LES IMPOTS ET LES EMPRUNTS

l’utile sera frappé, le superflu le sera davantage ; on ne l'absorbera pas entièrement sous forme d'impôt, car ce serait le supprimer et celte suppression ne profiterait à personne, mais le quantum de la taxe sera plus élevé. Et pourquoi ce traitement différent suivant que la fortune est plus ou moins considérable ? Montesquieu ne s'explique pas à cet égard, mais il est très vraisemblable que sa théorie repose sur l'idée — souvent émise après lui — du sacrifice plus ou moins grand que représente l’acquittement de l'impôt suivant que la fortune de celui qui le supporte est plus ou moins restreinte : s’il n’a que de faibles ressources, l'impôt l’obligerait à se priver de choses qui lui sont nécessaires, ses besoins réels ne seraiént pas entièrement satisfaits, ce qui ne peut pas être, car l'Etat doit assurer à chaque citoyen l'entière propriété de son nécessaire physique; celui qui a plus que le nécessaire, qui possède l’utile, c’est-à-dire des biens grâce auxquels il peut vivre un peu plus largement et se procurer certaines satisfactions qui dépassent les limites de la stricte nécessité, doit contribuer pour une certaine fraction de cet excédent aux charges de l'Etat ; enfin, la contribution doit être plus élevée pour celui qui, après avoir satisfait ses besoins essentiels et s'être procuré certaines utilités, a encore les moyens d'acquérir des superfluités : le sacrifice, bien que pécuniairement plus élevé, ne sera pas plus lourd à supporter, car on renonce plus facilement à une dépense de luxe qu’à une dépense utile. En un mot, graduer le taux de l'impôt suivant l’importance du revenu, c’est établir l'égalité du sacrifice (1).

(1) Le système de la progression a été très en faveur au XVIII: siècle (V. les auteurs cités par M. Lichtenberger, loc. cit. p. 320 seq.)

Montesquieu ne paraissent pas avoir in-

Smith qui pose comme axiome fondamental n proportionnelle aux facultés, c'est-à-

us dont les citoyens jouissent sous la pro- .

it, et n’admet que très exceptionnellement 1ployer ses expressions, comme une chose très déraisonnable — qu'ils contribuent chose de plus ; mais J.-B. Say s’en est son Cours et dans son Traité d'économie

) en a été aussi proposée pendant la Révo-

, un projet fut déposé tendant à établir un

sif sur le revenu : cet impôt frappait

revenus supérieurs à 400 livres, pour 1/8

ipérieurs à 4000 livres et pour 1/6 les.

ieurs à 40.000 livres. La proposition poussée. — Plus tard, l'Assemblée Natio- : contribution patriotique égale au quart citoyens, avec exemption pour les revea 400 livres, et, en même temps, une mptuaire progressive : c'est ainsi qu’un posé pour 20 livres ; en cas d'acquisition

eval, une imposition de 40 livres venait. Jriétaire, etc... Cet impôt n'eut d'autre.

raréfer les objets qu’il atteignait ; aussi, tre sapprimé (2).

, t. II, p. 398 ; Traité, p. 513.

ministre actuel des finances a déposé sur le bureau rojet d'impôt sur le revenu qui contient tout à la fois ncipe de l'exemption du revenu minimum et du prinion. Au nombre des personnes affranchies de l'impôt

LES IMPOTS ET LES EMPI w .

Après l'impôt sur les personnes, ]

mot de la taxe sur les terres.

Il se rend compte des difficultés blissement équitable de cette taxe : el de la même manière toute les terres, sol variant avec la nature du terrai classer les terres en catégories dont c sée d'une manière differente ; seulen classification des propriétés ne sera aisée, la mauvaise foi viendra sou:

irégalités, chaque propriétaire cher:

sa terre afin de la faire ranger dans les moins imposées. Des injustices quelles que soient la perspicacité et le de ceux qui ont charge de procéder ce dont ces personnes devront se préo c'est de laisser à chaque propriéta abondant », c'est-à-dire un peu pl pour vivre. Ce nécessaire réservé, :

produisent dans la taxation de l’excéc lieu de s’en émouvoir outre mesure pas dans les caisses de l’Elat n’en e ployé, soit en achat de proûuits fabi

figurent celles dont le revenu imposable n'attein qui augmente avec la population des commu commune a 2000 habitants ou moins, etc... : le trait à l'imposition est de 2.500 fr. pour la vil de l'impot doit être réduit à 0 fr. 50 0/0 pour les dépassant pas le chiffre à partir duquel comm l'obligation de payer l'impôt; à 1 fr. 50 0/0 px égale à la première, à 3 fr. 0/0 pour une troi deux précédentes ; au-dessus, le taux est de 4

nières qui, incorporées au sol, le rendront plus de telle sorte que tout ne sera pas perdu pour de cette plus-value non acquise au Trésor.

les impôts de consommation que Montesquieu droits sur les marchandises ». Leur priacipal à ses yeux, c'est qu'ils se perçoivent facilensiblement, et qu'ils paraissent moins vexaimpôts directs, c'est-à-dire ceux qui frappent € à raison d’une qualité — qualité de propriéer, de négociant, etc... — sont regardés avec Jarceque, suivant la remarque de J.-B. Say,

le cette dette, la protection du gouvernement, vantage négatif dont ont est peu touché (1) ». e moins contre les impôts de consommation lanière générale, contre les impôts indirects fondent, aux yeux de l’assujetti, avec le prix e ou du service imposé: « Un cordonuier à demanderez deux écus, dit Montesquieu, disant qu'il pourra ; et si vous lui faites payer 1q livres de droits pour un muid de vin, il les ans s'en apercevoir, et gaiement (2) ». — de la consommation, suivant une remarque de J.-B. Say, s'étend jusqu’à l'acquittement te, et l’on paye volontiers une valeur dont le est suivi d’une jouissance » (ibid).

