DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE

$ I. DEVOIR DE LA FIDÉLITÉ MUTUELLE. — S 2. HISTOIRE DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE. — $ 3. L'INDISSOLUBILITÉ DU MARIAGE EST UNE SÛRETÉ DONNÉE A LA FEMME, C'EST-A-DIRE A LA PLUS FAIBLE DES DEUX PARTIES CONTRACTANTES.

S 1. Devoir de la fidélité mutuelle.

A la suite des règles qui concernent la formation du mariage, viennent celles qui en maintiennent la pureté. D'abord se présente le devoir de la fidélité réciproque. Sur ce sujet, la loi française est encore entachée d'une partialité qui doit disparaître devant le progrès des mœurs.

Nous avons dit que la pluralité des femmes illégitimes est permise avant le mariage; elle est permise même pendant le mariage. En effet , tandis que la femme , si elle commet l'adultère , est punie par la séparation de corps et par un emprisonnement de trois mois à deux ans, l'homme peut commettre impunément le même crime, pourvu que ce ne soit pas sous les yeux de sa femme et dans sa propre maison. Hors de chez lui l'homme marié est souverainement libre aux yeux de la loi. Qu'il soit surpris, qu'il soit convaincu, on ne peut faire do sa faute l'objet dune demande en séparation; il n'est soumis à aucune peine K

L'adultère du mari commis dans l'intérieur de la maison conjugale peut donner ouverture à une séparation de corps, mais il n'est pas puni de la prison ; il n'est passible que d'une amende.

Si la femme est surprise en flagrant délit» le mari peut la tuer. Ce meurtre est dit excusable et n'est atteint que d'une peine légère. Le mari surpris dans le même cas ne peut être tué

U Gode civil, art. 330 et 306.

par la femme : elle encourrait la peine de mort, ou au moins celle des travaux forcés.

Un autre côté par lequel la loi favorise l'adultère de l'homme, c'est que si le complice de la femme adultère n'est pas surpris en flagrant délit , ou s'il a eu le soin de ne pas écrire lui-même sa faute, il est à l'abri de toute poursuite *.

Pour comble d'iniquité, la recherche de la paternité est interdite, mais celle de la maternité ne l'est pas. La fille séduite, l'épouse coupable sont exposées à voir le résultat de leur faute se retourner contre elles, à se créer un accusateur qui viendra prouver et proclamer leur infamie. Le séducteur, le complice de la femme adultère est mis à l'abri derrière le rempart de la loi.

C'est avec cette licence, qui ressemble beaucoup à l'état du mariage dans cette époque de barbarie où la femme légitime souffre la rivalité des concubines, c'est avec ce relâchement que nous nous targuons d'avoir assis le mariage sur ses véritables bases, de l'avoir épuré et sanctifié. Notre législation n'est rigoureuse que pour les femmes, elle est large, riante, facile, provocante pour l'homme.

On allègue, pour justifier cette différence, que la chasteté est une vertu plus convenable à la nature de la femme qu'à celle de l'homme. Sans doute, du point de vue de la morale individuelle, la femme est plus souillée que l'homme par l'impureté. La pudeur lui sied mieux et ajoute à ses grâces. Mais, sous le rapport de la morale sociale, le mariage étant la consécration d'un seul à une seule et réciproquement, il y a obligation réciproque et aussi rigoureuse des deux côtés; l'adultère du mari est aussi coupable que l'adultère de la femme ; car l'un comme l'autre opère la rupture du contrat.

On ajoute que l'adultère de la femme introduit des enfants étrangers dans la famille et les fait participer au partage des biens du mari. Si la fortune vient tout entière de la femme , l'adultère lui sera donc permis. On dit encore que la femme adultère trompe le mari en faisant retomber sa tendresse sur

l. Code pénal, art. 338.

des enfants qui lui sont étrangers. Mais s'il n'y a pas de fruit de l'adultère , voilà encore la femme innocente et il faut la renvoyer absoute.

Si l'adultère est défendu à la femme, ce n'est donc pas seulement parce qu'il peut troubler l'état de la famille , c'est parce qu'il rompt le contrat qui oblige la femme de se consacrer exclusivement à une seule personne. Or, cette obligation est mutuelle, et le mari ne devrait pas pouvoir s'y soustraire devant la loi.

S 2. Histoire de la dissolution du mariage.

Il nous reste à traiter une question controversée de nos jours : c'est celle de la dissolution du mariage. L'histoire montre que plus le mariage s'épure plus la dissolution en devient difficile. Dans les trois premières époques que nous a présentées plus haut l'histoire du mariage, le mari est le souverain maitre de la femme : il l'achète et il la renvoie comme une esclave. A la quatrième époque, il est obligé de demander le divorce, mais il a d'abord seul le droit de le demander. La différence entre la répudiation et le divorce , c'est que la première est un acte de souveraineté dont le mari ne doit compte à personne, et que le second implique une permission que l'époux est obligé d'obtenir soit de l'autorité publique, soit delà famille de l'épouse : à Rome, par exemple, le mari jugeait du délit de sa femme avec les parents de celle-ci. Lorsqu'on accorde à la femme le droit de réclamer le divorce, on entrave ce droit de mille obstacles. A Athènes, il faut qu'elle comparaisse devant le magistrat et qu'elle présente en personne sa demande.

