NOTICES

quelle forte race, celle qui a pu traverser de semblables Épreuves ! cl en înéme temps, que c'est bien noire race française, finement et fièrement trempée, comme l'acier! On ne peut contempler avec indifférence les témoins subsistants d'événements inouïs, cl on ressent un singulier respect devant ceux qui ont été constamment modérés dans ces époques violentes et qui ont rapporté d'une si longue roule leur liormeur entier.

Tel a été M. le comte d'Haulefeuille.

de la décentralisation-

no us devons a h gouvernement, qui a promis une loi sur les conseils municipaux et de département, el au projet de Nancy, qui a produit une grande émotion dans le public, In réimpression d'un 1res- intéressant volume de M. le baron de Harante: De la décentralisation en 1839 et m 1833 ', avec une préface de son petit-fils, M. Robert de Nervo : Quelques mots sur te projet de Nancy , préface qui est un intelligent commentaire du livre, à notre présent usage. Il n'y a pas à se le dissimuler, la décentralisation est à l'ordre du jour, et non seulement le pays la demande, mais il commence à savoir ce qu'il désire. Ainsi, quand ou a transporté la décision de certaines affaires des ministres aux préfets, et qu'on a appelé cela décentraliser, le pays a cru qu'on ne l'avait pas bien compris, et on transporterait la décision des préfets aux sous-préfets, qu'il ne serait pas encore con-

1 Cn vol, in- 18. Paris, Douniol.

lent ; il parait qu'il voudrai! faire ses affaires lui-même.

Quaud on fera une loi sérieuse de décentralisation, nour s'y préparer, il sera utile de lire le volume de M. de Baranle; les principes essentiels sonl là, dans l'opuscule de 1829, |tosés avec une remarquable justesse ; ils ont inspiré les progrés nui sont survenus depuis et inspireront ceux que l'on attend. Espérons que les esprits seront murs pour cette discussion ; toutefois nous ne sommes pas sans quelque inquiétude. Il convient de distinguer heaucoup entre l'expérience des clioscs humaines et l'expérience des affaires humaines, four avoir 1a première, il suflil d'ouvrir les yeux, de regarder le cours des événement? qui passent par-dessus nos «tes; le solitaire le plus retiré en esi capable, ei celle contemplation «si philosophique par excellence; pour avoir l'expérience des affaires humaines, il faut s'y mêler, y mettre la main, apprendre par quête ménagements elles se conduisent, quels secours la nature donne à ceux qui la consultent et quels échecs elle fait subir à ceux qui la négligent. La France a plus qu'aucune autre nuiion l'expérience des choses humaines, car elle a vu assez de révolutions ; mais il n'y aurait pas à s'étonner si elle avait moins l'expérience des affaires humaines, car si elle a changé île luteitrs. elle n'a truére changé de tutelle.

Nous prendrons un exemple chez des hommes qui sonl certainement parmi les plus éclairés de ce temps, parmi les rédacteurs du projet de Nancy. Pour éviter les erreurs qu'un administrateur, un préfet ou unsousprtfet peut commettre, quelques-uns des rédacteurs pro-

posent de donner une part d'administration aux corps délibérants, aux conseils de r;iulon ou aux conseils généraux; ils créent un comité permanent, chargé de surveiller l'exécution des décisions de ces conseils. Comment ne voient-ils pas l'inconvénient d'une pareille institution ? Un comité sentira vite qu'une action veut un homme, elles membres se partageront le pouvoir, chacun étant maître dans son département cl n'intervenant pas dans celui de ses collègues. Un n'aura donc pas obtenu ce qu'on désirait, mais on an m fait un mal certain, car du moment qu'un seul agit et que tous sont responsables, c'est comme si personne ne l'était, et tel qui n'aurait pas osé signer seul une décision, la prend hardiment quand son nom est confondu avec les noms des autres. Quelquefois ce sera l'incapacité qui s'abritera ainsi, quelquefois la passion, et la passion terrible dans des temps extraordinaires, lors des triumvirats et des comités de salut public, lorsqu'on se passe réciproquement des victimes, par esprit de concession mutuelle et de bonne confraternité. Nous n'augurons rien de si tragique des comités substitués aux sons-préfets et an* préfets ; mais ces exemples monlrenl en grand la vérité de ce principe : Pas de pouvoir sans responsabilité. Du reste, le système qui plaît à une partie des rédacteurs du projet de Nancy a été déjà essayé : il Ta été en Prusse, où il a fallu l'abandonner; il l'a Été en France, sous l'empire de la Constitution rie I79t, qui avait créé des Directoires de département et de district ; l'épreuve qui en a été faite ne doit pas donner envie de recommencer. Nous louchons ici le plus important problème polili

