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Le registre le plus ancien du département du greffier de la couronne conservé dans les voûtes du palais de justice, est un vieux volume de trois cents Pages, à la reliure grillée par un ve incendie. SES

Ce livre contient les procès-verbaux de la Cour des Commissaires de la Paix à Montréal, de 1°85 à 1804,

1) L'auteur commet ici une erreur qu’il rectifieà la page 48. À eur q pag

Le première séance mentionnée dans le volume est celle de mardi, le 23 août 1785, sous la présidence de MM. Benjamin Frobisher, Pierre Guy et James Finlay. On y a entendu la cause de Samuel Adams et de sa femme contre John McNeil accusé d’avoir proféré des menaces contre les demandeurs. Le défendeur a été acquitté, mais la cour lui a conseillé de ne pas renouveler ses :nenaces.

La deuxième cause, qui a été entendue le lendemain, est celle de Bonaventure Viger contre le sieur de la Brocquery et Auguste Quintal.

Les défendeurs ont été condamnés à l’amende pour avoir laissé errer sept cochons.

Le document le plus ancien se rattachant au greffe de la paix est un bref de sommation dans la tause de Nicolas Prud’homme, sous-voyer, demandeur contre J. B. Monet, Jean-Baptiste Gougeon et autres de la Côte Saint-Luc,

Le papier est daté du 11 juillet 1780 et signé par Jacques Lemoine, un des commissaires de la paix et J. Burke, greffier de la paix. Les défendeurs étaient accusés d’avoir négligé de réparer les clôtures de leurs champs à la Côte Saint-Luc.

Les frais de la Cour ont été taxés à 9 francs 12 sous.

Il existe beaucoup de lacunes dans les archives criminelles du palais de justice de Montréal, parce que deux fois, il a falln les sauver dans des incendies, le palais de justice ayant été incendié le 17 juillet 1844 et en 1801. (1)

Le palais de justice qui a été détruit par le feu en cette dernière année était situé au coin nord-ouest des rues Notre-Dame et Saint-François-Xavier. en face de l'extrémité ouest du Cabinet de Lecture Paroissial. (2) A l’incendie de 1844, tous les

(1) Dans ce paragraphe et le suivant, l’auteur a dû mêler ses notes hûtives. Le premier palais de justice fut construit en 1799-1800 et incendié en 1844, non en 1801. Il fut en danger, le 6 juin 1803, alors ue l’ancien couvent des Jésuites, leur chapelle et. la prison, sis À l’est u palais de justice, furent rasés par un incendie qui consuma même le collège de Montréal, dans le vieux château de Vaudreuil, rue Saint- Paul, entre les rues Saint-Vincent et Saint-Charles (maintenant place Jacques-Cartier).

(2) L'édifice auquel l'auteur fait allusion est celui qui servait, sous le régime français, aux tribunaux. (Ceux-ci en étaient partis depuis 1773 pour occuper la résidence des Jésuites. En 1800, la Justice déménagea dans son palais et y demeura jusqu’en 1844, tel que dit plus haut.

Le Cabinet de Lecture paroissigl, a été .démoli en 1911 et remplacé par l’immense Transportation Building.

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procès-verbaux des sessions hebdomadair s et spéciale: de la paix ont été détruits.

l y a des naïvetés extraordinaires durs les vieilles paperasses de la Cour des Plaidoyers Communs, ainei en ite d’une déclaration datée le 12 février 1778, je vois :

“Basil Proulx, demandeur contre Germain Maugener, le mari de Josephte Legault son épouse, défendeurs.”

L’orthographe et Je style des avocats étaient déplorables. Les avocats dont les noms figurent les plus souvent dans les dossiers de 1768 à 1778 sont Pierre Panet, Mezières, Foucher et Sanguinet,

Sanguinet avait la calligraphie la plus négligée et l’orthographe la moins soignée.

Voulez-vous un procès-verbal d’huissier, en voici un:

“Je soussigné Sertifie avoir signifié La Présente à la Pointe Claire, M’étant Esprès transporté au domicile De la femme du défendeur, En parlant à sa Personne auquel n’en ygnore et se Du même Jour que la Présente ma été Remi à trois heures après midis Samedix 7è jour de février 1778.

par moy Mantas.”

5 février 1885.

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