Arch. munie. Donjon. Reg . Cultes

sous LE DIRECTOIRE

dont nous avons déjà parlé et dont un exemplaire est tombé dans les mains des agents du pouvoir. Voici la lettre que, le 12 floréal an VI (i^'' mai 1798), le « Di- « recteur du Jury d'accusation de l'arrondissement de « Toulouse », adresse « aux citoyens composant Tad- ({ ministration municipale du dit Toulouse » :

J'instruis comme officier de police une procédure contre le réfractaire Dubourg, en raison d'un écrit séditieux qu'il a distribué en l'an V. Cet écrit est signé Dubourg-, et, quoique la procédure s'instruise par contumace, il faut de toute nécessité faire procéder à la vériffication de la signature apposée au bas dudit écrit; pour cela, il me faut des pièces de comparaison et par conséquent des signatures de Dubourg, qui soient sur des registres publics. Il m'a été assuré que, sur les registres de la commune, il s'en trouveroit, notamment celle apposée au bas de la soumission faite par ledit Dubourg et au bas de [son certificat de résidence. Je vous prie de faire faire des recherches pour trouver ces signaures et d'avoir la bonté de m'en instruire afin de donner des suites à cette affaire.

Salut et fraternité Germain

Quelles sont les suites que le citoyen directeur du Jury d'accusation réussit à donner à cette affaire, le journal U Anti-royaliste va nous le faire connaître dans son numéro du 9 thermidor an VIII (9 juillet 1800), où il est question de la promesse de fidélité; nous y reviendrons plus tard.

L'abbé Dubourg s'est présenté le 6 Thermidor à la municipalité pour y faire sa déclaration. On lui a objecté : 1° qu'il était sous les liens d'un mandat d'arrêt comme auteur et signataire d'un pamphlet contre la république ; il a exhibé la déclaration du jury spécial qui l'avait déchargé de l'accusation; — 20 qu'il était inscrit sur la liste des émigrés: il a

I. Arch. municip. 'Donjon . Lettres à la municipalité, an VIL

déployé une liasse pour prouver qu'il n'avait pas quitté le territoire de la France. On lui a observé que, jusqu'à ce que l'autorité seule compétente pour ordonner sa radiation ait prononcé en sa faveur, les autorités locales ne pouvaient le considérer que comme émig-ré...

Ce pamphlet, sous le titre d'instruction pastorale, ne provoquait que le retour de la royauté, la désobéissance aux lois de la République, l'excommunication des acquéreurs des biens nationaux et ce pamphlet n'était pas souscrit de la sig-nature Dubourg imprimée, mais de la sig-nature propriâ manu et cette sig-nature est d'une ressemblance!!!

(Note du journal 1),

N'importe ! malgré les vertueuses indig-nations du journaliste et les ressemblances de la sig-nature, le verdict du Jury a démoli l'échafaudage péniblement assemblé par le citoyen Germain et la municipalité de Toulouse. Et l'abbé du Bourg-, une fois encore délivré des entreprises de ses ennemis, continue, dans son zèle ardent et son calme imperturbable, l'œuvre du Seigneur.

Sans cesse et sur tous les points du territoire, les autorités républicaines constatent cette action qui les déconcerte.

Le II messidor an VII (3o juin 1798), on arrête un prêtre réfractaire, Jean-Marie Bénaben, ex-bernardin, chez sa sœur : on trouve sur lui plusieurs pièces : « une autorisation signée7);z<5oz/r^, du i^r janvier 1797, une supplique présentée au dit Diibourg par ledit Jean-Marie Benaben et des lettres pour l'exercice du culte délivrées à ce dernier par Diibourg, vicaire général,au nom de Fontanges, archevêque de Toulouse, en date du 28 janvier 1797, pour les paroisses Montaudran, Golomier et lieux adjacents. »

Le tribunal s'empresse de rendre sa sentence :