‹ Morale sociale, ou, Devoirs de l'état et des citoyens en ce qui concerne la propriété, laChapitre 60 sur 84 · Art · texte numérisé non relu

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les premiers magistrats, etc., et les plus grands personnages sortis de la représentation nationale , est une réunion fortuite de personnes bien protégées, mais ce n'est pas un Conseil Supérieur de la nation.

« La Chambre représentative nommera les membres du conseil d'État pour six ans 1 . » Mais l'Assemblée ne connaît pas les fonctionnaires publics; elle ne les a pas vus à l'œuvre. Elle ne peut les juger comme un colonel juge de ses officiers , un général de ses colonels , et comme les généraux se jugent entre eux! Les choix de l'Assemblée seront donc aveugles ou purement politiques , comme ils l'ont été déjà en partie.

La Constitution défère au conseil d'État « une surveillance et un contrôle sur les administrations publiques 1 . » Elle peut faire en conséquence surveiller une administration par des personnes qui y sont tout à fait étrangères. En effet, la Chambre représentative pourrait par exemple ne nommer aucun général au conseil d'État, puisqu'elle n'a enfermé dans aucune limite la liberté de ses choix. Elle ferait donc surveiller l'administration de la guerre par un conseil où personne n'entendrait rien à la guerre. « La loi fixera les projets de loi que le gouvernement devra renvoyer à l'examen de ce conseil 8 . » Supposons par exemple une loi sur l'organisation des tribunaux : comme la Chambre représentative ne s'est pas engagée à nommer nécessairement des magistrats dans le conseil d'État , la loi sur l'organisation des tribunaux ne sera pas discutée par les personnes les plus compétentes.

Le conseil d'État est, de l'aveu de tout le monde, la création la plus malheureuse de la Constitution nouvelle. Il n'est ni l'ancien conseil d'État créé par Napoléon , ni ce conseil supérieur de la nation dont a besoin surtout la mobilité du gouvernement républicain. Le conseil d'État de Napoléon était un tribunal administratif et un conseil consultatif pour tous les ministères. L'élection et le renouvellement périodique ôtent

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