‹ Morale Kantienne et morale humaine [microform]Chapitre 99 sur 312 · LES TROIS POUVOIRS. LE DROIT DE VOTE · texte numérisé non relu

LES TROIS POUVOIRS. LE DROIT DE VOTE

(c Tout État, nous dit Kant', renferme en soi trois pouvoirs^ c'est-à-dire que l'unité de la volonté générale s'y décompose en trois personnes : le souverain pouvoir, qui réside dans la personne du législateur, le pouvoir exécutif dans la personne qui gouverne, et le pouvoir judiciaire dans la personne qui juge ». Il ne se donne même plus la peine de chercher à relier les idées à son système de concepts a priori et se contente d'ajouter: « Ce sont comme les trois propositions d'un syllogisme pratique : la majeure qui contient la loi d'une volonté ; la mineure l'ordre de se conduire d'après la loi, c'est-à-dire le principe de la subsomplion des actions sous cette loi ; enfin la conclusion, la sentence, qui décide de ce qui est de droit dans le cas dont il s'agita » Cette comparaison pédante ne suffit certes pas à nous expliquer pourquoi, de toute nécessité, le pouvoir, dans un État idéal, doit revêtir cette triple forme. Pour Montesquieu cette séparation ne s'imposait pas à l'esprit comme une catégorie, elle était justifiée par d'excellentes raisons, mais surtout c'était une donnée expérimentale, tirée de la constitution anglaise.

Ici nous n'avons qu'une affirmation. Sans doute il va de soi qu'un État doit faire des lois, les faire exécuter et rendre la justice ; ce sont trois fonctions essentielles. Mais pourquoi faut-il pour cela trois pouvoirs distincts? Athènes n'a pas connu cette séparation, ni la France de Louis XIV, ni la Prusse de Frédéric II ; ce n'est pas une notion qui s'impose de toute nécessité à l'esprit. Il faudrait au moins que Kant nous dît pourquoi il adopte ces idées toutes faites, empruntées à nos législateurs. Il ne manque pas de raisons et qui ont été très bien formulées, longtemps avant la Métaphysique du droit. Mais Kant eût été fort embarrassé de les reproduire ; car elles partent de tout autres principes que les siens.

« Coordonnés entre eux, comme autant de personnes morales, les trois pouvoirs sont aussi subordonnés entre eux de telle sorte que l'un ne peut pas usurper en même temps les fonctions de

Page 1