VII. — Du sou?eraiii

On voit, par cette formule, que l'acte d'association renferme un engagement réciproque du public avec les particuliers, et que chaque individu, contractant, pour ainsi dire, avec lui-même , se trouve engagé sous un double rapport, savoir : comme membre du souverain envers les particuliers, et comme membre de l'État envers le souverain. Mais on ne peut appliquer ici la maxime du droit civil, que nul n'est tenu aux engagements pris avec luimême ; car il y a bien de la différence entre s'obliger envers soi ou envers un tout dont on fait partie.

nant les uns pour les autres, lement composent la républi- M. d'Alembert ne s'y est pas que. Nul auteur français, que trompé, et a bien distingué, je sache, n'a compris le vrai dans son article Genève , les sens du mot citoyen. » (Note quatreordres d'hommes (même de Rousseau). Aristote définit cinq en y comprenant les sim- le citoyen : « Celui qui partipies étrangers) qui sont dans cipe au pouvoir et à Tobéisnotre ville, et dont deux seu* sance d.

ou PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE. 73

11 faut remarquer encore que la délibération publique, qui peut obliger tous les sujets envers le souverain, à cause des deux tlifférents rapports sous lesquels chacun d'eux est envisagé , ne peut, parla raison contraire, obliger le souverain envers lui-même, et que, par conséquent, il est contre la nature du corps politique que le souverain s'impose uçie loi qu'il ne puisse enfreindre. Ne pouvant se considérer que sous un seul et même rapport , il est alors dans le cas d'un particulier contractant avec soi-même ; par où Ton voit qu'il n'y a ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire^ pour ce corps de peuple, pas même le contrat social. Ce qui ne signifie pas que ce corps ne puisse fort bien s'engager envers autrui ^ , en ce qui ne déroge point à ce contrat; car, à l'égard de

1. Voilà la conséquence lo- ses sujets : il ne s'oblige vérigique de l'hypothèse initiale : tablement qu'envers un étianune réunion d'hommes faisant ger. Sans approuver la pretable rase et remettant au mière de ces déclarations, les corps constitué le soin de tout catholiques doivent se souvefaire (et au besoin de tout dé- nir de la seconde quand ils faire) : le bien et le mal, le trouvent que le Concordat a juste et l'injuste. Mais si on des avantages qui en ont jusrepousse, comme on le doit, qu'ici dépassé les inconvécette hypothèse, on soutiendra nients. Si le souverain n'était justement qu'il est des lois pas lié envers un étranger qui dictées par a les fins de la na- est le pape, U serait maître ture » et que nul souverain ne de tout changer et même de peut enfreindre sans mal faire, tout supprimer dans ce qu^li sans provoquer des résistances fait de plus ou moins efficace légales. pour la protection du culte

2. Ainsi le souverain d'un catholique. C'est bien là, du État, quel que soit son nom, reste, la théorie révolutionpeut tout se permettre envers naire et jacobine.

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74 DU CONTRAT SOCï'AL

Tétranger, il devient un être simple, un individu.

Mais le corps politique ou le souverain , ne tirant son être que de la sainteté du contrat, ne peut jamais s'obliger, même envers autrui, à rien qui déroge à cet acte primitif, comme d'aliéner quelque portion de lui-même , ou de se soumettre à un autre souverain. Violer l'acte par lequel il existe serait s'anéantir, et ce qui n'est rien ne produit rien.

Sitôt que cette m'ultitude est ainsi réunie en un corps, on ne peut offenser un des membres sans attaquer le corps, encore moins offenser le corp^ sans que les membres s'en ressentent. Ainsi, le devoir et l'intérêt obligent également les deux parties contractantes à s'entr'aider mutuellement, et les mômes hommes doivent chercher à réunir sous ce double rapport tous les avantages qui en dépendent <.

ur, T(B~souverain n'étant formé que des particuliers qui le composent, n'a ni ne peut avoir d'intérêt contraire au leur; par conséquent, la puissance souveraine n'a nul besoin de garant envers les sujets, parce qu'il est impossible que le corps veuille nuire à tous ses membres, et nous verrons ci-après qu'il ne peut nuire à aucun en particulier. Le souverain, par cela seul qu'il est, est toujours tout ce qu'il doit être ^.

Mais il n'en est pas ainsi des sujets envers le sou-

1 Ceci est irréprochable. les écarts et toutes les folies