Mézeray, Abrogé chronologique de l'Histoire de France

969 LITRB MIlfeHE.

Ce qui fait l'odieux de l'assassinat, c'est d'attaquer en armes un homme désarmé. Dan* la dernière guerre, un très-petit nombre ont commis ce crime. Au xvi* siècle, la classe entière des soldats et des bourgeois avait fait fonction de massacreurs. El quel massacre ! entrer dans les piaisons la nuit, prendre les hommes pendant le sommeil, égorger les vieillards, les enfants et les femmes qui s'entrelacent de leurs bras , se suspendent au cou les uns des autres et ne se défendent que par leurs larmes; les assommer, quelquefois à coups de maillet, et cela pendant sept jours h Paris, et pendant deux pois dans toute la France ! que nous sommes loin de ces temps ! Non, ce n'est pas une 14che flatterie de dire que le peuple d'aujourd'hui vaut mieux que celui d'autrefois; ce n'est pas un aveuglement de parler des bons sentiments de la classe la plus pauvre et la plus nombreuse.

Tel est 1 enchaînement des faits : le travail et l'industrie ont amélioré le sort matériel des travailleurs ; il en est résulté un progrès de l'intelligence qui, à son tour, a perfectionné les mœurs.

Ces progrès diminuent de plvfs en plus la distance entre le ijerpier ordre de l'État et les classes supérieures. Personne ne doute aujourd'hui que la peine de mort n'aijle bien qp delà de ce qui est nécessaire pour détourner du crime les classes élevées : on peut dope entrevoir le jour où une peine npn sanglante suffira aussi à la classe populaire.

$ $. Histpire des tentatives qui ont été faites pour supprimer la pçii}*

de mort.

La suppression de la peine de mort a déjà été essayée dans guçlqu0§ pays. Les impératrices de Russie Elisabeth et Catherine Il n'ont pas permis d'exécution capitale pendant tçute la durée de leur règne, et n'ont pas eu , à ce qu'il semble , à $e repentir de cette hardiesse.

Npus citerons, cpmme un exemple mieux connu, celui de Léopold, grand-duc de Toscane, quia administré cette province pendant vingt-cinq ans. Léopold ne commença pas par

décréter le changement de la législation, mais par améliorer la condition du pays, par fonder des institutions de bienfaisance, et presser les progrès de l'agriculture et de l'industrie. Lorsqu'il fut parvenu à répandre partout le bien-être, il supprima de fait la peine de mort, sans se permettre encore de la supprimer de droit. C'était en 1765 que ce prince avait commencé toutes ses réformes, et ce fut seulement vingt et un ans après, en 1786, qu'ayant fait une longue expérience de leur efficacité, il promulgua un code dans lequel fut énoncée textuellement l'abolition de la peine de mort. Quatre ans plus tard, il monta sur le trône de l'Autriche : c'est ce gui a fait croire à quelques publicistes que le code de Léopold n'avait pas eu le temps d'être pratiqué et jugé par l'expérience; ils avaient oublié que la suppression écrite avait été précédée d'une abolition réelle, qui avait duré vingt et un aps; on peut donc regarder cette expérience pomme tqut a fftit convaincante.

Lorsque les Français s'emparèrent de la Toscane, ils portaient la guerre avec eux et, par conséquent, U y eut une suspension inévitable du code de Léopold. Comme nous l'avers dit, chez une nation qui fait la guerre, il est impossible d'abolir la peine de inprt, puisque la mort est le sort commun ? le sort du plus honnête et du plus brave, les Français, maîtres de Florence, furent donc conduits, par la nécessité de leur condition guerrière, à rétablir la peine capitale. Un soldat fut arrêté pour avojr commis un vol à main armée dans une maison de la ville; il fut condamné h être fusillé. Mai* le peuple de la Toscane s'était si bien déshabitué de ces spectacles de sang, qu'il se révolta et essaya d'arracher le condamné an* mains de ceux qui devaient exécuter la sentence. Ainsi déjà les mœurs répugnaient à une peine sanglante, jm surplus, tes Français ne rétablirent alors la peine de mort que pour deux crimes seulement : pour l'attentat dirigé cpntre la sûreté publique et pour l'assassinat. Ils abandonnèrent <m Toscane le code pénal de leur nation, qui n'avait pas encore été changé et qni profanait la mort comme les mfc$ 4e te}!* I» PW& 4e l'Europe au même temps.

