‹ Morale sociale, ou, Devoirs de l'état et des citoyens en ce qui concerne la propriété, laChapitre 13 sur 84 · Voyez plus haut, pages · texte numérisé non relu

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père seul suffira aux besoins de la famille; si cela est praticable dans la société qu'on imagine , cela est praticable aussi dans la société actuelle.

Enfin , l'organisation nouvelle ne sera pas à l'abri des inconstances de la mode et du marché. A moins qu'on ne décrète, par exemple, le nombre de robes de soie qu'il faudra porter par année, rien ne pourra garantir la fabrique contre la fantaisie des femmes.

Pour remédier à ces maux, l'auteur propose une association de tous les travailleurs d'une branche d'industrie; de plus une garantie mutuelle de toutes les industries, et enfin l'établissement d'un conseil supérieur d'administration qui maintiendra l'équilibre entre toutes les branches et veillera au respect de l'ordre et à l'application des règlements. Cela posé, il donne à choisir entre la rétribution égale ou l'inégalité des salaires, quoiqu'il préfère le premier système. Nous nous sommes déjà occupés de celui-ci , nous n'envisagerons donc son plan qu'avec la condition des salaires inégaux.

L'auteur prétend que cette organisation diffère de celle des . saint-simoniens : 1° en ce que les associations qu'il propose ne sont pas régies par l'État , mais par elles-mêmes ; 2° en ce que les propriétés leur appartiennent et non pas à l'État; 3° en ce que le choix des chefs de travaux ne se fait pas par les supérieurs, mais par les inférieurs, c'est-à-dire par le suffrage universel.

Examinons ces différences. Toutes les branches du travail , l'agriculture, la fabrique, le commerce , les sciences, les beauxarts, seront associées entre elles et régies par un conseil supérieur d'administration. Nous demandons si ce conseil n'est pas l'État lui-même. Comment constituer un État en dehors de ce cercle immense? Que restera-t-il à faire à l'État? Est-ce la construction des chemins et des édifices publics? Ce sera l'objet du travail de l'une des branches associées. Est - ce l'administration de la justice? Mais le conseil supérieur y pourvoira par lui et par ses agents. Est-ce renseignement? Mais qui sera plus compétent que le conseil supérieur pour régler l'éducation et l'instruction de la société nouvelle. Est-ce

enfin la paix ou la guerre? Mais comment un gouvernement qui serait en dehors de tous les intérêts et de tous les travaux d'un pays, aurait-il qualité pour décider de la paix ou de la guerre, ou pour gouverner Tune ou Vautre. On nous dira que l'État sera ce qu'il pourra ; que le seul gouvernement légitime est ce conseil supérieur d'administration, le centre de tous les travaux et de tous les intérêts. Nous le soupçonnons bien. Mais alors il ne faut pas dire qu'on propose une organisation différente de l'organisation saint- simonienne. Le conseil supérieur d'administration deviendra l'État; il disposera de tous les travaux , et bientôt de toutes les propriétés immobilières , car comment disposer de l'agriculture et de l'industrie sans disposer de la propriété? Il sera donc seul propriétaire comme dans le système des disciples de Saint-Simon. Il est vrai qu'au lieu de faire nommer les directeurs des travaux par le conseil supérieur, comme dans la théorie saint-simoniennê, on les l'ait élire ainsi que le conseil supérieur lui-même par le suffrage des inférieurs ; mais on ne cesse alors d'imiter Saint-Simon que pour imiter Fourier, qui accorde aussi l'élection aux inférieurs.

Nous n'avons donc rien à dire de nouveau sur celte doctrine : elle ne fait que reproduire une partie des systèmes dont nous nous sommes déjà occupés. Nous rappelons premièrement que l'administration de toutes les industries par l'État n'empêcherait pas l'inconstance du marché, les caprices de la mode et, par conséquent , le chômage ; secondement, que si l'État désigne tous les chefs d'industrie , il n'obtient l'ordre que par le sacrifice complet de la liberté, et que s'il les abandonne à l'élection des inférieurs , il n'obtient la liberté que par le sacrifice complet de la hiérarchie et du bon ordre.

$ 2. Doctrine de l'auteur sur la propriété littéraire.

L'auteur de Y Organisation du travail montre le peu de cas qu'il fait de la propriété, par ses doctrines sur ce qu'on appelle la propriété littéraire. Il supprime cette propriété : on ne doit pas, dit-il , encourager le métier de faiseur de livres. 11 insti-

tue une commission d'examen des livres qui ressemble à l'ancien conseil de censure. Cette commission juge les ouvrages; elle propose une récompense pour ceux qu elle approuve , et elle les fait imprimer au moyen dune prime payée à l'atelier national de librairie. Les auteurs de ces livres doivent se contenter de la récompense publique qui leur a été décernée; leurs ouvrages sont désormais la propriété de tous, et l'art d'écrire devient ainsi une magistrature et non un métier.

