I. M.Story

raux. Le pouvoir central ne se trouve donc jamais en face du pouvoir local , mais vis-à-vis d'un simple ciloyen seulement. Ainsi il cite à son tribunal, qui réside dans le sein de chaque État , le citoyen qui n'a pas voulu acquitter l'impôt national , ou qui s'est refusé à l'accomplissement d'une prescription fédérale quelle qu'elle soit.

Dans un pays où il y a véritablement unité nationale, les pouvoirs locaux ne sont que les délégués du gouvernement central , et ce sont ces pouvoirs qui se chargent de l'exécution des lois générales. En Amérique, il y aurait eu danger pour le pouvoir national à se commettre directement avec les pouvoirs des États : il aurait fallu traiter et négocier avec eux comme avec des puissances étrangères .

Mais, malgré l'expédient qui a été inventé par les fondateurs de l'Union et qui fait honneur à leur perspicacité d'hommes d'État, le pouvoir national est encore bien souvent battu et obligé de plier devant les puissances locales. Quoique chaque État ail ses représentants dans le congrès, il se proclame opprimé par les autres États, si la décision qui a été prise blesse ses intérêts; il en appelle à son bon droit et menace de se séparer. On connaît la célèbre querelle sur le tarif des douanes. Les États du nord , possédant un grand nombre de manufactures, avaient intérêt à ce que les ports de l'Union fussent fermés aux productions de fabrique européenne , mais les États du sud, où tous les citoyens étaient agriculteurs, avaient un intérêt tout opposé. Ces derniers déclarèrent qu'ils ne se soumettraient pas au tarif, qu'ils le regardaient comme non avenu, et qu'ils aimaient mieux la séparation que l'obéissance à une loi qui blessait si profondément leurs intérêts. Voici quelques passages de la proclamation du gouverneur de la Caroline du sud sur ce sujet.

« Après avoir, pendant dix ans, épuisé de concert avec les autres États du sud la voie des représentations , la Caroline s'est enfin décidée à proclamer, à la face de ses sœurs de la confédération et du monde entier, sa souveraineté et son indépendance. Elle a déclaré, de la manière la plus solennelle, qu'elle ne reconnaîtrait plus, dans l'étendue de ses limites, les

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actes du congrès relatifs aux droits d'importation sur les objets de manufacture étrangère. Toutes les espérances, dont nous nous sommes si longtemps bercés, de voir nos oppresseurs revenir à des sentiments de justice , et changer leur système de politique en ce qu'il avait d'oppressif à notre égard , se sont évanouies, et nous avons été obligés de nous faire justice à nous-mêmes, pour éviter d'être réduits à la condition d'un État vassal. Quel parti prendront les autres États dans la question qui nous divise? C'est ce qu'il est impossible de prévoir en ce moment. La Caroline a déclaré devant Dieu et devant les hommes que , si elle n'obtenait pas satisfaction par un changement dans la loi du tarif, ou par la convocation d'une convention générale de tous les États, elle conserverait la position qu'elle a prise, et ne rentrerait dans l'Union que lorsqu'il aurait été fait droit à ses justes griefs et qu'on aurait pris quelques mesures propres à lui faire entrevoir le soulagement prochain des charges qui pèsent sur elle. Nous désirons sans doute conserver la paix et ne pas briser légèrement les liens politiques qui nous unissent aux autres États ; mais nous ne pensons pas, comme Thomas Jefferson, que la dissolution de l'Union soit le plus grand de tous les maux ; car il en est un plus terrible selon nous, c'est d'être obligé de se soumettre à un gouvernement dont les pouvoirs sont illimités. La Caroline en appelle à la Constitution, mais telle qu'elle a été originairement adoptée, et non dans sa teneur actuelle, convertie qu'elle a été en un instrument de despotisme et d'oppression. Comme elle s'appuie sur la Constitution elle-même, elle ne peut croire qu'on veuille essayer de lui faire quitter par force la position qu'elle a prise ; car alors elle regarderait une tentative de ce genre comme brisant tous les liens qui l'attachent aux États confédérés. »

Cette déclaration menaçait d'une manière formidable l'avenir de l'Union. Le pouvoir central céda comme il cède toujours; il accorda un dégrèvement qui devait augmenter d'un dixième chaque année, et arriver ainsi, au bout de dix ans, à l'entière suppression du tarif. « Pour dissimuler sa défaite, dit un publiciste que nous avons déjà cité , le gouvernement de l'Union

eut recours à un expédient qui est fort à l'usage des gouvernements faibles : en cédant sur les faits, il se montra inflexible sur les principes. En même temps que le congrès changeait la législation du tarif, il passait une loi en vertu de laquelle le président était investi d'un pouvoir extraordinaire pour surmonter, par la force , des résistances qui dès lors n'étaient plus à craindre 1 . «

Quoique la Constitution réserve au pouvoir central la législation sur les roules et les autres voies de communication, il a toujours été très-difficile de faire concourir un État à Jat construction d'un canal ou d'une voie de fer qui n'était pas dans ses intérêts particuliers. On a fait prévaloir cette maxime que le pouvoir central ne devait pas imposer à un État l'amélioration de sa condition privée, et les États se sont réservé le droit de ce qu'ils appellent l'amélioration intérieure *.