Voilà donc un progrès constaté par l'histoire; nous devons ajouter que le code de Léopold a été rétabli en Toscane, avec une seule exception contre le vol à main armée commis sur les grands chemins. Ce genre de crime, plus propre à l'Italie et à l'Espagne qu'au reste de l'Europe, est une véritable guerre, et il serait difficile d'effrayer et de punir des brigands ' guerriers par une peine plus douce que la mort.

D'autres expériences ont été essayées. En 1828, sur le rapport du célèbre jurisconsulte américain Livingston , l'État de la Louisiane a voté un code pénal, d'où la peine de mort a disparu, et depuis plus de vingt ans, nous n'avons pas entendu dire que la Louisiane ait rétabli l'ancienne législation.

Ce ne sont donc pas seulement les philosophes qui, dans la solitude du cabinet, ont rêvé cette réforme; des rois et des législateurs Font pratiquée , et avant la promulgation définitive du code pénal de France , les cours impériales ayant été consultées , quelques-unes , entre autres celle de Rennes et celle de Turin , proposèrent la suppression de la peine capitale, apportant ainsi à la théorie des philosophes l'autorité pratique de magistrats vieillis sur leurs sièges.

S 9. Examen des objections contre la suppression de la peine de mort dans les sociétés modernes.

Mais on oppose bien des raisons à la suppression de la peine de mort. On présente d'abord une objection presque banale : c'est « le danger des innovations. »

Avec cette crainte, on aurait retenu le monde dans Tétai où il était dès les premiers jours, c'est-à-dire dans la barbarie. La société est une évolution ou un développement continuel, c'està-dire une suite perpétuelle d'innovations. Qu'est devenu l'esclavage? qu'est devenu le servage ? C'étaient pourtant des institutions fondamentales. Que sont devenues les anciennes religions , les anciens cultes ? que sont devenus les antiques lois sur le mariage, sur la polygamie, sur la réclusion des femmes? De quelque côté, sous quelque point de vue qu'on envisage la société, on aperçoit que les innovations sont la vie même de l'humanité.

« Comment, poursuit-on, pouvez-vous songer à supprimer la peine de mort, lorsqu'en présence de ce châtiment se commettent encore les crimes qu'il est chargé de punir? Ne faudrait-il pas plutôt l'aggraver? »

Nous répondrons que lorsqu'un supplice suffit à la conscience générale, il suffit à la défense de la société contre le plus grand nombre des citoyens. Si, par exemple, de nos jours le châtiment perpétuel des travaux forcés suffisait pour apaiser l'indignation publique, même en cas de meurtre, cela prouverait que le plus grand nombre des citoyens regarderait ce châtiment comme un mal très-grave et pourrait être contenu par la crainte de le subir. La mort , même aggravée par des tortures , n'a pas enchaîné tous les crimes : on ne l'a pas moins débarrassée de son affreux cortège et on ne la supprimera pas moins elle-même, si un châtiment non sanglant parait suffire pour contenir le plus grand nombre. Il est des criminels que les plus affreux supplices n'ont jamais effrayés , et contre lesquels la société ne peut être défendue ; il faut les subir comme les orages. Quand la masse populaire est au comble de la souffrance , la justice veut que ces hommes meurent ; mais quand la multitude est heureuse , c'est assez qu'ils soient malheureux. En effet, ils ont mérité de souffrir plus que les innocents, et non précisément de mourir.

« La peine de mort, dit Bentham (qui rejette cette peine, mais qui, cependant, lui reconnaît certains mérites), enlève au coupable le pouvoir de nuire. » On ne peut nier cet avantage; mais la société peut le rencontrer dans d'autres genres de châtiment : un emprisonnement perpétuel la met suffisamment à l'abri des assassins.

« Mais, dans les troubles qui bouleversent les sociétés, les prisons sont ouvertes et la liberté est rendue aux meurtriers. »

Les sociétés ne doivent pas être réglées pour des circonstances aussi passagères que les moments de révolution , c'està-dire pour le temps où elles cessent d'être des sociétés. Si , d'ailleurs, les prisons ont pu s'ouvrir dans des moments de trouble, après que la tourmente est passée, le gouvernement, soit que l'ancien ait été conservé, soit qu'un nouveau ait été

établi , parvient toujours h reprendre les condamnés autres que les condamnés politiques. Aucun pouvoir ne se soucie de laisser la liberté aux voleurs et aux assassins.

