Art

l'organisation du pouvoir. 265

voyons cette nécessité reconnue dans l'article qui prescrit que « le Président nomme aux emplois sur la présentation du ministre compétent et d'après les conditions réglementaires déterminées par la loi 1 . » Mais cette loi, que sera-t-elle, et quand sera-t-elle faite ? On n'aurait pas beaucoup allongé le texte de la Constitution, en y écrivant que toutes les fonctions publiques se recruteront au premier degré par des écoles et par desconcours; qu'on ne pourra monter d'un degré qu'après avoir occupé, pendant deux ans, le degré inférieur, et sur les propositions d'un conseil d'enquête formé des principaux fonctionnaires de chaque ordre.

Il était hors de propos de fixer, dans la Constitution même , le chiffre du traitement du Président'. Un traitement doit être approprié aux ressources du temps ; il est de sa nature variable ; la fixation devrait en appartenir au budget, qui le réglerait, comme l'ancienne liste civile, pour toute la durée de la présidence.

S &• Du conseil d'État.

Pour remplacer le Sénat des États-Unis et opposer à la mobilité de l'Assemblée représentative une Assemblée plus stable où se forme une tradition des affaires, la Constitution établit un conseil d'État, dont la Chambre représentative nomme les membres pour six ans, et qui se renouvelle par moitié tous les trois ans 8 .

De quels éléments doit se former un conseil d'État ou un Sénat? des hommes éminents pris dans les fonctions publiques et dans l'Assemblée représentative. L'administration, la diplomatie , la magistrature, les clergés, les corps savants et enseignants, l'armée, telles sont les forces qui gouvernent le pays. Un Sénat où ne se trouvent pas de droit les premiers administrateurs, les premiers diplomates, les premiers ingénieurs,