Il y a quelque témérité à un ami du progrès d'instituer une commission de censure. Cette commission sera certainement prise parmi les membres de la majorité; mais les vérités nouvelles n'ont d'abord en leur faveur qu'une très-petite minorité des hommes. Si cette commission de censure eut existé dans les premiers siècles de notre ère, les Évangiles n'auraient pas été publiés, et si elle eût été formée de nos jours, l'auteur du système de l'organisation du travail n'aurait pu faire paraître ses ouvrages.

§ 3. Vice des arguments par lesquels on attaque d'ordinaire la propriété

littéraire.

Les ennemis de la propriété s'autorisent tous des restriclions que la société moderne impose elle-même à ce qu'on appelle la propriété littéraire, pour attaquer la propriété en général. Il n'est donc pas sans intérêt de nous arrêter quelques instants sur ce sujet.

Le droit d'héritage est perpétuel et s'étend jusqu'à la dernière génération. S'il en est ainsi pour la propriété des biens, meubles et immeubles, pourquoi n'en est-il pas de même à l'égard du droit d'un auteur à l'exploitation de ses ouvrages? Pourquoi ce droit s'éteint-il vingt ans après sa mort dans la main de ses héritiers?

Beaucoup d'écrivains qui défendent la propriété en général sont contraires à la propriété littéraire , mais ils attaquent celle-ci par des raisons qui, si elles étaient admises, détruiraient toute propriété. Nous pensons que la législation actuelle sur la propriété littéraire peut se justifier, mais par des rai-

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sons moins dangereuses que celles qu'on fait valoir ordinairement.

On dit d'abord , pour dépouiller les descendants d'un écrivain, « que la pensée appartient à' tout le inonde, que personne ne peut se l'approprier, comme on fait d'une certaine partie du sol, sur laquelle on applique son activité à l'exclusion de l'activité des autres. »

La pensée appartient à tout le inonde ! cela veut-il dire que la pensée de Montesquieu soit exactement la pensée de son jardinier? L'auteur de Y Esprit des lois n'a-t-il pas donné une suite de pensées, de combinaisons intellectuelles qui lui soient parfaitement propres? Y a-t-il une appropriation plus intime que celle-là? Quelqu'un peut-il lui disputer cette espèce de domaine privé? Celui qui a labouré et retourné une terre, et de stérile Ta rendue féconde , l'a-t-il plus complètement modifiée que Montesquieu n'a modifié la pensée des historiens et des philosophes d'où il a fait sortir Y Esprit des lois et l'histoire de la Décadence et de la Grandeur des Romains? Si la pensée de Montesquieu appartient à tout le monde , son domaine de la Brède est, à bien plus forte raison, une propriété publique.

« La pensée, dit-on ensuite, une fois publiée ne peut plus être reprise : l'auteur ne peut la rappeler à lui. Elle est dans le domaine public, elle ne peut constituer un droit de propriété, »

Il ne s'agit pas de réserver aux seuls descendants d'un écrivain la contemplation de sa pensée , mais de leur donner le droit d'autoriser les copies de cette pensée. La question reste donc tout entière.

« Si , réplique-t-on, vous accordez aux descendants de l'auteur le droit perpétuel de délivrer ou d'autoriser les copies de son ouvrage , cet héritier pourra refuser l'autorisation et anéantir, ou du moins diminuer la publicité d'une œuvre qu'il est incapable de comprendre. Supposez à Voltaire un héritier indigne de lui, il confisquera les œuvres du philosophe et elles seront perdues pour la société. »

Ce motif retombe de tout son poids sur les autres genres de propriété. Ne pourrait-on pas dire : voilà une manufac-

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turc qui a été créée par un homme de génie, et nous allons abandonner cette admirable création à un héritier maladroit, ignorant, oisif, dissipé, ennemi peut-être de l'industrie; Téta-* blissement va s'anéantir; il faut donc nous garder de reconnaître un droit d'héritage qui fait passer une œuvre merveilleuse entre des mains incapables de la conserver, il vaut mieux que l'État s'en empare et s'en déclare l'héritier.

On ajoute « que Fauteur ne peut re>endiquer dans son ouvrage une propriété qui lui soit exclusive; que son œuvre, si elle n'était pas vue ou lue , n'aurait aucune valeur, que c'est la participation du public au livre qui constitue son prix. »

Mais une manufacture , une terre a-t-elle quelque valeur sans la participation du public? S'il n'achetait pas les grains comme il achète les livres, s'il ne se nourrissait pas des uns comme il se nourrit des autres, quelle serait la valeur de la terre? Si vous objectez à un auteur que votre admiration fait le prix de son livre , et que vous avez le droit de le copier et d'en donner des copies, vous pouvez aussi opposer à l'agriculteur que votre consommation fait la valeur de son champ , et que vous avez le droit de l'exploiter avec lui.