« Un autre avantage de la peine de mort, suivant Bentham, c'est qu'elle est un mal plus apparent que réel. Elle inspire un immense effroi; mais, quand on la considère tranquillement et d'un œil philosophique , on voit qu'elle ne donne qu'un moment de souffrance, si même ce moment peut être compté, et qu'elle termine une existence souvent malheureuse. »

Ce mérite d'être un mal plus apparent que réel , n'est pas particulier à la peine de mort: il appartient à toutes les souffrances; elles causent toutes plus d'appréhension que de douleur. Beccaria a montré lui-même que la sensibilité humaine s'accoutume au mal 1 . L'emprisonnement perpétuel serait donc aussi un mal plus redouté que redoutable, il serait plus grand dans l'appréhension que dans la souffrance et, par conséquent, plus apparent que réel.

« Un troisième mérite de la peine de mort , c'est qu'elle est analogue au crime en cas de meurtre. »

C'est une des raisons qui ont maintenu la peine de mort dans l'antiquité. Longtemps , en effet, on a répété cet axiome : Le sang demande du sang; œil pour œil, dent pour dent. Mais à quelle époque la peine du talion a-t-eUe existé? au temps des Hébreux ; dans les premiers siècles de la République romaine, c'est-à-dire dans les temps les plus malheureux de l'humanité. De nos jours, quand un homme, dans une rixe, a crevé l'œil à son adversaire, est-ce que nous demandons qu'on crève l'œil à l'auteur de la blessure? nous frémirions à l'idée d'une pareille peine. Si nous avons pu renoncer à l'analogie de la peine dans le cas des blessures, pourquoi n'y renoncerions-nous pas dans le cas du meurtre?

« La peine de mort étant analogue dans le cas de meurtre, elle est dans ce même cas populaire, c'est-à-dire qu'elle a pour elle l'assentiment public. »

Est-il vrai que de nos jours, la peine de mort soit popu-

j . Yoy. Plu» tout , page 330-1 .

laire? Un spectacle populaire, c'est celui auquel le peuple se porte comme à une fête, avec joie, avec enthousiasme. Mais quel est le sentiment qui pousse aujourd'hui la multitude aux exécutions capitales ? Une sorte de curiosité semblable à celle qui conduisait les Romains au spectacle des gladiateurs, une curiosité sanguinaire qu'il faut réprimer au lieu de l'encourager. Pendant les apprêts du supplice et surtout au moment du coup fatal, il règne dans toute l'assemblée la consternation, l'effroi, et souvent, songez-y bien, un commencement de compassion pour le coupable. Et voilà ce qu'on appelle une peine populaire.

Si vous voulez peser cette prétendue popularité de la peine, comparez les exécutions de nos jours avec celles de l'antiquité. Chez les peuples anciens, le châtiment de mort avait été d'abord exécuté par le peuple lui-même. Quand le coupable était lapidé, précipité du haut d'une roche ou du haut d'une tour, c'était lé peuple lui-même qui faisait fonction de bourreau. Plus tard, lorsque des officiers publics furent chargés de ce terrible ministère , ils servaient de cortège aux chefs de TÉtat , et ceux-ci se faisaient un devoir d'assister à l'exécution delà peine. Ainsi, à Rome, les consuls marchaient escortés des licteurs. Les verges destinées à frapper les condamnés , la hache qqi devait leur trancher la tête , étaient liées en faisceaux et formaient les ornements consulaires. On se rappelle cette scène héroïque et effroyable du premier Brutus présidant h l'exécution capitale de ses fils. Au moyen âge , lorsqu'un homme était condamné à être rpué, pendu ou brûlé, les chefs 4e la justice présidaient au supplice ; les juges en étaient téjnoiijs; et ils ont assisté à }a torture presque jusqu'au miliep du xvui e siècle. )1 ne s'agissait pas alors pour les juges, de prononcer la peine du bout des lèvres comme aujourd'hui, çt 4'<*ller s'enfermer dans la solitude de leyr maison ; il leur fallait presque exécuter eux-mêmes la sentence. Dans des temps pareils, on peut dire qu^nc peine est populaire, parce qu'elle est dans le sentiment de tous. Le peuple assemblé ^utoijf de l'échafaud de flavaillac, excitait les bourreau? et raillait le supplicié. Aujourd'hui la magistrature jpvpqdiqpe-t-elje Je

droit d'assister à l'exécution capitale? Voyons-nous le peuple prêter la main à l'exécuteur des hautes-œuvres?

