XXIT. - 2. L'ÉTAT ET LES ENFANTS

sanls pour satisfaire aux exigences du principe du bien, la société s'interpose, quoiqu'elle ne soit pas capable de remplir cette mission d'une manière aussi satisfaisante que la famille dans les circonstances normales. C'est en vertu de ce principe que l'Etat contrôle et limite l'emploi des femmes et des enfants dans les fabriques, quoiqu'il ait h peine assez fait jusqu'ici pour assurer « le droit de l'enfant au sein de sa mère ». En vertu de ce même principe, l'Etat devrait également contraindre les parents à reconnaître leurs enfants, ce qui pourtant n'est généralement pas le cas en ce qui concerne les enfants illégitimes. Sur ce dernier point TEtat applique une règle barbare : mater seynper certa, la mère est toujours certaine, c'est elle qui doit se charger de l'enfant . Tout le poids retombe exclusivement sur les épaules de la mère. On ne reconnaît point le droit de l'enfant au nom de son père ; et même quand le père est connu, la proportion dans laquelle il est tenu de contribuer à élever l'enfant est réglée non d'après sa propre situation sociale, mais d'après celle de la mère. On dit bien, pour défendre un pareil état de choses, qu'autrement on favoriserait les liaisons irrégulières et que le mariage perdrait son prestige*, mais on oublier alors qu'il y a ici un droit immédiat et naturel de l'enfant primant toute autre considération. En réalité on fait patir l'enfant de la faute de ses parents, principe barbare, que l'évolution supérieure du sentiment moral a fait rejeter dans d'autres cas. En outre, la reconnaissance du droit de l'enfant au nom de son père aura pour effet de faire davantage réfléchir à la gravité de l'acte de donner le jour à des enfants illégitimes*. En rendant plus facile la conclusion du mariage légal, on restreindra le nombre des liaisons d'où naissent les enfants illégitimes ; c'est ainsi que l'introduction du mariage civil a dû avoir pour efl'et une diminution des naissances illégitimes dans plusieurs pays Il ne faut pas oublier d'ailleurs que ces liaisons sont loin d'être la pire forme et la plus dégradante sous laquelle se manifeste le peu de capacité de l'homme pour réaliser la liaison sexuelle idéale, c'est-à-dire la monogamie libre.

' Goos. AlmindeU(j Retslure (Théorie générale du droit). L p. 544-551.

* Cependant les données statistiques paraissent contradictoires. Cf. C*;ttingen. Moralstatistik, 3" éd.. p. 323 et Rïimei.in. Heden und Aufsatze. Neue Folge. p. 620. Suivant Riinielin, la règle française « la recherche de la paternité est interdite » augmenterait la force de résistance de la femme contre le séducteur.

S) L'Etat doit aussi veiller au développement mental de l'enfant, tant parce qu'il a pour mission de protéger les faibles aue parce que sans cela l'enfant ne serait pas rendu capable de satisfaire aux exigences imposées par l'Etat aux citoyens Aussi, lorsque les parents ne peuvent ou ne veulent pas prendre som ,|e l'instruction de leurs enfants, l'Etat intervient-il de force. Là encore, il a souvent à protéger les enfants contre les parents, qui empêchent parfois les enfants d'aller à l'école, afin de pouvoir exploiter leur travail'. Si les parents prennent soin euxmêmes de l'instruction de leurs enfants, l'Etat a seulement a s'assurer que ces derniers ont reçu le minimum de connais^

sances exigé.

Si l'on a pensé que l'Etat portait atteinte au droit des parent*, c'est qu'on est parti de ce principe que l'enfant ne saurait avoir aucun droit personnel susceptible d'être lésé par l'indifférence, l'ignorance ou l'égoïsme des parents. Or l'expérience montre q.fun contrôle exercé sur les parents à cet égard ^fj""^^'ment superOu, et l'exercice de ce contrôle fait indubitablement partie des devoirs de l'Etat (ce que la théorie de l'Etat peut seule établir en détail). Il faut que l'Etat ait le pouvoir de demander que tout enfant possède les connaissances requises pour former

lin citoyen. ,

Qu'il s'agisse bien ici d'un droit de l'enfant, c est ce qu exprime d'ailleurs la loi danoise fondamentale (L849), dont le paragraphe 85 est ainsi conçu : « Les enfants à l'instruction desquels les parents ne sont pas en état de pourvoir recevront l'instruction gratuite à l'école populaire ». Dans le projet primitif, ce paragraphe parlait au contraire d'un droit des paren s à obtenir pour leurs enfants l'instruction gratuite, quand ils n'avaient pas les moyens de la leur procurer eux-mêmes. La modification du texte fut expressément motivée, dans 1 Assemblée Constituante, par cette raison que « ce n'était pas aux parents, mais aux enfants qu'appartenait le droit en question ». - Dans les dispositions correspondantes des constil^utions allemandes (issues de la constitution germanique de 1849),- il est aussi question d'un droit de l'enfant. La puissance des parents

• Les ouvriers anglais ont très bien vu l'importance de ce point pour les i^es ouvrieis aiio'ai» „,,„,,i;,rp tout entière. Les associations

enfants comme pour la classe ouviuie '■<>"'■ ,^'"-. , ,,^,i ouvrières anglaises ont lulié avec ardeur pour 1 établissement de 1 obliga Ton scolaire" (L Bbent.no. Die ArbeUergilden der Gegemcart, 11. p. 100).