DE L'EMPRISONNEMENT POUR DETTES

% 1 . CETTE PEINE FRAPPE , CONTRE LE VOEU DE LA LOI , DES DETTES QUI NE SONT POINT COMMERCIALES. — $ 2. LA CONTRAINTE PAR CORPS NE FAIT PATER QUE LES DETTES QUI N'EXISTERAIENT POINT SANS ELLE. — $ 3. LA CONTRAINTE PAR CORPS N'EST POINT NÉCESSAIRE AU COMMERCE.

$ l. Celle peine frappe, contre le vœu de la loi, des dettes qui ne sont point commerciales.

A la question de l'esclavage se rattache , d'une manière assez étroite, celle de l'emprisonnement pour dettes. Dans tous les pays , les débiteurs insolvables ont commencé par être faits esclaves; on s'est contenté ensuite de les mettre en prison. Les lois sur l'emprisonnement des débiteurs se sont successivement adoucies , et elles viennent de recevoir tout à l'heure de nouveaux adoucissements *. Nous sommes persuadé que cet emprisonnement, qui avait été un instant supprimé*, disparaîtra un jour tout à fait de notre législation. Nous nous bornerons à présenter quelques remarques d'après les faits les plus incontestables 8 .

Les raisons qu'on allègue en faveur de l'emprisonnement pour dettes sont les suivantes : « L'emprisonnement est un moyen de forcer le débiteur au payement, et, comme le dit son nom , une contrainte par corps ; beaucoup de dettes ne seraient point payées sans cette menace. Si le débiteur emprisonné est véritablement insolvable, le créancier se lasse bientôt de le