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Consultons les statistiques des cours d'assises; voyons s le jury prononce la mort par exemple contre la récidive d'un toi avec les cinq circonstances aggravantes : nous reconnaîtrons que» dans la réalité, cette condamnation a disparu. La peine capitale est écrite dans la loi contre les agents qui livrent à l'ennemi des plans de fortifications : dans la pratique , cette peine ne serait prononcée qu'en cas de guerre , et par une commission militaire. La loi veut qu'on punisse de mort tout attentat ayant pour but de changer le gouvernement : depuis 1832, combien n'avons-nous pas vu d'attentats de ce genre I Jamais une condamnation capitale ne leur a été appliquée, 4 moins que le crime ne fût aggravé par un assassinat.

Enfin la peine de mort est maintenue dans le texte contre l'incendie des bâtiments de l'État , l'envahissement à main armée des domaines publics ou des biens d'une commune, les coups donnés à un fonctionnaire avec l'intention de lui causer la mort , les tortures ou barbaries exercées pour arriver à l'exécution d'un crime , ou sur des personnes arrêtées indûment , l'action d'avoir commandé une réunion séditieuse d^ns laquelle un crime capital aurait été commis, le faux témoignage qui aurait entraîné une peine capitale , la subornation de ce faux témoignage , le crime d'incendie dans une maison habitée , et la destruction ou le renversement de tout ou partie d'un bâtiment dont la chute aurait causé un homicide, four aucun crime de ce genre, le jury ne donnerait aujourd'hui de déclaration qui entraînât la peine capitale. Nous n'avons vu de nos jours prononcer et exécuter la peine de mort que contre un seul crime : le meurtre avec préméditation, Il y a donc une immense distance entre ce que demande aujourd'hui la loi et ce qui est accordé par la conscience publique,

§ 12* L'abolition de la peine de mort en matière politique est un acheminement à Mil abolition complète*

Tout récemment , le texte de la loi a été encore modifié ; on a supprimé , en 1848 , la peine de l'exposition dans tous les

cas, et la peine de mort pqur crime politique. Chose singulière ! ce crime était précisément celui que les réformateurs dp dernier siècle exceptaient de leur réforme. Beccaria , Rœderer, Bentham , déclarent que la peine capitale doit être maintenue contre le conspirateur. Il leur semble qu'un chef de parti, du fond de son cachot, anime encore ses complices; que son nom seul renoue les trames rompues et rallie un camp dispersé. Ceux qui exemptent le conspirateur de la peine capitale et la maintiennent contre les autres grands criminels , regardent le chef de parti, dont l'entreprise est déjouée, comme un vaincu qu'il faut désarmer, mais non punir ; comme un ennemi déclaré, et pour ainsi dire extérieur. Us veulent qu'on traite avec lui de puissance à puissance.

Mais Thomme qui tue ou vole à main armée conspire aussi contre Y État; car ce mot signifie Tordre social, et non pas seulement les protecteurs de cet ordre. La différence entre le conspirateur et l'assassin , c'est que l'un attaque la tète , et l'autre, les membres; on peut dire que le premier est un malfaiteur public , et le second , un conspirateur privé. Si quelque immunité peut s'attacher à l'un , elle doit plus justement profiter à l'autre , car son crime a moins d'étendue.

« L'homme qui entre dans un complot est , dit-on , entraîné par une erreur plutôt que par un intérêt ; il croit servir la patrie, et le plus souvent il appartient à une classe élevée qui iqépriqe la mort et n'est sensible qu'à l'infamie. Au contraire , l'homme qui vole ou assassine n'est jamais désintéressé , et il fait ordinairement partie de ces dernières classes du peuple qui n'entendent point la voix de l'honneur et ne comprennent que les peines du corps. »

Nous ne voulons point discuter le désintéressement de tous les conspirateurs ; nous dirons seulement que l'intention des accusés doit être scrupuleusement recherchée pour tous les crimes , publics ou privés. L'expérience nous montre que dans les conspirations, pour recruter ou encourager lès afûdés , on a soin de mettre leur intérêt privé d'accord avec l'intérêt public, qui leur est donné comme mot de ralliement. Il serait donc imprudent et injuste de supposer innocents a priori tous

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les conspirateurs, et de les exempter, à ce seul titre, d'une peine qu'on réserverait au reste des criminels.

n n'y aurait pas moins d'injustice et d'imprudence , si, du seul caractère privé que présenterait un acte nuisible, on déduisait une intention coupable. Les auteurs et les affiliés d'un complot peuvent être quelquefois excusables; mais croyez que les autres criminels sont aussi quelquefois dignes de pardon. Si l'œil pouvait scruter le cœur de l'homme qui commet un attentat privé, on verrait souvent quelles ténèbres se sont faites en lui , par quels prestiges, par quels sophismes, sa raison a été séduite, ainsi que celle des malheureux qu'on embauche dans un complot ; on verrait comment le coup qu'il a frappé lui a ouvert les yeux à une lumière nouvelle, comment lui-même alors s'est accusé le premier, comment enfin, en réveillant les bons germes semés par la nature dans le sein de l'homme, nous pourrions le prémunir contre les obsessions de l'intérêt , qui entraînent aux crimes privés comme aux crimes publics.

