CHAPITRE IX

II est permis de croire que Montesquieu ne s'intéressait point au Droit privé autant qu'au Droit public. Ce dernier présentait pour lui l'attrait de n'avoir pas été, dans son ensemble, l'objet d'études approfondies pendant une vingtaine de siècles. II devait tenter autrement un génie original par les découvertes qu'on pouvait y faire.

Nous trouvons pourtant à recueillir dans les œuvres du Maître bon nombre d'opinions et d'indications précieuses, relatives aux lois qui doivent régir Tactivité des particuliers.

Essayons d'en résumer ici les principales, en les groupant selon qu'elles se rapportent : à la condition générale des personnes; à leur liberté, et à leurs biens.

La question qui domine le droit privé d'un peuple quel qu'il soit est celle de savoir dans quelle mesure on peut et doit appliquer un régime identique aux divers particuliers habitant le territoire de l'état.

Très séduisante, par la simplicité, est la formule : (( Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Seulement, dans l'application, on est obligé d'y joindre un correctif semblable à celui de la Déclaration des Droits de 1789 : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Or cette réserve autorise les exceptions les plus graves et les plus variées. Elle perm.et d'instituer une monarchie avec une famille de princes, et même de laisser subsister l'esclavage. Les lois édictées par l'Assemblée constituante de 1789 à 1791 en sont une preuve irréfutable.

Plus prudent, l'auteur de V Esprit des Lois s'est borné à dire : « Dans l'état de nature, les Hommes naissent... dans l'égalité. » A quoi il ajoute : « mais ils n'y sauraient rester : la Société la leur fait perdre » *. Et cette affirmation limitée a besoin, elle-même, d'un commentaire qui la restreint singulièrement. N'est-il pas certain que les enfants en bas âge ne sont pas les égaux de leurs parents, dans l'état de nature! Il est même contesté, sinon contestable, qu'une égalité parfaite existe entre leurs pères et leurs mères. Ce n'est donc que par rapport aux hommes, dans le sens étroit du mot, aux hommes faits, du sexe masculin, soit au quart du Genre humain environ, que la proposition s'applique.

A l'égalité originaire succède, d'ailleurs, un régime tout opposé, sitôt qu'apparaissent, les Sociétés civiles. Forcément elles supposent d'abord l'institution d'un ou de plusieurs magistrats, auxquels le reste du peuple obéit. Mais, à cette inégalité d'ordre public, il s'en ajoute généralement d'autres d'un caractère différent.