Environ trois cenls pour toute l'Union

2. M. de Tocqueville , Démocratie en Amérique, i Tt édit. , t. II , p. 233,

cace dans rétablissement de la loi, mais c'est mie mauvaise politique que de mettre 1 initiative dans la Chambre représentative, et la force de résistance dans le gouvernement. Le gouvernement est mieux placé que la Chambre pour voir l'ensemble du pays, la généralité des affaires, et découvrir la route dans laquelle on doit marcher, Mieux la Chambre représentative est formée, plus elle ressemble au pays et moins elle est capable de gouverner ; car le pays , embarrassé dans les détails de son œuvre journalière, n'a point d'idées génétaks et ne sait pas organiser. Il sent bien ce qui le gêne, et quand la gêne est trop forte , il se secoue et elle tombe : c'est ce qu'on appelle une révolution. Mais cela fait, il ne sait ce qu'il faut mettre à la place de ce qu'il a renversé. C'est donc le gouvernement qui doit proposer la loi , et c'est le pays, et par conséquent la Chambre représentative, qui doit l'accepter ou la rejeter. On peut sans doute accorder aussi l'initiative à la Chambre des représentants, pour que le pouvoir soit plus vivement sollicité à l'action; mais dans les pays où le gouvernement et la Chambre représentative ont tous deux le droit de proposer les lois , l'expérience prouve que la dernière en fait peu d'usage; les choses reviennent à leur état naturel, et, en fait, 1 initiative appartient au gouvernement, et le veto à la Chambre représentative.

S 5. Le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir judiciaire aux États-Unis est confié à une cour suprême et à d'autres cours" inférieures établies par le congrès. Les juges des cours supérieures et des cours inférieures conservent leur place tant qu'ils n'ont point démérité. Cette règle de l'inamovibilité des juges est encore empruntée aux constitutions particulières qui régissent chaque État de l'Union. On ne croit donc pas en Amérique que le principe de l'inamo*vibilité des juges soit incompatible avec les institutions républicaines. « L'indépendance et l'intégrité des juges, dit entre autres l'État de Maryland, sont des choses essentielles pour l'administration impartiale de la justice et forment un des

l'organisation do pouvoir. 243

grands fondements de la sécurité et de la liberté des citoyens. C'est pourquoi le chancelier et les juges doivent conserver fewrs charges tant qu'ils se conduisent bien. Lesdits chancelier et juges ne peuvent être révoqués que pour mauvaise conduite et qu'après avoir été convaincus dans une coin- de loi. Ils pourront être aussi destitués par le gouverneur sur la demande des deux Chambres, pourvu que les deux tiers de ta totalité des membres de chaque Chambre aient concouru à cette demande. » L'auteur d'un commentaire estimé sur la constitution nationale des États-Unis \ fait observer que dans une république les factions sont encore plus fréquentes que dans une monarchie, et que le premier de ces États a un besoin plus impérieux de l'inamovibilité des juges, pour les soustraire h l'influence des factions. Nous ajouterons que l'amovibilité détournerait des travaux qui sont nécessaires pour remplir dignement les importants devoirs de la magistrature. Les États-Unis se sont donc arrêtés , en ce qui touche le pouvoir judiciaire, à une juste limite.

S 6. Faiblesse du gouyernemcnt fédéral.

Nous avons vu que la constitution fédérale réserve aux États particuliers tous les droits qui n'ont pas été expressément attribués au pouvoir central. Il résulte de là des contestations continuelles sur les limites de ces deux pouvoirs jaloux.

On a cependant imaginé un moyen ingénieux de donner plus de force à l'action du pouvoir national. Pour la levée des impôts fédéraux , ou des troupes fédérales , ou pour l'exécution de quelque lbi portée par le congrès, il y a dans le sein de chaque État des officiers publics, institués par le pouvoir central, qui adressent leurs ordres et leur contrainte, non au gouvernement de chaque État, mais à chaque citoyen individuellement. On a aussi établi des tribunaux qui relèvent du pouvoir national, pour juger les cas qu'on appelle cas fédé-