Ibid., p

l'autre... et qu'ils s'unissent entre eux pour rendre à chaque sujet ce qui lui est dû*. » Ce n'est que le commentaire de V Esprit des lois (XI, i) et de la Déclaration de 1789 (art. XVI): « Toute société dans laquelle la garantie du droit n'est pas assurée, ni la. séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution. »

L'article III- de la même déclaration dit que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » et l'article VI que « la loi est l'expression de la volonté générale » . Voici la formule de Kant: « Le pouvoir législatif ne peut appartenir qu'à la volonté collective du peuple ^ »

Et il ajoute: « Les membres d'un État s'unissant en vue de la législation s'appellent des citoyens (cives) et leurs attributs juridiques inséparables de leur nature de citoyens sont la liberté légale, c'est-à-dire la faculté de n'obéir à d'autres lois qu'à celles qu'ils ont consenties. Inégalité ci\'ûe...j et l'indépendance civile^.. » C'est l'article I" de la Déclaration : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » et de l'article II : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. »

Kant pousse plus loin encore l'adoption rigoureuse des principes de notre Constituante. Comme nos Constituants et dans des termes identiques, il divise les citoyens en actifs, c'est-à-dire qui votent, et en passifs, c'est-à-dire qui ne votent pas. Mais il introduit en même temps des idées d'origine différente : « La faculté de donner son suffrage présuppose 1 indépendance de celui qui veut être membre de la république... Cette qualité rend nécessaire la distinction entre le citoyen actif et le citoyen passif.... Le garçon, employé chez un marchand ou un fabricant, le serviteur, le mineur, toutes les femmes et en général tous ceux qui, dans la conservation de leur existence (nourriture et protection), ne dépendent pas de leur propre impulsion mais des ordres d'un autre, manquent de personnalité civile et n'ont en quelque sorte quune existence accidentelle''. »