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que, celui de lu. responsabilité. On a généralement une façon matérialiste de la concevoir : on entend qu'un jiouvoir i|ui aura rte coupable pourra être cité devant une Cour de justice et condamné. Certainement il y a de pareilles choses écrites dans la loi, et on a vu de petits fonctionnaires poursuivis avec autorisation du Conseil d'Etat, quoique cela ne soit pas permis tous les jours : mais si on parle des ministres, ils ne sont guère mis eu jugement que le lendemain des révolutions, lorsque les révolutions s'occupent d'eux, et elles n'intentent ?uére ccsjugemenlsque pour manifester leurclémence. Qaant aux souverains responsables, il est certain que le droit de les accuser est écrit ; il y a seulement quelques ilifiïcultes de procédure. Tranquilles de ce coté, ils sont, comme nous tous, responsables devant le destin.

A cette responsabilité des grands jours il serait bon d'en substituer uue de tous les jours ; M. tle Barante l'a on ne peut mieux déiinie : « la nécessité d'être surveillé • el contredit pur de libres délilièralions. » Ajoutons, pour être complet, « d'être surveillé el contredit par la > libre expression de l'opinion publique. ■> Dans res conditions vraies, la responsabilité est un frein intérieur : c'est une pensée qui empêcbe de tout oser; on réfléchit avant de prendre une décision qu'il faudra être prêt à défendre et dont on aura l'honneur ou le blâme. Quand l'honneur est sincère et que le blâme est libre, personne ne joue avec la responsabilité.

L'écrit do 18S9, compose, comme sa date l'indique, la veille d'une révolution, est une vive |«inlurc de la France à celte époque- On sent le souflle libéral qui

devait renverser la monarchie delà Restauration. «Toute b autorité se corrompt el s'affaiblit lorsqu'elle est absc- » lue el lorsqu'elle n'admet pas régulièrement la disens-

0 sion de ses actes. » — ' Le libre vote île l'impôt, la » discussion publique, la triple volonté nécessaire pour » la loi, la responsabilité des minisires, le droit de pélis lion, la liberté de la presse, composent un système de » défense autour des droits des citoyens, j. El ceci contre les ministres, à qui l'avertissement fut inutile : < Ils livreront l'administration à un parti, et alors elle sera » partiale. Pour avoir justice, il faudra professer telle » ou telle opinion, ou, en mettant les choses au mieux,

> il y aura une juslice large ot libérale pour les uns,

1 étroite et hostile envers les autres... L'administration j> sera comme une vaste ligne de circonvallalion qui en- » vironnera le gouvernement représentatif, en défendra * les avenues à l'opinion publique, en étouffera les prin-

> cipes,et plus tard pourra en détruire jusqu'à la forme.» La France d'alors souffrait d'un mal déjà ancien, de la terrible centralisation qu'avait conçue le génie de. l'Empereur. Le Journal des Débats ' disait ces jours-ci, on lie peut mieux, que sous Napoléon . le citoyen fut transformé en administré; » H. de Garante allait au principe du mal : dans l'administré il voulait ressusciter le citoyen : ce n'esL pas sa faute s'il n'a pas réussi.

Il nous semble que le livre de M. de lîarante est aussi une excellente école pour former cIick nous l'esprit pratique, qui est si précieux el qui manque quelquefois dans notre histoire ; la prochaine loi sur les conseils mu-

' 27 décemhrp.