Cf. BopiN, op. cit

2. « La fonction industrielle de la concurrence, écrit Foxwell (op. cit , p. 458), c'est la sélection. C’est une guerre industrielle menée d'une façon plus où moins honorable, conduisant à une suprématie plus où moins déguisée, à savoir le monopole commercial pour la maison victorieuse, etc.

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ciales ; mais, dans tous les cas, le monopole a pour but un résultat financier. C’est là la véritable raison d'être de tout monopole et le développement des fonctions de l'État, la concurrence, l’ordre social, la sécurité où lPhygiène publiques ne sont que des moyens ou des prétextes pour parvenir à ce résultat.

Comment soutenir, par exemple, que la cause de certains monopoles est dans la supériorité d’un individu à fabriquer certaines choses ou à fournir certains services, alors que c'est, au contraire, cette supériorité qui est le résultat d’une spécialisation, d'une division du travail déterminée par des raisons d'ordre financier: l’espoir pour celui qui se spécialise de réaliser de gros bénéfices !. Il y a déjà plus d’un siècle, Adam Smith avait remarqué que la division du travail se mesure à létendue du marché: on peut ajouter que létendue du marché, c'est-à-dire la multiplication des débouchés, c'est-à-dire aussi l'accroissement des chances de gain pour le producteur, est la cause de toutespécialisation et, partant, de toutmonopole, suite nécessaire de cette spécialisation.

C'est donc une raison financière qui déter-

1. Nous estimons en effet que la division du travail n'a pas lieu automatiquement ainsi que le soutient M. Durkheim (De la division du travail social); l'idée de la division du travail a précédé cette division et forcé l’homme à la faire,

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mine les hommes à se spécialiser, à créer à leur profit un monopole; cette spécialisation n'est que le moven d'obtenir un résultat finan— (HOT.

On présente quelquefois la question sous un autre aspect: les monopoles sont le résultat fatal de la concurrence ; de sorte que cette évolution des formes économiques à laquelle nous assistons de nos jours procède d’un facteur purement économique.

Il faut s'entendre: la concurrence peut engendrer, par voie de sélection et d'élimination, le monopole; disons même, avec Foxwell, que « plus la concurrence est parfaite, plus fort sera le monopole qui en résultera »; mais ce développement progressif des monopoles, sous un régime de liberté économique, n’est pas la résultante naturelle de la concurrence; il dérive avant tout d’une raison financière. La concurrence, en effet, parce qu’elle a pour conséquence un nivellement économique, abaisse nécessairement les bénéfices des producteurs ; alors, pour meitre un terme à une situation mauvaise pour eux, ou tout au moins ne répondant pas à leur désir de lucre, ceux-ci, ou bien vont se spécialiser, ou encore s'entendre et s'associer afin de limiter à leur guise la production et de tarifer les prix de vente. Ainsi sont nés les érusts aux

Etats-Unis, les Cartelle en Allemagne : ils ont

pour cause et pour fin un intérêt pécuniaire !,

Nous avions donc raison de dire: tout momonopole à une cause financière, et c'est à des raisons d'ordre financier qu'il faut attribuer le développementconsidérable des monopoles dans le mouvement économique actuel.

Et cette extension elle-même, explique le sens large que l’on donne aujourd’hui au mot &« monopole » ; car, si les nombreuses limitations de la concurrence n’ont pas le caractère

1. Les trusts représentent aujourd'hui aux États-Unis le dernier terme du mouvement de la concentration économique, leur but étant de mettre un terme à la concurrence, et d'établir un monopole de fait par l'association de producteurs. Il ne faut pas confondre avec eux les corners, qui sont des manœuvres de bourse exécutées par les financiers pour l'accaparement des produits, ni les pools, qui sont des conventions par lesquelles des industriels conviennent de verser une certaine partie de leurs bénéfices dans une caisse commune (pool), pour les partager ensuite entre eux. En Europe, il y a bien les Cartelle en Allemagne, l'£isencartelen Autriche-Hongrie, les « ententes entre producteurs » en France; mais on n’est pas parvenu à la forme fédérative du trust. (Comp Les monopoles industriels auæ États-Unis, Rev. des Deux-Mondes, 1897, t. 139, p. 631 et

suiv. — Quarterly review, 1871, p. 463. — $S. Jeans. Trusts pools and corners ; Baker, Monopolies and the people, New- York, 1899. — Supino, La Concorrenza e le sue piu recenti manifestazioni, dans l'Archivio giuridico. t 51, p. 397 et suiv. JENKS. Die Trusts in den Ver. Staaten von America — KLEIN- WACHTER, Die Cartelle. — J. Ascurorr. Die Americanischen Trusts als Veiterbildung der Unternehmer. — ITENRY DEMA- Resr Liovp, Wealth ayainst Commonwealth 18941. — Henry