Considérez l'exécuteur lui-même, et voyez l'impression qu'il produit. Qui veut entrer en relation avec lui? qui veut l'avoir pour voisin? qui serait charmé de le recevoir à sa table ou de s'asseoir à la sienne? Songez-y, cependant, cet homme est aussi étranger que possible à l'acte qui tranche la vie du coupable : il touche du doigt une corde, voilà tout. Du reste, il a des mœurs douces; il aime à cultiver son jardin, à goûter les joies innocentes de la nature; et cependant quel sentiment d'effroi nous saisit toutes les fois que nous pouvons penser que, peut-être, nous avons eu quelque rapport avec un pareil homme. Un jour, un étranger ayant perdu son chemin, entre dans une maison où il voit l'appareil d'une fête; il aperçoit autour d'une table de riantes jeunes filles; il entend les accents de la joie. Il demande chez qui il est : on lui dit qu'il est chez le bourreau de Versailles, qui marie sa fille avec le fils du bourreau de Me] un ; il frémit et il sort sans avoir demandé sa route.

§ H). Raisons en faveur de la suppression de la peine capitale dans les sociétés modernes.

Nous avons montré que la peine de mort avait été nécessaire dans l'antiquité et au moyen âge , et que les raisons qu'on lui oppose n'avaient point de force contre la nécessité de ces temps; mais ces raisons reprennent leur valeur quand on se tourne vers les temps modernes.

De ce nouveau point de vue, on doit considérer, en effet, qu'un homme qu'on frappe de mort peut être chargé d'une famille : on la prive ainsi d'un travail que le condamné continuerait en prison , et dont les fruits profiteraient à sa femme et h ses enfants. Il y a , dans l'application de la peine capitale un inconvénient semblable à celui de la confiscation , qui a disparu de nos codes depuis 1815, et à laquelle on reprochait de frapper non-seulement le coupable, mais encore les innocents. La peine de mort, on ne Ta pas assez remarqué, est aussi une confiscation.

Un inconvénient plus grave encore , c'est que dans l'état de répugnance où est actuellement la société à l'égard de la peine de mort, on trouve difficilement un jury qui soit résolu à la prononcer : les jurés se sentent poussés à déguiser leur véritable sentiment sur l'accusé , et les témoins à altérer leur témoignage dans la crainte d'entrainer une condamnation capitale.

Pour obvier à ce mal , on a imaginé, de nos jours, une sorte de subterfuge que nous allons indiquer. Lorsqu'on reconnaît qu'un délit a été accompagné de circonstances atténuantes, on fait descendre la peine d'un degré. Dans le code de 1810, la question des circonstances atténuantes ne pouvait être posée que pour un délit correctionnel , dont le dommage n'excédait pas vingt-cinq francs; au delà rien ne pouvait atténuer ni le crime, ni la peine. Aujourd'hui, le président de la cour d'assises est tenu de poser la question des circonstances atténuantes, même en cas d'assassinat. C'est un moyen de donner satisfaction à ceux qui répugnent h prononcer la peine de mort et d'empêcher qu'ils ne renvoient l'accusé absous , en le déclarant faussement non coupable. Mais il en résulte une autre altération de la vérité ; si le jury pense que le crime même d'assassinat est suffisamment puni par les travaux forcés à perpétuité, au lieu d'énoncer sincèrement et franchement son avis, il le dénature en déclarant des circonstances atténuantes, à rencontre de la vérité et quelquefois en face d'une perversité qui a, au contraire, aggravé le crime. Il est toujours fâcheux de se jouer ainsi des mots; ce n'est pas seulement le langage qu'on altère , c'est aussi la pensée exprimée par la parole, et l'on finit par corrompre la pureté de la conscience.

Les efforts que l'on fait aujourd'hui pour se soustraire à la nécessité de prononcer la peine capitale , prouvent qu'elle va au delà de ce qui est nécessaire pour satisfaire à la conscience publique et pour arrêter les malfaiteurs. Si elle est excessive, elle peut apitoyer sur le sort du coupable, et marcher contre le but que les peines doivent se proposer. Ce but est d'inspirer l'horreur du crime, et non la compassion pour le criminel.

