DROIT PRIVÉ. LE DROIT DE PROPRIÉTÉ

Le droit privé est fondé, d'après Kant, sur le droit de propriété individuelle. C'est une conception qu'il croit métaphysiquement et logiquement universelle et nécessaire, alors qu'elle est simplement une idée de son temps.

Avoir quelque chose à soi, dit-il dans son langage embarrassé, c'est avoir quelque chose qui soit avec soi dans un tel rapport qu'on se trouverait lésé si un autre en faisait usage, alors qu'on n'y consentirait pas. Y a-t-il des objets qui soient dans ce cas?

Oui, répond-il, deux choses : nous-mêmes et un objet différent de nous. Pour nous-mêmes, c'est évident ; inutile de suivre Kant dans ses longs développements sur ce point. Mais pour ce qui est différent de nous? L'homme peut-il légitimement et logiquement, en vertu des principes posés jusqu'ici, posséder autre chose que lui-même, c'est-à-dire en interdire légitimement l'usage au reste de l'humanité ?

Kant se donne beaucoup de mal pour établir ce droit dont la justification ressort de l'économie politique et non de la logique. Mais il ignore l'économie politique, ou plutôt il n'en connaît que ce qu'il en a lu à travers les abstractions de son esprit métaphysique. Comme la liberté et la contrainte, la propriété individuelle est pour lui une notion abstraite. Il semble ignorer les diverses formes de la propriété, qui sont nécessairement fonction de l'état social, et ne paraît pas se douter du grand mouvement dont nos légistes ont été les théoriciens et nos Révolutionnaires les porte-parole et qui a substitué au régime patrimonial du droit féodal le régime individuel de la propriété, tel que le droit romain en avait établi le prin-

cipe1. Sa méthode est toujours la méthode pseudo-logique et déductivede concepts absolus, c'est- à-dire de concepts qui n'ont aucun sens positif.

Sa démonstration remplit trente pages de la Métaphysique du droit. Voici comment on peut la résumer, lorsqu'on rassemble en quelques idées claires l'amas confus des propositions, des corollaires et des syllogismes, où l'on éprouve la plus grande difficulté à se retrouver.

Il commence par une distinction très simple. La possession, le fait de détenir un objet, ce que Kant appelle la possession sensible, est une condition première, nécessaire. Mais elle n'est pas suffisante : la possession n'est qu'un rapport entre soi et un objet ; pour que ce rapport devienne légitime, il faut y ajouter un rapport entre chacun et autrui, qui constitue ce qu'il appelle la possession juridique ou intelligible. Ce n'est, sous une forme un peu pédante, que la distinction classique de la possession et de la propriété.

Mais, pour passer de l'une à l'autre, il faut introduire la notion de société juridique. Ici Kant est encore tributaire des idées de Rousseau et de nos Révolutionnaires. La transformation de la société de fait en une société de droit s'opère pour lui par le moyen de contrat social. Après avoir pris à son compte les idées des Discours et de YÉmile sur l'homme naturel et sur la valeur égale de chacun, il se borne maintenant à reproduire les conceptions fondamentales du Contrat social : « Je ne suis pas tenu de respecter ce que chacun déclare sien, si chacun ne me garantit de son côté qu'il se conduira vis-à-vis de moi d'après le même principe et cette garantie... est contenue dans le concept d'une obligation extérieure juridique. La volonté individuelle ne peut servir à chacun de loi de contrainte... ; il n'y a qu'une volonté obligeant chacun, c'est-àdire une volonté collective générale et toute puissante, qui puisse donner à chacun cette garantie. Or l'état qui repose sur une législation générale est Y état civil. Il ne peut donc y avoir de mien et de tien que dans l'état civil2... L'acte par lequel le peuple se constitue lui-même en État... est le contrat originaire en vertu duquel tous déposent leur liberté extérieure pour la reprendre aussitôt

1. Voir plus bas, p. i83, note 4, et toute la théorie du souverain.