On prétend qu'il faut distinguer entre le conspirateur et les autres criminels, parce que ceux-ci appartiennent aux dernières classes du peuple , qui ne sont sensibles qu'aux châtiments matériels. Mais ces dernières classes, dont on parle, se composent d'artisans et de laboureurs, qu'on ne doit pas supposer incapables des sentiments d'honneur et de loyauté de la classe des conspirateurs , dans laquelle on voit figurer assez souvent des hommes d'une condition peu relevée. L'abolition de la peine de mort pour les crimes politiques est un degré qui conduit à son abolition pour les crimes privés.

S 13. Les secours de la religion accordés au condamné préparent la suppression du supplice.

Qu'on observe la conduite de la société de nos jours envers l'homme condamné pour un crime capital : on la trouvera bien différente de celle des sociétés anciennes. Pans l'antiquité, on ne connaissait pas les lenteurs de nos procédures : le criminel était saisi sur le fait, emmené par ceux qui avaient été présents ou qui étaient dans le voisinage , conduit devant le juge > con-

damné sur-le-champ, exécuté par ceux du peuple qui lavaient arrêté. Aujourd'hui, le coupable est mis sous la main de la justice; la procédure a des tâtonnements , des précautions , pendant lesquelles s'émousse le sentiment de l'indignation. Le coupable est entretenu, nourri, soigné. Songez à la contradiction qui existe entre ces soins et la fin à laquelle on veut aboutir. Cet homme, quelquefois par suite de son crime, arrive dans la prison mutilé, malade. On le panse, on le guérit, et. cependant à quel sort est-il destiné ? N'y a-Hl pas là un mélange de pitié et d'horreur, une association de deux éléments qui ne peuvent demeurer ensemble? il est malade, vous le guérissez ; il est blessé , vous fermez ses blessures ; qu'en voulez-vous faire, cependant ?

Ce n'est pas seulement pendant l'instruction du procès que la société se trouve dans une position contradictoire à l'égard du criminel , c'est aussi après la condamnation h mort. Le coupable condamné à mort doit disparaître de la surface de la terre, il doit être retranché du peuple, comme le dit la Bible; et cependant la société qui, autrefois, exécutait cette condamnation sur-le-champ, aujourd'hui par l'intérêt que chacun de ses membres lui inspire, apporte certaines lenteurs entre le moment de la condamnation et celui de l'exécution. Cet homme destiné à l'échafaud, il faut qu'elle le nourrisse! Eh quoi ! nourrir cette homme, le relever s'il tombe, le raffermir s'il faiblit! pour aller où? Et l'on soustrait à ses mains tout instrument avec lequel il pourrait se donner la mort. Pourquoi ? Parce qu'on se réserve de la lui donner. Il faut, dit-on, faire un exemple; mais cet exemple est-il ce qu'on veut qu'il soit? Le supplice n'est-il pas aujourd'hui une cause de compassion en faveur du coupable, ou d'endurcissement pour les spectateurs?

Ce n'est pas tout encore. A aucune époque de l'antiquité, on ne s'était fait d'opinion très-arrêtée sur une destinée avenir. Ainsi, dans le Pentateuque, nous voyons des condamnations à mort, des lapidations prononcées presqu'à chaque page; mais on ne s'inquiète pas de ce que devient le condamné après cette vie mortelle. On le considère comme anéanti, et on commence par exclure le coupable de la société religieuse.

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S'il se présente devant le tabernacle, il est écrasé sur-lechamp. Ghci les Grecs, quelques prêtres et quelques philosophes méditaient dans l'ombre des inystères sur la destinée à venir, mais leurs solutions incertaines n'avaient point ptôse dans la conviction publique, n n'était pas permis au coupable de se présenter dans les temples, de se laver les mains avec les autres citoyens, de toucher aux cratères, aux vases des libations, de paraître même sur la place publique. S'il osait se mêler à une fête religieuse , à l'instant inème il était mis à mort. Tout cela était cruel, mais conséquent : lé coupable était retranché du peuple, il était regardé comme indigne d'avoir rien de commun avec ses semblables; il était exécré , maudit, anéanti.

De nos jours , au contraire , toutes les religions parlent d'un avenir certain , enseignent que tout n'est pas fini dans ce inonde , qu'il y a un Pieu t qu'il se réserve de prononcer sur le sort des hommes au delà du tombeau. Mous ne rejetons pas le cpupable de la société religieuse : dans les fers, on lui prodigue tous les secours de la religion , on lui envoie un prêtre ; il en reçoit les enseignements. Ce prêtre opère ep lui le repentir; il le change, il le fait pleurer et gémir sur lui-même. Ce prêtre monte dans la charrette fatale, il accompagne le condamné, il le fait devenir la brebis sans tache, ou plutôt la brebis retrouvée, qui cause encore plus de joie au ciel, et c'est sous une pareille protection, c'est au moment. même où le condamné vient de recevoir l'embrassement du confesseur, où il est purifié, absous par celui qui lie et délie les consciences, c'est alors qu'il est frappé du couteau. Une peine mêlée ainsi avec la sainteté est destinée à disparaître.

L'examen de l'histoire et l'observation de la société actuelle prouvent que si la peine de mort a été indispensable dans l'antiquité, c'est aujourd'hui une institution qui s'en va. Du jour où un ministre de miséricorde a mis le pied dans la charrette du condamné, la peine de mort a cessé d'être nécessaire; mais elle doit s'effacer de l'usage avant de s'effacer de la loi.