350 UYBfi SUIÈMF.

Un gouvernement qui tient à cultiver les mœurs publiques , doit remédier à cet inconvénient.

Pour compléter ces raisons qui n'avaient aucun poids dans l'antiquité, mais qui reprennent de la valeur quand la peine de mort n'est plus nécessitée par la dureté de la condition commune , ajoutons que cette peine frappe du même coup des crimes qui sont souvent très-différents, quoique l'acte matériel ait été le même. La peine de mort n'est pas divisible en degrés; celle qui la suit dans nos codes est au contraire susceptible de toutes les divisions.

Ne pouvons-nous pas considérer aussi qu'un homme, si pervers qu'il ait été, n'est pas toujours atteint d'un mal désespéré; que si on l'entoure d'une société meilleure , si on refait son éducation, si on lui donne les conseils, les enseignements qui lui ont manqué jusqu'alors, il pourra être entièrement renouvelé? Nous ne voulons pas dire pour cela qu'après quelques années d'amendement, on puisse rouvrir les portes de la prison aux assassins et aux empoisonneurs. Ce n'est pas, quand on hésite encore sur la suppression de la peine de mort, qu'on peut songer à l'abolition de l'emprisonnement perpétuel. Mais n'est-ce rien pour une société qui fait état de l'âme de l'homme et qui lui croit une destinée à venir, que d'employer tous ses efforts pour relever une créature tombée, la réconcilier avec les hommes et avec elle-même, et lui procurer une plus douce mort par l'espoir d'une réconciliation avec son créateur ?

Pour qu'une société renonçât à l'espoir de faire germer le repentir dans le cœur du plus coupable, il faudrait qu'on fû assuré, par l'universalité des expériences, qu'on n'a jamais pu obtenir un fruit si désirable; mais au contraire, lorsque les criminels ont été tenus d'abord dans la solitude, puis mis en rapport avec ceux qui étaient capables de leur donner de bons enseignements, le plus grand nombre ont fait voir les signes d'un véritable repentir. Il y a donc lieu de considérer sérieusement si, dans un temps de prospérité matérielle, dans un temps où les mœurs se sont adoucies, on ne peut pas se contenter d'une peine non sanguinaire * assez grave, toutefois,

pour empêcher de nuire et pour rassurer la société , mais qui n'empêche pas le repentir et l'amendement du coupable.

Observons encore que la peine de mort est une arme redoutable pour les temps de révolution et de despotisme. Si , au moment dé là réforme religieuse , au •*?!• siècle , on avait pu supprimer la peine capitale, les exécutions sanglantes auraient été prévenues : un duc d'Albe n'aurait pas fait tomber vingt mille têtes. Si la peine de mort eût été abolie lors des réformes sociales opérées en France, à là fin du dernier siècle* combien de morts injustes, combien de massacres abominables nous nous serions épargnés !

Enfin , un dernier encouragement à supprimer la peiiie capitale, c'est que, dans des temps où les mœurs sont adoucies, où les luttes sanglantes ont presque disparu de la scène sociale , la société qui , à certain jour, à certaine heure , dans un certain lieu de rendez-vous, convoque le peuple pour assister à une exécution sanglante , pour voir une tête séparée du tronc, un sang qui coule à flots sur l'échafaud, donne des leçons de cruauté.

La loi française s'est interdit, dans les châtiments, les coups et les blessures; mais chose singulière! elle ne s'est pas interdit la mort. On comprend que, dans les temps barbares, lorsque la loi prononce des violences matérielles contre les malfaiteurs, lorsqu'elle inflige des coups, des mutilations, des blessures, elle puisse arrive!*, comme à un dernier terme, à la peine de mort. Nous , au contraire, nous avons supprimé tout ce qui formait autrefois comme les degrés qui conduisaient à la peine capitale, et nous avons conservé cette peine. Nous n'avons aucun intermédiaire entre l'emprisonnement et la mort. Nous avons brisé un tout qui paraissait fortement lié , nous avons conservé le sommet de l'édifice après en avoir soustrait la base. L'adoucissement qui a eu lieu dans les degrés inférieurs de l'échelle des peines , fait pressentir un adoucissement semblable dans le degré le plus élevé.

S II . La peine de mort doit disparaître de l'usage avant de disparaître

de la loi.