Dans l'Empire romain, après Alexandre Sévère, le divorce fut réduit à un certain nombre de cas déterminés. Quoique l'Évangile permît de renvoyer la femme pour cause d'adultère, l'Église, dès le iv e siècle, essaya de restreindre et de supprimer tout à fait le divorce. Ce ftit par son influence que Valentinien, Théodose et Justinien prescrivirent aux sénateurs qui se mariaient de dresser un acte public et solennel de leur mariage pour en augmenter l'authenticité et la garantie. Au-

paravant le mariage était un acte privé qui s'accomplissait en présence seulement des amis et des voisins.

Sous Justinien , les parties qui veulent contracter mariage, peuvent se présenter, à leur choix , devant le notaire ou devant le défenseur ou desservant de l'église, et donner à leur contrat un caractère sacré. L'usage prévaut peu à peu de faire consacrer l'union conjugale par l'Église; et le concile de Trente finit par exiger la présence du curé à la célébration du mariage. L'ordonnance de Blois de 1579 sanctionne cet article du concile, qui n'avait pas d'abord été reçu en France, et elle prescrit que les registres de la paroisse seront portés au greffe. Ainsi le contrat religieux , qui n'avait fait premièrement qu'accompagner l'acte civil , avait fini par l'absorber.

L'Assemblée constituante , pour respecter la liberté de conscience et maintenir la distinction entre la morale, qui est la même pour tous et la religion, qui est différente, établit la séparation de l'acte civil et de l'acte religieux; mais elle crut devoir permettre le divorce. Le Code civil imita cet exemple, en augmentant toutefois le nombre des précautions, la sévérité et la durée des épreuves. Enfin une loi de 1816 est revenue à la doctrine du mariage indissoluble.

S 3. L'indissolubilité du mariage est une sûreté donnée a la femme , c'està-dire à la plus faible des deux parties contractantes»

Nous pensons que cette doctrine est dans la voie du progrès. Nous écarterons du débat la question religieuse. On voit que le mariage n'est devenu en France un acte purement religieux qu'à dater de la fin du xvi e siècle. La répudiation pour cause d'adultère est permise par l'Évangile ' , et les nations protestantes, qui font profession d'être très-exactes dans l'interprétation des textes sacrés, admettent toutes la faculté du divorce. Nous n'envisagerons la dissolution du niariage que du point de vue de la morale : voyons les liaisons qu'on apporte en faveur du divorce.

Saint Matthieu, XIX, 9 j et saint Marc, X,

Bentham cherche à établir que, quand même le mariage ne serait pas réglé par la loi et resterait abandonné au libre cours des inclinations et des intérêts, il différerait peu de ce qu'il est aujourd'hui. « La femme, dit-il, exposée au malaise de la grossesse, aux périls de l'accouchement, aux charges de la maternité, imposerait à l'homme, ayant de se donner à lui, l'obligation de partager avec elle le fardeau de l'éducation des enfants. Cette société, en ne supposant qu'un enfant, durerait déjà bien des années; puis d'autres naissances formeraient d'autres liens. Une fois la famille établie , les époux ne songeraient plus à se séparer ; l'habitude aurait enchaîné leurs cœurs de mille liens que la mort seule pourrait détruire. Les enfants formeraient un nouveau centre d'union, ils créeraient un nouveau fonds de plaisirs et d'espérances. Le cours ordinaire de l'union conjugale serait donc la durée de la vie ft . »

L'auteur a raison de croire que ce n'est pas la loi qui fonde le mariage. Nous avons montré plus haut que cette institution est arrivée à toute sa pureté dans quelques Iles du grand Océan , où il n'y a pas de lois écrites. La majorité des hommes, à notre époque, tiendrait donc la conduite tracée ici par le philosophe anglais; mais est-ce une raison pour que la loi laisse le mariage sans défense? Ce n'est pas la loi non plus qui fonde le respect de la propriété ; car si tout le monde était persuadé que la propriété est inique, la loi ne suffirait pas pour la faire respecter; cependant la loi punit le vol, parce qu'il y a une minorité qui n'agit pas comme le plus grand nombre et qui a besoin d'être contenue par des châtiments. De même, il y a une minorité qui, à l'égard du mariage, ne se comporterait pas comme la majorité raisonnable, et qui a besoin d'être maintenue par la loi. Qu'on examine le sort de ces liaisons qui se forment de nos jours en dehors de la loi : il en est quelques-unes d'assez durables et même d'assez douces : la femme craignant de voir rompre le nœud qui la soutient , émousse toutes les aspérités de son caractère ; elle ne se relâche jamais de ses soins; mais tous les efforts sont d'un seul