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privilège n'augmenterait pas plus le prix des livres que le fermage payé au propriétaire n'augmente le prix des grains i ; seulement le prix du livre se partagerait inégalement entre l'éditeur et l'héritier du livre; mais qui pourrait s'en plaindre, si l'on ne trouve pas injuste que le prix des grains se partage entre le fermier et l'héritier de la terre?

Quant à la crainte qu'un héritier ignorant ne défendit la publication des œuvres dont il aurait hérité, si la société se croyait lésée par un tel abus, n'a-t-elle pas le remède de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et ne pourrait-elle pas, après une juste indemnité, se saisir d'un droit dont on aurait fait un mauvais usage?

Cependant la société a adopté, à l'égard de la propriété littéraire, une autre loi que pour le reste des propriétés. Ce ne peut être par les arguments que nous avons passés en revue et qui ruineraient toute propriété. Voici, suivant nous, les raisons qui la guident.

La propriété des immeubles et des objets mobiliers, tangibles et visibles, se fonde non-seulement sur des inclinations individuelles, mais sur l'intérêt de la société. Si on l'abolit, on tombe, ou dans un partage* des biens qui les anéantit par l'extrême division, et qui n'établit qu'une égalité passagère, ou dans une communauté qui engendre la paresse et l'insouciance.

Ce qu'on appelle la propriété littéraire ne ressemble nullement à la propriété d'un champ, ou d'un objet tangible et visible. Il y a un instinct d'accumulation qui va quelquefois jusqu'à l'avarice; il y a un besoin de nous faire une place sur le sol et de l'occuper à nous seuls. Se dire : voilà sur le globe une petite place, une petite portion de terre où je puis agir librement, aller et venir à ma fantaisie, cela est à moi , cela est de mon droit : c'est un plaisir tout particulier qui ne se retrouve pas dans le droit d'un auteur sur son œuvre. Il n'y a pas, dans ce dernier cas, d'accumulation sensible, de possession d'un sol sur lequel on se sente maître. L'œuvre que l'auteur a enfantée lui est

l. Vby. plus haut, page 48.

propre dune propriété intellectuelle, mais non matérielle : elle ne répond pas à l'instinct de propriété. La société n'a pas aperçu, dans le privilège quelle accorderait à un auteur et k ses descendants , la satisfaction de ce besoin presque animal de s'approprier des choses mobilières, ou une partie du sol, et d'en disposer souverainement.

Elle a pu croire aussi que la production des œuvres de la science et des arts serait animée par la gloire, par une rémunération purement intellectuelle , ce qui ne pouvait avoir lieu pour les travaux des champs et des ateliers.

Enfin l'expérience a prouvé que l'abolition de ce qu'on appelle la propriété littéraire n'a pas produit les mêmes désordres que l'abolition de l'autre propriété. La société peut s'appuyer sur l'intérêt général pour le maintien de la propriété ordinaire, elle ne peut alléguer le même motif en faveur de la propriété littéraire.

Ainsi, 1° le droit d'autoriser la copie d'un ouvrage ne satisfait pas le véritable instinct de la propriété et c'est par une figure que ce droit est appelé une propriété ; 2° la gloire qui ne suffit pas à exciter les travaux du fabricant ou du laboureur, a plus d'efficacité sur ceux du savant ou de l'artiste; 3° l'abolition du droit de copie, au bout d'un certain temps, ne jette point la société dans les désastres du partage des biens ou de la communauté indivise. Telles sont les raisons que suit la société à l'égard de la propriété littéraire, et ces raisons n'ont pas le tort de se retourner contre toute espèce de propriété.

Mais il vaudrait peut-être mieux reconnaître la perpétuité du droit de copie, et laisser ce droit dans le commerce, comme on y laisse le droit d'exploiter telle ou telle terre. Pour beaucoup de gens aujourd'hui , la propriété immobilière n'est qu'un simple droit d'exploiter, qu'ils concèdent à un fermier, et qui, par conséquent, ne satisfait pas chez eux le véritable instinct de la propriété, puisqu'ils n'habitent point sur la terre qui leur appartient. Ce droit d'exploiter ressemble donc tout à fait au droit de copie. On dira que, par la perpétuité du droit de copie, les héritiers prenant une certaine part du bénéfice du libraire, celui-ci ne serait plus encouragé à reproduire les

ouvrages des auteurs morts, et ne se consacrerait plus qu'aux ouvrages d'auteurs vivants qui piquent davantage la curiosité. Cette objection ne pourrait tomber sur les ouvrages anciens d'un vrai mérite , et ne frapperait que ceux qui ne sont pas dignes d'être réimprimés. Quant aux premiers , on ne les verrait pas plus condamnés à l'oubli par l'exigence des héritiers qu'on ne voit de terres mises en friche par l'avidité du propriétaire, n ne faut pas détendre les liens de la propriété; il faut les resserrer au contraire, en prenant les mesures nécessaires pour la rendre accessible au plus grand nombre des citoyens.

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