E. L., II

Souverain pour l'exercice de leurs fonctions, mais indépendants, plus ou moins, quant à leur recrutement. Tel est le cas que présente une monarchie avec une noblesse héréditaire et une magistrature propriétaire de ses offices. Et c'est là, par parenthèse, ce qui explique l'opinion de notre philosophe sur la vénalité des charges, telle qu'elle se pratiquait autrefois en France. S'il l'approuvait, c'était relativement. Il estimait — et qui s'en étonnera? — qu'elle donnait une somme de résultats avantageux, politiques et même économiques, que n'aurait pas produits la désignation des juges par les ministres d'un Louis XV '. Ajoutons que, depuis 1789, il n'a pas été découvert dans notre pays un système de nomination à l'abri de toute critique. Quelle juridiction actuelle n'a-t-on pas vu en butte à des attaques furieuses, sinon justifiées? La Cour de Cassation elle-même a été l'objet de lois de défiance.

Mais revenons-en aux limites que les lois peuvent et doivent mettre à l'action du Souverain. Le procédé le plus souple et le plus pratique consiste à distribuer heureusement les divers ordres d'attributions entre le Souverain et ses délégués. Examinons la question, d'abord, au point de vue de l'accomplissement même des fonctions de l'autorité publique.

Quel qu'il soit, le Souverain ne saurait faire tout. Mais sa compétence possible varie en étendue avec sa nature, et presque en raison inverse du nombre de personnes dont il se compose. Montesquieu a dit justement au sujet des démocraties : « Le peuple, qui a la souveraine puissance, doit faire par lui-même tout

i. E. L., V, 19 (13 et 14).

ce qu'il peut bien faire; et, ce qu'il ne peut pas bien faire, il faut qu'il le fasse par ses ministres ^ ». Ce conseil est excellent pour le régime auquel il s'adresse; mais, de plus, applicable à tous les autres, quand ils seraient aristocratiques ou monarchiques. Seulement, un corps nombreux de citoyens est évidemment incapable de remplir des fonctions auxquelles sont propres une assemblée restreinte ou un chef unique. Gomment, par exemple, des millions ou môme des milliers de per sonnes arriveraient-elles à rédiger un code de lois ou à négocier une convention diplomatique? Et il leur serait moins possible encore de commander une armée sur un champ de balaille. Un sénat lui-même n'y vaut rien !

En principe, dans une démocratie importante, le Souverain doit se borner à choisir ses mandataires. Montesquieu lui attribue môme à cet égard une aptitude exceptionnelle. (( Le peuple, dit-il, est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité l » Le Président fondait cette opinion sur l'histoire d'Athènes et de Rome. Pour expliquer les élections moins surprenantes dont certaines républiques modernes nous présentent le spectacle, il est bon de rappeler que Rome et Athènes, avec leur grand nombre d'esclaves, étaient des aristocraties, plutôt que des démocraties, comme nous les entendons. De plus, la vie politique de l'état entier y était concentrée dans une ville unique. Nous croyons que, de nos jours, l'auteur de VEsprit des Lois rabattrait beaucoup de ses éloges.

Il a fait, d'ailleurs, lui-même, une distinction très juste en parlant de l'Angleterre, qui n'était pas une démocratie sans doute, mais « où la république se » cachait (( sous la forme de la monarchie )) '. Tempérant ses affirmations antérieures, il dit que : « s'il y a peu de gens qui connaissent le degré précis de la capacité des hommes, chacun est pourtant capable de savoir en général si celui qu'il choisit est plus éclairé que la plupart des autres » -. La conclusion à tirer de cette remarque est qu'il est sage de restreindre l'intervention du peuple aux élections qui n'exigent qu'une appréciation d'ensemble, et non point technique, des candidats.

Dans le chapitre de VEsprit des Lois auquel nous venons d'emprunter un passage, l'auteur complète et précise aussi ce qu'il avait dit plus haut sur la confection des lois par le corps des citoyens d'un état. (( Comme cela est impossible, dit-il, dans les grands états et est sujet à beaucoup d'inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu'il ne peut faire par lui-même ^ ». On en revient donc encore à la simple nomination de mandataires.

Plus varié et plus difficile est le rôle que notre publi- (iste jugeait convenir au Souverain dans une aristocratie ^ Là, il peut procéder à la désignation de magistrats dont on doit apprécier les aptitudes spéciales et même exceptionnelles. Délibérer un projet de loi ou de règlement international n'est pas nécessairement au-