1 n'existe, d'ailleurs, qu'à la condition que soit pas trop élevé : « il faut qu'il y ait queljort entre la marchandise et l'impôt et que,

écon. pol., 1. III, ch, X, p. 593.

et fragm. inédits, V°. Impôts, n° 2011.

[TER DRE Ce I LE È et F ef JE . LD :

« Sur une denré « droit excessil de consommati monopole, c'esl produit imposé il faut édicter à mesures répres on recourt à de très grave inco gravité de la fa Notre auteur tes, dont la per cultés, par suit l'interprétation préfère « l’imp « S'écrire ».

Après avoir ( venons d’indiqi tesquieu reche:

(1; E. des Lois, 1

de ses besoins et de la situad'économiser les profits que Toutefois, au cas d'établisse-

’Etat aura avantage à l'affer- .

nées, car, l'intérêt personnel il déjoue plus sûrement les > l'Etat: «il y a un art et des r les fraudes que l'intérêt des que les régisseurs n'auroient

mique et bien ordonnée que matière financière ne lui paraît procher de celle de son temps.

à cet égard, significatif : « On us un grand ministre celui qui ir des revenus publics, mais d'industrie, et qui trouve ce lients » (2).

ntesquieu a le mérite de s'être très répandue de son temps ues et consistant à les consins sans inconvénients pour la même comme des opérations individu contracte une dette ngage à faire sortir une valeur e trouvera diminué d'autant, étranger est exactement dans

Ft Gé

et MS y OO y y VW Ur)

A SP TR de LE (2 : à ! | ‘ re nas FRA + .. AC J ë A ‘ À : “

a quantité d'aliments nécessaires et s'il uer » (1). :

estime pas, au contraire, que les dettes par elles-mêmes avantageuses. Voici 2ment il montre qu’elles n’ajoutent rien tionale : « Dix personnes ont chacune evenu en fonds de terre ou en industrie:

la nation, à cinq pour cent, un eapilal mille écus, si ces dix personnes emé de leur revenu, c’est-à-dire cinq mille r les intérêts de cent mille écus qu’elles ; à d’autres, cela ne fait encore pour :

. cent mille écus: c'est, dans le langage s, 200.000 écus — 100.000+-100. 000 0 écus ».

>»n n’est pas, remarquons-le, tout à fait uieu parait considérer les emprunts rant pour résultat de rendre une partie trice de l’autre ; or, dans la réalité, les mntractés au nom et dans l'intérêt du es annuïtés doivent donc être acquittées asses de la société. Ce qui est vrai et nir de son raisonnement, c'est que les n'augimentent pas la richesse matéle papier qui les constate n'a par luileur, c'est un gage du paiement de la st accepté avec plus ou moins de faveur

ir le commerce, ch. 23, « Du crédit public » (Daire, *s,p. 802).

dem solit inté!

(1) des é facile

racheter presque entièrement la fraction de la dette placée à l'étranger (1).

Montesquieu ajoute que, « dans une nation ainsi perpétuellement débitrice, le change doit être très bas ». Ceci est au moins exagéré : la quantité de monnaie à payer à l'étranger ne sera jamais tellement élevée qu’elle puisse avoir une grande influence sur le change; d'ailleurs, la baisse du taux du change, si réellement elle se produit, ne peut être durable pour les raisons que nous venons d'indiquer; en outre, elle serait ie plus souvent largement compensée par les avantages que l'Etat a retirés de l'emprunt.

L'impôt levé pour faire face au os des intérêts de la dette, dit encore Montesquieu, « fait tort aux manufactures en rendant la main de l'ouvrier plus chère ». Ce n'est pas là, à notre avis, la véritable entrave apportée à l’industrie par les emprunts publics ; l'inconvénient le plus grave vient de ce que les capitaux disponibles sont raréfiés : l'épargne, qui recherche les placements sùrs, -se porte vers les fonds d Etat ; l’agriculture, l'industrie et le commerce sont ainsi privés du principal facteur de leur développement, ou, du moins, ils ne peuvent se le procurer à l'avenir qu’à des conditions plus onéreuses: la raréfaction des capitaux disponibles a, en effet, pour

(1) C'est là un fait d'expérience et que M. Leroy-Beaulieu explique par cette raison que « le crédit d’un Etat régulier est beaucoup mieux appré- « cié par ceux qui vivent sous ses lois-que par des personnes qui ne le « connaissent que de loin » (Traité de la science des finances, t. 2, p. 238). M. Leroy-Beaulieu cite, entre autres exemples, les titres de l’emprunt français de trois milliards qui rentrent peu à peu, dans notre pays.

D Er