De tout ce que nous venons de dire résulte-t-il que nous conseillions de rayer, dès aujourd'hui , la peine capitale du texte de nos lois? Ce n'est pas ainsi que les progrès s'accomplissent; les lois doivent suivre les mœurs, et non les devancer. Il faut que la peine de mort disparaisse de la coutume avant qu'elle disparaisse du texte de la loi. C'est ce qu'avait bien compris Léopold de Toscane; suivons son exemple. Nous nous efforçons de montrer que la société s'améliore assez dans sa condition physique, et s'adoucit assez dans ses mœurs, pour qu'on entrevoie le temps où la peine de mort ne sera plus nécessaire; mais il faut qu'elle ait cessé d'être appliquée de fait, avant que nous la supprimions de droit.

Si nous comparons la législation pénale à différentes époques en France, nous serons frappés de l'adoucissement progressif des peines; mais nous aurons lieu de remarquer qu'elles s'étaient adoucies d'abord dans la pratique , et que la législation nouvelle ne faisait que consacrer la révolution des mœurs.

Du temps de Louis XIV, il y avait environ cent trente-deux crimes punis de mort 1 . Cet état de la législation se conserva jusqu'à la fin du xvin* siècle. Lorsque le nouveau code pénal fut promulgué en 1810, on supprima du texte légal une multitude de condamnations capitales, qui, la plupart, avaient déjà disparu dans l'usage 2 .

1. Voy. Domat, Lois civiles et Droit public, et les livres III et IV ajoutés par dHéricourt. Paris, 1744.

2. Voici quelques-uns des crimes qui furent alors exemptés légalement de la mort : le blasphème, le sacrilège, l'acte de lever la main contre son père ou sa mère, les voies de fait contre les magistrats, les violences contre les gardes chargés de conduire la chaîne des galériens, les assemblées illicites d'où résultait quelque émotion populaire, le péculat ou la concussion , l'homicide non prémédité, l'action de soudoyer quelqu'un pour faire battre un homme , l'avortement, la dissimulation de la grossesse lorsque l'enfant était mort même de mort naturelle ; la participation à un duel , même en

De 1810 à 1832 un nouveau progrès s'accomplit. A cette dernière époque on supprima la peine du carcan , celle du poing coupé, qui était prononcée en cas de parricide, et celle de la marque. Il fut permis de dispenser, selon les cas, de l'exposition publique, et cette peine fut interdite, lorsque le coupable n'avait pas atteint sa dix-huitième année ou qu'il avait dépassé soixante-dix ans. On retrancha encore un grand nombre de crimes capitaux 1 .

Enfin, on permit, comme nous l'avons déjà fait remarquer, de poser la question des circonstances atténuantes, même en cas de crime capital 1 ; de telle sorte que depuis l'année 1832, le jury possède un moyen , quoique détourné , de supprimer de fait la peine de mort, pour tous les cas où elle est encore conservée par le texte de la loi.

Comparons maintenant le texte légal de 1832 avec l'usage actuel, nous verrons que nos mœurs sont déjà en progrès sur cette loi si récemment écrite.

11 y a encore dans le texte d'aujourd'hui vingt-quatre crimes punis de mort. Examinons si , dans l'usage , ils sont frappés de la peine que la loi leur inflige.

D'après la loi , on devrait punir de mort la récidive d'un crime emportant la peiné des travaux forcés à perpétuité.

qualité de témoin ; le vol dans une maison royale ; le vol domestique ; le faux commis par des officiers publics; le faux en écriture publique, commis par de simples particuliers; la supposition de nom et de personne; le faux témoignage en justice ; l'abus du tuteur sur sa pupille , du geôlier sur sa prisonnière , du confesseur sur sa pénitente , du domestique sur la fille de son maître; le détournement d'une fille de famille pour la livrer a la prostitution; l'adultère d'un domestique avec la femme de son maître; l'inceste; le rapt avec violence , et en certains cas le rapt par séduction , etc.

1. Le recel du vol accompagné de plusieurs circonstances aggravantes, la non-révélation d'un complot, la fabrication de fausse monnaie, la nonrévélation de ce crime, la contrefaçon des sceaux de l'Élat, les blessures faites aux agents et fonctionnaires publics, lorsqu'elles avaient entraîné la mort dans les quarante Jours, le meurtre non prémédité mais précédé ou suivi d'un délit, le vol accompagné des cinq circonstances aggravantes, l'incendie d'une maison non habitée, l'usurpation du costume et des fonctions d'un officier public , l'arrestation illégale avec menace de mort.