Traité de Législation, Paris, 1803, t. 0, p. 2ll

côté; l'homme ne s'impose aucune contrainte, il se laisse servir et adorer. On aperçoit encore là les rapports de l'esclave et du maître. Malgré les enfants qui sont nés de ces rapports , si la femme n'obtient pas vers le milieu de sa carrière un acte qui légitime et assure l'union , on la voit toujours seule à la fin de sa vie. Les enfants une fois élevés , le père est parti; elle achève de tristes jours dans l'abandon et quelquefois même dans le dénûment.

Le publiciste anglais poursuit en ces termes : « De ce que la durée naturelle du mariage serait celle de la vie, doit-on supposer que les époux stipulent entre eux qu'ils ne pourront se quitter, quand même ils viendraient à se haïr? Croire à la perfection de l'objet aimé , à l'éternité de la passion, ce sont des illusions qu'on peut pardonner à deux enfants dans l'aveuglement de l'amour; mais de vieux jurisconsultes, des législateurs blanchis par les années ne doivent pas donner dans cette chimère. Mariage, service militaire, pays, profession quelconque, pour toutes ces choses, défense d'en sortir, c'est défense d'y entrer. Quand la mort est le seul terme de la délivrance , quelle terrible tentation! On redoute que , si l'attachement réciproque est éteint, la possibilité du divorce ne fasse chercher une nouvelle épouse ou un nouvel époux : à défaut de nouvel époux où de nouvelle épouse, on cherchera une maîtresse ou un amant; il y aura moins de séparations apparentes, il n'y en aura pas moins de réelles. Si le mariage peut être rompu, on fera pour conserver l'amour ce qu'on a fait pour le gagner; on sentira la nécessité de quelques sacrifices d'humeur et d'amour-propre. Pour former le mariage, on consultera davantage les goûts et les caractères, dans la crainte d'une désunion, et l'on nemariera plus les biens mais les personnes. On craint que le plus fort ne maltraite le plus faible, pour obtenir son consentement au divorce; mais on peut établir qu'en cas de mauvais traitement , la liberté de contracter un second mariage ne sera pas accordée au coupable. Quant aux enfants, ils deviendront, après la dissolution légale du mariage, ce qu'ils deviennent lorsque la mort l'a rompu. La séparation de corps que l'on substitue au divorce, a l'inconvénient de condamner les époux se-

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parés au célibat ou à des liaisons illicites. La femme outragée subit le même sort que Fauteur de l'outrage, ou plutôt un sort plus rigoureux , car l'opinion laisse une grande liberté au sexe dominant et impose au plus faible une gène rigoureuse. Au reste, les demandes en divorce ne seraient pas aussi nom* breuses qu'on le suppose. En France, pendant les deux premières années qui suivirent l'établissement du divorce par l'Assemblée constituante , il n'y a eu que cinq ou six cents demandes de divorce sur la totalité des mariages. Le divorce n'est pas commun dans les pays où il est autorisé depuis longtemps. Les mêmes raisons qui empêchent les législateurs de le permettre là où il est défendu, empêchent les citoyens de le demander là où il est permis '. »

Nous accordons que les divorces seraient beaucoup moins fréquents qu'on ne le pense; car si le besoin le plus général était celui de la rupture du mariage , la loi qui l'interdit ne résisterait pas longtemps. Il s'agit donc de l'intérêt et du droit d'un petit nombre. La question a moins d'importance qu'elle ne paraît en avoir, et c'est pour cela qu'elle a pu être résolue différemment suivant les temps et suivant les pays , sans un grand dommage pour la morale publique. En effet, il n'est pas exact de dire que les mœurs soient généralement plus mauvaises et le mariage moins respecté dans les pays où le divorce est aujourd'hui admis que dans ceux où il est défendu. Examinons donc si , pour ce petit nombre qui use du divorce dans les pays où il est possible, et qui en userait chez nous s'il était permis , on doit le refuser ou le permettre.

Sans contredit, l'union qui se maintiendrait constante par la seule volonté des deux parties, et sans la contrainte de la loi, aurait plus de dignité. Ce serait pour ainsi dire un mariage qui se contracterait de nouveau tous les jours, un acte toujours moral parce qu'il serait toujours libre. Le mari qui ne fonde la possession de sa femme que sur un contrat , ou qui , par un contrat, est enchaîné à une femme dont les défauts et l'inconduite le désolent , joue un rôle ridicule. Nous accordons encore que

K traité de Ugislation , Paris , 1802 , t. U , p. 312 et suiv.; et t, III, p. 60.

lit LIVRE SECOND.

l'époux qui a des maîtresses et l'épouse qui a des amants ne valent guère mieux que le mari et la femme divorcés; car leur mariage n'est pas moins rompu de fait. Les enfants, témoins des scènes de désordre d'un ménage désuni, sont même dans une condition plus misérable que les enfants d'un père et d'une mère divorcés, entre lesquels du moins a cessé une guerre scandaleuse. Enfin, la séparation de corps condamne celui des deux époux qui est innocent à un célibat perpétuel , ou à des liaisons illégitimes, ce qui est un opprobre surtout pour la femme. Mais n'oublions pas que les progrès du mariage ont toujours consisté à augmenter les droits et le pouvoir de la femme, c'est-à-dire de la faiblesse. Auquel des deux époux l'indissolubilité du mariage profite-t-elle le plus ? N'est-ce pas à la femme, qui, après le sacrifice de sa virginité, les douleurs de l'enfantement, les pénibles soins de la première éducation des enfants , la perte de sa jeunesse et de sa beauté , a le droit de n'être pas reléguée au désert, mais de s'assurer un asile pour le reste de sa vie?