Le pouvoir fédéral n'a pas mieux réussi à faire recevoir ses lois sur les Indiens. Il avait ordonné que ceux-ci ne fussent pas dépossédés de leur territoire sans une indemnité, sans un traité librement débattu des deux côtés. On savait que certains États se permettaient, à l'égard de ces malheureux, les spoliations les plus injustes et les traitements les plus cruels. H a été impossible de faire prévaloir l'humanité et la justice du gouvernement central sur la cupidité et régoïsme des gouvernements particuliers.

Malgré les ressemblances que nous avons signalées dans la législation des différents États , l'Amérique est encore bigarrée de cette diversité de lois et de coutumes dont nous nous plaignions autrefois en France. En traversant un ruisseau on se trouve dant un pays différent. Ici, les biens du père sont partagés également entre tous les enfants; sur Fautre rive, les substitutions d'aîné en aîné sont permises. Il y a des pays oH Ton ne souffre pas les esclaves, et d'autres où Fesdavage est uon-seulement reconnu mais encouragé et protégé.

Que tout cela serve de leçon à ceux qui veulent détruire cheï

1. M. de Tooqueûlte, ouvrage cfté , t. U, p. S89. t. fAteraoJ ûftpracmatt.

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nous ce qu'ils appellent l'abus de la centralisation , et créadans chaque département une administration indépendante.

5 7. faiblesse des gvwvêmments particuliers de l'Union.

La faiblesse de l'Union américaine est-elle au moins coinpensée par la force du gouvernement de chaque État particulier? L'Amérique n'a pas même ce dédommagement. Il y a dans chaque État, comme nous l'avons dit, deux assemblées et un président ou gouverneur. L'une des assemblées est destinée à représenter la fortune qui existe, l'autre la fortune qui veut exister. La première devrait opposer une stabilité dans laquelle vînt s'amortir le mouvement trop vif de la seconde. Mais la mobilité du sénat , dans tous les États , empêche qu'il ne se distingue suffisamment de la Chambre représentative. Les électeurs «ont, dans les dieux tiers des États, soumis à un cens électoral, et dans les autres obligés de prouver leurs bonnes mœurs et Y intérêt sérieux et permanent qu'ils ont dans la cité; mais le principe américain suivant lequel le pouvoir administratif doit, comme le pouvoir législatif , comparaître souvent devant les électeurs, fait qu'il n'y a point d'administration. * Chez les peuples où le principe de l'élection s'étend à toutes les fonctions, il n'y a point, à proprement parler, de carrière publique. Les hommes n'arrivent aux fonctions publiques que pin: hasard, et ils n'ont aucune assurance de B'y maintenir... On ne se charge de diriger la fortune de l'État que quand on se sent peu capable de Conduire ses propres affaires.... La société semble vivre au jour le jour comme une armée en campagne. Cependant l'art d'administrer est à coup sûr une science , et toutes les sciences, pour faire des progrès , ont besoin de lier ensemble les découvertes des différentes générations.... Il est difficile que les administrateurs américains apprennent rien les uns des autres.... La démocratie veut mettre de l'économie dans ses dépenses , mais elle ne peut y parvenir parce qu'elle n'a pas l'art d'être économe. Comme elle change fréquemment de voie et plus fréquemment encore d'agent, il arrive que ses entreprises sont mal conduites , ou restent inachevées ; dans

le premier cas, elle fait des dépenses disproportionnées au but quelle veut atteindre; dans le second des dépenses improductives 1 . »

On ne s'étonnera donc pas d'apprendre qu'en Amérique les routes sont dans un mauvais état, les travaux publics mal conduits, les secours destinés à l'indigence mal distribués, les taxes mal assises, la police mal administrée. « La législation civile et criminelle ne connaît que deux moyens d'action : le cautionnement ou la prison. Cela fait que le riche peut échapper même en matière criminelle, et que le pauvre est ruiné en matière civile ', etc. » On va même jusqu'à soupçonner l'intégrité des fonctionnaires. « Aux États-Unis on n'emploie pas ses richesses à gagner les gouvernés, mais on met souvent en doute la probité des fonctionnaires publics; plus souvent encore on attribue leurs succès à de basses intrigues et à des manœuvres coupables.... Les juges de paix à qui appartient l'exercice du droit de mise en liberté sous caution ne sont pas toujours à l'abri de la corruption. Le mal provient de ce que ces juges inférieurs n'ont pas de traitement fixe et sont ainsi fort âpres sur le casuel.... C'est au gouverneur seul de chaque État qu'est remis le dangereux pouvoir de pardonner.... Il occupe une position sociale peu élevée, chacun peut l'aborder à chaque instant du jour.... Lui-même se sent l'esclave des caprices du public et dépend des chances d'une élection ; il a besoin de se ménager avec soin des partisans. Voudra-t-il mécontenter ses amis politiques en leur refusant une légère faveur.... Il y a des hommes qui n'ont d'autre profession que de procurer aux condamnés leur grâce; cette industrie leur fournit des moyens d'existence.... L'individu condamné pour meurtre, avec les circonstances les plus aggravantes, a dix fois plus de chances d'être gracié, s'il a des amis puissants ou la bourse bien garnie, que le détenu pauvre qui n'a commis qu'un simple vol 8 . »