Baszeo, Les syndicats de producteurs et détenteurs de marchandises au double point de vue économique et pénal 1893. — BrourLuer, Essai sur les ententes commerciales et industrielles 1895. — Leroy-BeauLIEU, Traité 1896, Tr. 1V, p. 35 et suiv. CLAUDIO Janwer, articles dans le Correspondant et dans Ueber wirtschaftliche Cartelle. — Prrcerou, Des syndicats de producteurs,

ann. de Dr. commercial, 1897, p. 271 et suiv.

absolu du monopole, si elles n’aboutissent pas toutes à ce qu'une seule personne aît le droit de fabriquer ou de vendre, elles ont bien cependant le résultat final du monopole au sens strict du mot : un privilège pécuniaire.

On a d’ailleurs proposé, pour faire une distinction parmi les nombreux monopoles, plusieurs classifications ; l’une des plus répandues et des plus exactes 1 consiste à Îles distinguer en monopoles de droit et monopoles de fait.

Monopoles de droit : ce sont tous ceux qui, créés par laloi, suppriment la concurrence pour des industries dans lesquelles cette concurrence serait normalement possible : ils sont de pures

1. C'est notamment la classification de Condorcet, « Monopole et monopoleur ». Mélanges d'économie politique. T.1I. p.459 et suiv. — On distingue aussi très souvent les monopoles en naturels et artificiels. (La concurrence et le monopole, par LE HarDY DE

BEAULIEU J. des Ée. 2e série T.36, p. 325. — J.s. Micr, Principes d'économie politique, trad. Courcelle-Seneuil, 4: édition T. I. p.451. — Rossi — Cours d'économie politique. 4 édition p. 102. — Bobi article précité de la Rev. d'Éc. pol. — FauvEau, Des monopoles

naturels J. des Econ. 4e série ({t. I. p. 67), distingue 5 classes

ce monopoles naturels ; ou bien, en se plaçant au point de vue de l'étendue du marché on distingue les monopoles communaux, nationaux et mondiaux, (SUPINO, cit. supra) — KFoxwell (loc cit. supra) Gistingue 4 espèces de monopole : 10 ceux qui tiennent à une supériorité intellectuelle, commerciale ou industrielle ; 2" les monopoles formés par les syndicats de producteurs ; 3° les imonopoles formés par fusion d'entreprises concurrentes ; 4° monopoles formés par une association de producteurs dans un but de S)'eulation. — V, pour les autres classifications, l'article de M. Fernan laure dans le Dict. d’Écon. politique de Say, V° Monopole.

tt

créations du droit positif ; tels sont le monopole. des tabacs, des cartes à jouer, etc.

Monopoles de fait : ce sont tous ceux qui, en lPabsence d’un texte positif, fnitent la concurrence sans cependant la supprimer tout à fait, il n'y a qu’un obstacle de fait à la concurrence ; mais, légalement, elle est possible. — Par exemple, le monopole des grands magasins, et, dans un autre ordre d'idées, le service des colis postaux !.

Si de l’État nous passons à la commune, nous voyons que là aussi, dans cette sphère plus restreinte d'activité économique, 1l y a une tendance au développement des monopoles.

En voici les symptômes principaux : c’est d’abord un développement toujours plus grand des services publics, à mesure que les besoins des habitants deviennent plus nombreux et la concession par les communes de monopoles de fait pour lexploitation de ces services; c'est aussi la formation, contrairement à l« volonté des communes, de monopoles de fait pour ces

1. Ce service ne constitue pas un monopole de droit, puisqu'aucun texte n'interdit pas aux particuliers le transport des colis postaux ot , i Fe . ‘p RPC 9:

qu'en fait, il y a l'industrie du groupage. (CF. FFAURTOU, Sirey, 1893,