Dans ces unions libres dont nous parlions plus haut , n'est-ce pas la femme qui est le plus souvent abandonnée, tandis que celui qu'elle a enchaîné, quelquefois pendant de longues années, finit par rompre sa chaîne? La possibilité du divorce est donc plus fatale à la femme qu'à l'homme; et dans les pays où il est permis on voit qu'il s'exerce le plus souvent au préjudice de la femme.

« Quand la mort est le seul terme de la délivrance, quelle terrible tentation! » dit Bentham. Quelle terrible tentation, dirons-nous à notre tour, quand les sévices et les injures, envers une faible femme, peuvent rendre la liberté à un homme emporté et corrompu !

« Mais on établira, qu'en cas de mauvais traitements, la liberté de contracter un second mariage sera refusée au coupable. » Combien de mauvais traitements peuvent avoir lieu sans témoins et être, par conséquent, hors de preuve, sans perdre le pouvoir de désespérer la femme et de l'amener au divorce !

On dit « que si le mariage peut être rompu , chaque époux

sentira le besoin de faire quelque sacrifice d'humeur et d'amour-propre. » Quel est celui des deux époux qui sera retenu par cette crainte? Celui qui a le plus d'intérêt à voir maintenir le mariage, c'est-à-dire la femme. Nous accordons qu'en effet la menace de l'abandon assurerait la paix du mari, et que , comme Platon le disait de la dot, 1 indissolubilité du mariage augmente en certains cas l'insolence de la femme; mais le plus grand danger n'est pas celui-là; ce n'est pas du côté de la femme que se trouvent le plus souvent la colère, l'orgueil, la domination et l'insulte; le vrai péril est dans In liberté laissée au mari de faire rompre le mariage de quelque façon que ce soit.

« Mais défense de sortir c'est défense d'entrer ; » dit Bentham. David Hume a répondu d'avance que si le cœur de l'homme aime la liberté, il renonce à satisfaire cette inclination lorsqu'il en voit l'impossibilité. « Si , dit ce dernier, l'amour est une passion qu'un rien fait naitre et qu'un rien fait mourir, l'amitié est une affection calme que cimentent la raison et l'habitude. Elle se fortifie sous la règle et elle n'est jamais si forte que quand deux personnes sont liées par la poursuite d'un intérêt commun. Combien de dégoûts légers s'efforcera-t-on d'oublier par prudence , s'il faut passer sa vie l'un avec l'autre , et qu'on laissera s'enflammer jusqu'à l'aversion, si l'on aperçoit la perspective d'une facile séparation * ! »

En résumé, le type idéal sur lequel il faut modeler le mariage c'est la consécration exclusive de deux personnes l'une à l'autre. Le mariage indissoluble est ce qui se rapproche le plus de ce modèle. Plus les peuples se civilisent plus ils rendent difficile la dissolution du mariage. A la répudiation, qui est l'acte de l'autorité d'un maître sur son esclave , succède le divorce qu'il faut obtenir de là justice ou au moins de la famille de la femme. Le mari a d'abord seul le droit de le demander. C'est un progrès, en un certain sens, que de l'accorder sur la demande de la femme, mais c'est aussi un danger. Quand le mari peut seul demander le divorce , il est obligé de prouver

1. Essay$ and Treatises, etc. London, 1772, t. II, p. 189etsuiv.

la faute de la femme; le divorce ne dépend pas uniquement de lui ; mais si la femme a aussi le droit de demander la dissolution du mariage, le mari peut recouvrer la liberté par ses propres vices : il commet l'adultère précisément pour pousser sa femme à rompre leurs liens; et l'exemple des pays où le divorce est permis prouve que l'homme , en pareil cas , ne recule pas devant la honte du procès. Il peut, par ses mauvais traitements, contraindre la femme , soit à consentir au divorce soit même à le demander dans le cas où, comme on l'a proposé, elle aurait seule le droit de faire cette demande.

Pour remédier aux excès et sévices gui peuvent rendre odieux l'un des époux à l'autre, la séparation de corps suffit; accorder davantage c'est compromettre la sécurité de la femme , et rétrograder vers les temps de la barbarie. L'indissolubilité du mariage est un sacrifice que la force fait à la faiblesse ; c'est une justice rendue au mérite de l'épouse et de la mère. Il se peut que ce droit augmente l'indépendance et l'orgueil de la femme, mais le divorce augmente certainement l'insolence et l'oppression du mari. Or, il est facile de voir de quel côté est le plus grand danger.