E, L., XXIX

iOO DES IDEES DE MONTESQUIEU.

plus OU moins libres, de la puissance judiciaire. 11 faut que les autorités qui disposent de la vie, de l'honneor et de la fortune des particuliers soient indépendantes de ses passions et de ses caprices. Elles n'ont à tenir compte que de ses volontés générales, formulées en lois. La règle contraire ne convient qu'aux états despotiques, où les pratiques les plus funestes découlent d'un principe corrompu. Dans ^un gouvernement modéré, il n'est* pas admissible que le Souverà s'attribue les fonctions des tribunaux.

Montesquieu insiste particulièrement dans trois chapitres sur les inconvénients que présentent, pour les monarchies, les jugements rendus par le Monarque. par ses ministres ou par ses commissaires ^ Il rappelif à ce sujet, en le blâmant, un des actes les plus regrettables de Louis XIII. Nous avons rappelé plus haut qu'il allait jusqu'à préférer la vénalité des charge judiciaires à la nomination des magistrats par Ifi Prince ^.

Le système qu'il mettait au-dessus de tous les autres était celui que Ton pratiquait, sous des formes différentes, jadis à Athènes et à Rome, et en Angleterre depuis. (( La puissance déjuger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personne^ tirées du corps du peuple, dan« certains temps de Tannée, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert^. » Les hommes de loi n'interviennent alor^ que pour appliquer les textes aux décisions rendues par les juges du fait.

i. E. L., VI, 5 et 6, et XII, 22.

Notons que notre publiciste ne détermine point la lature et l'importance des affaires à soumettre à des urés. Entendait-il leur attribuer une compétence ibsolue? Il était hostile, ei^ tout cas, aux magistrats iniques*.

Dans un fragment destiné à V l'esprit des Lois^ mais aon inséré dans^ cet ouvrage, Montesquieu a examiné la question des appels. Il s'y prononce pour rétablissement de deux degrés de juridiction, et pas davantage^, [^'est la solution que l'Assemblée constituante devait idopter, en principe, dans la loi du 2 mai 1790.

Relativement aux moyens dont les magistrats [)euvent se servir pour découvrir la vérité, notre auteur i écrit un chapitre célèbre pour combattre l'emploi de a torture encore appliquée de son temps aux accusés m France. Afin de prouver qu'elle est inutile, il cite l'exemple des Anglais, qui l'avaient rejetée « sans inconvénients ». Ensuite il ajoute que la (( voix de la >Jature » elle-même lui « crie » de condamner absoumeut cet usage barbare ^

La bonté de Montesquieu n'éclate pas moins dans ses héories sur les peines à faire subir aux criminels.

Il demande qu'elles soient douces, plutôt que sévères, .•es peines excessives sont inutiles : l'imagination des lorames s'y 'fait. En outre, elles ont le tort immense le corrompre le peuple chez lequel on les inflige, en ui donnant « des leçons de cruauté ))*.

Non moins importantes sont les observations de lotre publiciste sur les rapports des peines avec la

i. E. L., VI, 7.