S LA LOI SUR LA PBESSB

1,'Opposilion de giiuche n'ii pas rédigé de projet d'ensemble ; mais, dans une série d'amendements, elle a développé tout un système libéral, qu'on clail en droit d'attendre d'elle. H. Emile Ollivier et M. Belmonlel ont proposé chacun une loi d'ensemble sur la presse, cl extrêmement libérale. M- Emile Ollivier, auquel se rallient MM. Maurice Richard et le baron de Janzé. supprime le eautionnement et le timbre, el, par un relotir à la loi de 1819, les délits particulier!! de la presse. M. lielmontel en a emprunté les articles à l'Acte additionnel de 1815, par tin piquant .souvenir. I] y a quelque cinquante ans. M. llelmontet aurait été un bonapartiste de In veille de la chute, et c'est là un parti politique qui nous parait toujours mériter d'être encouragé.

T.a loi proposée par la commission du Corps-Législatif commence bien : elle commence par supprimer l'uulori- ■-lli'in [t.' il .Mi ' ii n- l.i i ;:;.M .rili;i*l' i ■]"■ hilVUn,. tion préalable, pour laquelleelle maintient le minimum de quinze jours.

Passons sur le cautionnement, qui est conservé, comme garantie de la perception des amendes, et demeure M \é comme l'a fait la loi du 17 février 18ui; nous arrivons au timbre, que la commission réduit de (i à 3 centimes pour la Seine et Seine- et -Oise, et à 2 centimes partout ailleurs; réduction consentie par le Conseil d'Etal Plusieurs systèmes se sont produits. Les uns abolissent entièrement le timbre: d'autres fétendent a tous les journaux quotidiens, sauf à l'alléger pour tous (2 centimes dans la Seine et Seire-et-Oise. 1 centime dans le reste des dé parlements). D'autres ne timbrent

que. les publications contenant des annonces. MM. Jules Brame cl le baron de Janze a lïranc hissent du timbre les brochures ou les livres de moins de dix feuilles. La commission n'arrepte pus l'abolition du timbre, impôt auquel on est habitué et qui rapporte 7 millions : « Ce n'est pas lool, dit-elle, de détruire, il faut Édifier; ■ elle a, un moment, fortement incliné vers le système qui consiste à timbrer tous les journaux en allégeant le timbre, mais elle a Qui par respecter la possession d'état acquise aux publications non politiques; elle timbre les annonces partout où elle les trouve, et crée pour elles un timbre spécial dans les journaux non politiques ; mais elle ne consent pas ii ne timbrer que les annonces; elle ne venait pas. au point de vue de l'intérêt généra), d'inconvénient à émanciper les brochures et les livres, mais elle a cru devoir s'arrêter dans ses réductions.

Avec la déclaration préalable, te lauiiiiiinenient et le timbre, le journal n'est pas encore constitué ; il lui faut un gérant cl un imprimeur. Un article a passé sans amendement, qui interdit it tin sénateur et à no députe

]a'. projet de toi présenté par le gouvernement, s'in spiranl du principe de la liberté industrielle, déclare que la profession d'imprimeur sera libre : la commission s'y refuse : elle voit dans tonte imprimerie un redoutable arsenal; clic n'a pas réussi à persuader le gouvernement. Qu' aurait dit que ce serait un corps comme le Conseil d'Etat, si jaloux de l'autorité administrative, qui supprimerait les brevets d'imprimeur, el qu'au Corps-Législatif le Conseil d'Elal paraîtrait trop révo-