« Mais, dit-on encore, si, pour assurer du pain aux descendants d'un grand homme, on leur accorde à perpétuité le droit d'autoriser les copies de son ouvrage, il faudra donc déclarer ce droit incessible et insaisissable, car autrement on n'atteindra pas le but qu'on se propose. »

Cette raison se retournerait encore contre le droit de transmission de toute autre propriété. Ce droit est accordé pour animer l'homme au travail, pour satisfaire le cœur paternel, etc. On ne demande pas pour cela que les héritiers ne puissent donner ni vendre l'héritage. Il en serait de môme dans le cas où l'on reconnaîtrait le droit perpétuel des descendants d'un auteur; ils pourraient s'en dessaisir, et ils en retireraient une valeur d'autant plus grande que le droit qu'ils transmettraient serait un droit à perpétuité.

On objecte que « ce droit se divisant entre tous les descendants à quelque degré que ce soit, finirait par avoir bien peu de valeur entre les mains de chacun. »

Si nous admettons une pareille raison , il faudra l'admettre aussi contre toutes les propriétés qui ne sont pas susceptibles de division. Comment fait-on dans les successions ordinaires, quand, par exemple, un père de famille laisse dans son héritage une maison trop petite pour être divisée? L'État vient-il dire aux enfants : Laissez-nous jouir publiquement de cette maison que vous ne pouvez partager entre vous? non, les enfants vendent cette petite maison , et ils s'en partagent le prix. Il en serait de même du droit constitué à l'auteur d'exploiter à perpétuité son ouvrage, soit un livre, soit une statue, soit un tableau. Il le transmettrait à ses enfants ; s'ils étaient trop nombreux pour en continuer l'exploitation en commun , ils le vendraient, et toucheraient une somme qu'ils pourraient se partager.

On insiste, en disant : * Avec qui traiterait l'éditeur qui voudrait reproduire un ouvrage? Comment trouverait- il dans la multitude des descendants de l'auteur celui qui serait en possession du privilège? »

Comment s'y prend-on pour les petites propriétés qui , par leur peu de valeur, sont nécessairement indivisibles. Elles passent par des ventes successives de main en main sans se diviser; maison sait toujours où elles sont. La petite maison où logeait Corneille manque-t-elle aujourd'hui de propriétaire? Quand on veut la louer est-on en peine d'en trouver le maître? On trouverait tout aussi facilement le possesseur du droit d'imprimer les œuvres de Corneille , soit qu'un héritier l'eût acheté de ses cohéritiers, soit qu'un étranger l'eût acquis de la succession.

« Enfin , dit-on, les fils d'un auteur célèbre, déshérités des œuvres de leur père, seront comme les fils d'un grand capitaine ou d'un grand orateur qui n'a pas lait de livres , ils auront pour héritage la gloire paternelle. »

On pourrait aussi dépouiller les héritiers d'une propriété immense, acquise par les travaux d'un grand homme, en laissant à ses enfants la gloire de leur père.

De toutes ces raisons il n'y en a pas une qui soit de poids, ou qui ne vienne tomber avec autant de force sur l'héritage

ordinaire. Ces arguments font ]a joie des ennemis de la propriété, qui n'ont que la peine de les retourner contre leurs auteurs.

§ 4. Différence de la propriété ordinaire et de la propriété littéraire.

Nous sommes ici sur un terrain dangereux : nous défendons la propriété en général et nous attaquons une certaine propriété particulière par des raisons qui sont tout aussi valables contre toute espèce de propriété. Il importe à la société de sortir de cette contradiction.

Il y a deux moyens d'en sortir; le premier est de reconnaître franchement le droit perpétuel de la propriété littéraire; le second est de justifier par de meilleures raisons la confiscation qu'on en fait.

Nous commençons par dire que , quand même le droit perpétuel serait reconnu, il n'aurait pas plus d'inconvénients que tout autre héritage. Toute espèce de droit de propriété, comme nous l'avons vu , perd peu à peu de sa valeur. Qu'est-ce que la propriété d'une terre? C'est le droit exclusif de la cultiver ou de permettre qu'on la cultive. Ce droit est payé par une certaine redevance sous le nom de fermage ; il s'amoindrit de plus en plus, bien que quelquefois sa valeur nominale augmente '. Si Ton avait constitué , entre les mains d'un auteur et de ses descendants, un privilège perpétuel d'exploitation, il en arriverait ce qu'il arrive du prêt des terres ou des capitaux : ce privilège perdrait de plus en plus de sa valeur. Si Farrière-petitfils de Racine a seul le droit d'autoriser les éditions des œuvres de son aïeul, que va-t-il se passer? Ce qui se passe pour les autres genres d'héritage. L'héritier d'une terre qui ne sait pas l'exploiter lui-même la donne à loyer et se contente d'une part de bénéfice moindre que celle du fermier. Faites-vous marchand, dira l'éditeur au détenteur de la propriété des œuvres de Racine, ou, si vous ne le pouvez ou ne le voulez pas, j'entends que mon industrie me rapporte plus que votre privilège. Ce

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