E. L., XXVI

•2. P., t. II, p. 443.

DU DROIT PUBLIC. i 09

d'exposer que, dans un pays libre, l'établissement des contributions publiques rentrait dans les attributions du pouvoir législatif. Il faut même que celui ci ne les vote que pour une année, afin de tenir toujours le pouvoir exécutif en bride. Bien plus, le corps qui représente la masse de la nation et la majorité des redevables doit avoir un droit d'initiative en cette matière '.

Dans le livre qu'il consacre aux « tributs », Montesquieu en étudie surtout trois sortes principales : la capitation, la taxe foncière et les droits sur les marchandises -. 11 mentionne, en outre, les impôts sur les contrats civils et sur le papier timbré. Le second lui semble être préférable à l'autre, qui prête aux chicanes 3.

Quant à la capitation, qui frappe les biens en général, notre publiciste admet qu'elle ne suive pas exactement la proportion des fortunes. Il dégrève entièrement les gens qui sont réduits au (( nécessaire physique ». En revanche, il soumet les personnes qui ont « le superflu » à une contribution relativement plus forte que celle des redevables qui n'ont que « l'utile ». Il cite, d'ailleurs, un exemple où la progression s'arrête au troisième degré. Dans ce système, il y a plutôt dégression au profit des moins riches, que progression proprement dite ^.

Au sujet de la taxe foncière, Montesquieu fait quelques observations très exactes sur le classement des terres, d'après leur valeur plus ou moins grande : « Il est très difficile de connaître ces différences, et encore