DEUXIÈME PARTIE De la concession des monopoles communaux

CHAPITRE IL. — NoOoMiOoNS GÉNÉRALES . … , « à +4 + + à 49 CHAPITRE II. — NATURE JURIDIQUE DE LA CONCESSION . 63 CHAPITRENTLL — SES CONDITIONS, 2 0, 5 0 0,0, O1 CERN PTDR EE EIVEE=TS ES RÉPETSL ME M 07 so co ete: 107

$ 1. — Pendant la période d'exécution des LAUSANNE ee 108

$ 2. — Pendant la période d’exploi- AO Me PR ET lee 139 $ 3. — Quand la concession finit 177

De la régie