SS

condition qu’ils soient, ne seront ni ne pourront être forcés à prendre les armes contre Sa Majesté Très-Chrétienne, ni ses alliés, ni directement, ni iadirectement, dans quelque occasion que ce soit ; le gouvernement britannique ne pourra exiger d’eux qu’une exacte neutralité.

Ils deviennent sujets du Roi.

ART. 42. — Les Français et les Canadiens continueront d’être gouvernés suivant la coutume de Paris, les lois en usage établies pour ce pays, et ils ne pourront être assujettis à d’autres impôts qu’à ceux qui étaient établis sous la domination française.

Répondu par les articles précédents, et particulièrement par le dernier.

ART. 46. — Les habitants et négociants jouiront de tous les priviléges du commerce aux mêmes faveurs et conditions accordées aux sujets de Sa Majesté Britannique, tant dans les pays d’en-haut que dans l'intérieur de la Colonie.

Accordé, excepté ceux qui auront élé faits prisonniers pour l'article LT.

ART. 50. — La présente capitulation sera inviolablement exécutéeet tous ses articles de part etd’autre, et de bonne foi, nonobstant toute infraction et tout autre prétexte par rapport aux précédentes capitulations, et sans pouvoir servir de représailles.

Accordé.

Fait au camp devant Montréal, ce 8 septembre 1760.

MR us