4.000.000 £ A 139.500°000 €; à Liverpool, de 25.000.000 £ à 200.000.000 £, et à Manchester, à 170.000.000 £.

mire

augmenté dans tous les pays ! il résulte de ce fait que la cause de cette augmentation n’est pas uniquement le développement de la muni-

1. En France, la progression de l'augmentation de la dette locale est aussi forte qu'en Angleterre.

La dette locale est en 1862 de G683.988.833 fr. — — 1869 2.049. 548.974 — — 1890 3 224.088.832 — — 1895 4.172. 000.000 Si l'on prend la dette municipale en dehors de Paris, elle est, en 1891, de 1.351.000.090 fr., et en 1897, de 1.410.000.000 fr. Dans ces dettes entrent beaucoup d'emprunts pour la construction de halles, de marchés, d'abattoirs, de distribution d'eau (11.051.510 fr. ,de 1837 à 1841,— 39.315.646 en 1866, — 48.546.913 en 1887). (V.: Rev. gén. d'adm. 1893, 1,129 et 286; — La Réforme sociale 1897, p. 760.) Ceci prouve que se plaindre de l'augmentation de la dette locale, cest se plaindre de ce que les communes ont un souci toujours plus grand de perfectionner l'hygiène. — En Belgique, où il n'y a pas non plus beaucoup d'entreprises municipales, la dette locale est montée de 73.250.119 fr. en 1865 à 170.182.130 fr en 1830, (Revo. gén. d'adm. 1888, 3, 101.) — En Prusse, on constate le mème phénomène depuis que.les attributions des municipalités ayant augmenté,les villes ont veillé davantage à assurer le bien-être de leurs habitants.

100 Te 26 millions. FASO arte 127 millions.

1869. . se 000 » TC a re 129 « VE an Dee 31 » 1609 2%, Trader »

A ee es le 28 » TRE ge PR A nn AS: »

IST ere 41410) » LA TER es Sr ERA D Nc 7 »

ND nee Er nr » LÉO NES rare 49 »

Il est remarquable que cette diminution des trois dernières années correspond au développement de la municipalisalion de plusieurs serrices communaux, notamment de l'éclairage au gaz, V. Die preussichen kommunal Anleihen, par Koruzer, et Les dettes locales en Prusse, par A. RArrALOvICH, dans L'Ée. fr., 4 juin 1898. — On peut encore signaler un accroissement de la dette locale en Bavière; elle passe de 23.471.778 m. en 1857 à 151.263 135 m. en 1887. (Gazette officielle du

ministère de l'intérieur bavarois de 1889.) — V.

encore: Journ. des Écon. 1896, ‘r. xxv, p. 476, et

Rev. gén. d'actm. 1892, 1, 89 ; — Journ. des Hcon 1833, T. XV, p. 314 et 1897, n° du 15 décembre,

cipalisation des services communaux, Il faut donc la chercher ailleurs; mais surtout il faut se demander si cet accroissement momentané des dettes locales est un mal ou un bien.

C’est une singulière façon de raisonner que de dire : le système de la régie directe ne vaut rien, parce qu'il a pour conséquence de faire hausser la dette locale; car on n’envisage ainsi que l’une des faces de lopération. On ne se précccupe pas de savoir si cette élévation n'est que momentanée, si la commune trouve son bénéfice à exploiter directement, si le consommateur en retire profit, et si cela ne correspond pas plutôt à la préoccupation bien légitime d'accroître le bien-être général, et d'observer d’une facon plus stricte les règles de l'hygiène.

Or, telest bien le sens qu'il faut donner à l'accroissement des dettes locales. Une enquête faite récemment en Angleterre auprès de plusieurs grandes villes, permet de mettre en relief tous les avantages que peut retirer une com mune de lPexploitation directe des grands services d'usage collectif. Il est indispensable de rapporter ici les points saillants de cette enquête; et, si on veut bien examiner sans idée préconçue les résultats obtenus, on conviendra que le régime de l'exploitation en régie directe n’est pas une chimère, et que, tout en combattant énergiquement les empiétements du socialisme, on

peut être partisan de la municipalisation de certains services. M. Fleury disait récemment que « le municipalisme est une véritable réeression sociale! »., Nous nous permettrons de lui répondre par des faits, par les résultats acquis dans de grandes villes comme Birmingham, Liverpool. Glascow, Bradford, Manchester, Leëds *. ;

Birmingham a été la première ville à pratiquer, dans un esprit très large, l'exploitation directe des grands services municipaux. Une des premières réformes consista dans Île rachat de la concession de l'éclairage au gaz. Pour cela, la ville dut payer la somme de 450,000 € pour la propriété de la Birmingham qas Light and Coke Company et des annuités de 10 °/, aux actionnaires de la Birmingham and Stafford qas Light Company sur 320,000 £ de son capital et 7°/, sur 390,000 £&. Au total, le rachat fut pour elle une tn anhnenls dé 08,209 #,

Le promoteur de eette réforme estimait que la ville pouvait compter sur un bénéfice de 15,000 £# à 20,000 £ la première année, bénéfice qui, en se basant sur laugmentation normale

{. Discussion à la Société d'Economie politique sur le socialisme municipal (Journ. des Ke. 1897, oc. cit., supra.)

2. Les développements qui vont suivre sont empruntés à l’enquête faite en 1894 par M. Dolman, et publiée sous le titre Municipalities at word.

de la consommation du gaz, procureraitdans le délai de quatorze ans, un gain annuelde 70,000€ Cette estimation était faite en supposant que n'augmenteraient ni le prix du gaz ni celui du charbon. La proposition parut si raisonnable au Council, qu'une seule voix s’éleva pour protester contre le rachat des compagnies pour l'éclairage au gaz ; et aujourd’hui, les prédictions du succès financier de l’entreprise ayant été plus que justifiées, on trouverait difficilement dans Birmingham un contribuable opposé à la municipalisation. |

En effet, la première année, le profit était de 34,000 £; en 1889, c’est-à-dire 14 ans apres le rachat, le bénéfice net était de 70,337 €; en 1893, on constatait que, dans les 17 années écoulées depuis le rachat des deux compagnies, la ville avait fait un bénéfice total de 714,000 #, soit un profit moyen annuel de 42,000 £ — En outre, le prix du gaz, qui était de 3 s. 1 d. sous le régime des concessions, était abaissé successivément à 28. 7 (1879), 2 s. 4 (1881), 25.2 (1884), 25. 1 (1885).

On s'explique bien, en présence de tels résultats, dus à une admirable organisation de ses finances, que Birmingham ait pu faire, dans ces 24 dernières années, de grandes réformes pour le bien-être de ses habitants ; on comprend bien cette exclamation d’un de ses admirateurs: