LA LOI SUR LA PKKSSK

Lorsque, à la (In de janvier 1867, nous avons publié nos articles sur la presse dans les départements, nous pensions arriver ïi peine assez tdl et que le projet de loi sur la presse allait Cire immédiatement discuté; nous avions tort; maintenait, du moins, tout fait présnmer qu'il ne lardera pas à l'être. Comme le projet du gouvernement a été présenté le 13 mars, le projet de la commission du Corps-Législatif lu 15 juin, et qu'un grand nomlirn d'amendements a été proposé dans l'intervalle, nous avons cru utile de remettre nos lecteurs au courant de la question, de rappeler les dispositions des deux projets, avec les principaux amendements qui se sont produits, en ajutilan! quulq lies observations sur certains points qui nous ont paru êire essentiels, et sur le Rapport i|ue V. Notent Saint-I.ntircns a prcsriilt' au nom de la commission. On trouvera, dans ]'E.rpo.s< : des motifs que M. Pinard a présenté au nom du Conseil d'Klal, un rcmai-quable résumé historique, des législations par lesquelles la presse a passé.