Voyez i)lus haut, pages

LA PHUPhlblÉ. 65

père seul suflira^ux besoins de la famille; si cela est praticable dans la société qu'on imagine , cela est praticable aussi

dans, la société actuelle.

Enfin, rorganisation iiouNciie ne sera pas à Tabri des inconstances, de la mode et du marclié. A moins qu'on ne décrète, par exemple, le nombre de robes de soie qu'il faudra porter par année, rien ne pourra garantir la fabrique contre la fantaisie des femmes.

Four remédier à ces maux, 1 auteur [)r( >iM)se une assucialiun de tous les travailleurs d'une branche d mdustrie; de plus une garantie mutuelle de toutes les industries, et enfin rétablis-» sèment d'un conseil supérieur d'administration qui maintiendra l'équilibre entre toutes les branches et veillera au respect de l'ordre et à 1 application des règlements. Cela posé , il donne à choisir entre la rétribution égale ou l'inégalité des salaires V quoiqu'il préfère le premier système. Nous nous sommes déjà occupés de celui-ci, nous n'envisagerons donc son (dan qu*avec la condition des salaires inégaux.

L'auteur prétend que cette organisation diffère de celle des saint-simoniens : 1** en ce que les associations qu'il propose ue sont pas régies par 1 iiitat , mais par elles-mêmes ; 2" en ce que les propriétés leur appartiennent et non pas à l'État; 3** en ce que le choix des chefs de travaux ne se Mi pas par les supérieurs, mais par les inférieurs, c'est-à-^lûre par le suf*^ fragc universel.

Examinons ces ditïérences. Toutes les brandies du travail, l'agriculture» la fabrique, le commerce , les sciences, les beauxarts, seront associées entre elles et régies par un conseil supérieur d'administration. Nous demandons si ce conseil n'est pas I hlal lui-même. Comment constituer un Étet en dehors de ce cercle immense? Que reslera-t-il à faire à l'Klat? Est-ce la construction des chemins et des édifices publics? Ce sera l'objet du travail de Tune des branches associées. Est-ce radmûfdstration de la justice t Bfois le conseil supérieui: y pourvoira par lui et par ses agents. Est-ce renseignement! Mais qui sera plus compétent que le conseil supérieur pour régler réducutiou et rinstiuctiuu de la société nouvelle. Est ,ee

66 UVAS PREMIER.

enfin la paix ou la g^rre? Mais comment un gouTernemaot

qui serait en dehors de tous les iiilércls cl de tous les travaux d'un pays, aurait-il qualité pour décider de la paix ou de Ja guerre» ou pour gouverner Tune ou l aulre. On nous dira que rËtat sera oe qu*il pourra ; que le seul gauvememeni légitime est ce conseil supérieur d'admînistraticHi, le centre de tous les travaux et de tous les intérêts. Nous le soupçonnons bien. Mais alors il ne faut pas dire (ju on pro^jose une organisation différente de Torganisation saint- sinionienne. Le conseil supérieur d'administration deviendra l'État; il disposera de tous travaux , et bientôt de toutes les propriétés iminohîtières, car comment disposer de ragriculture et de Tindustrie sans disposer de la propriété? Il sera donc seul propriétaire comme dans le svstème des disci[)lcsde Saint-Simon. Il est vrai qu au lieu de taire nommer les directeurs des travaw^ paille conseil supérieur, comme dans la théorie saint-simonieiine., on les fait élire ainsi que le conseil supérieur lui-m^e par le suffîragc des intérieurs; mais ou ne cesse alors d iiiiilcr Saint-Simon que pour imiter Fourier, qui accorde aussi 1 élection aux iniérieurs.

Nous n'avons donc rien k dire de nouveau sur cette doctrine : elle ne fait que reproduire une partie des systèmes dont nous nous sommes déjà occupés. Nous rappelons premièrement que radmiiii tr iliou de toutes les indiislries par rÉtat n'empêcherait pas 1 mconstance du marché, les caprices de la mode et, par conséquent , le chômage ; secondement, que si YÈitA désigne tous les chefs d'mdushrie, il n'obtient Tordre que par le sacrifice complet de la liberté, et que s'il les aban- Uounc à l'élection des inférieurs , il irobLieiit la lil ici té que [mv le sacrifice complet de la lùérarchie et du bon ordre.

§ 2. Doclriae de l'auteur sur la propriété littéraire.

L'auteur de V Organisation du travail montre le peu de cas qu'il fait de la propriété, par ses doctrines sur ce qu'on appelle h.prfipriété littéraire, 11 supprùne cette propriété : on ne doit pas , dit-il ^ encourager le métier de folseur de fivres* H insti»

LA PROPRU rf:. êf

tua une comiirissioii d'examen de» M^res qui reseemble à l'an*» cien conseil de censure. Cette commission juge les ouvrages;

elle propose une récompense pour ceux qu'elle approuve , et elle les (ail imprimer au moyen d une prime payée à i alelier national cie librairie. Les autours de ces livres doivent se con« tenter de la récompense publique qui leur a été déeemée; leurs ouvrages sont désormais la propriété de ions, ,et Tart d'écrire devient ainsi une magistrature et non un métier.

11 y a rfuclquc témérilô à im ami du |n ogrès d'instituer une commission de censure. Celte commission sera certainement prise parmi les membres de la majorité; mais les vérités nouvellês n'ont d'abord en leur foveur qu*une très-petite minorité des hommes. Si cette commission de censure eût existé dans les premiers siècles de noire ère, les Evangiles n'auraient pas été publiés, et si elle eût été formée de nos jours, I auteur du système de l'wffmisation du travail n'aurait pu laire paraître ses ouvrages.

4J 3. Vice des arguineuU par lesquels ou alla<iue li'ordiaaire la propriélé

liUéraire.

Les ennemis de la propriété s'autorisent tous des restrictions que la société moderne impose elle-même à ce qu'on

ap|)olle la propriété littéraire, pour attaquer la propriété en général. 11 n est donc pas sans intérêt de nous arrêter quelques instants sur ce sujet.

Le droit d'héritage est perpétuel et s'étend jusqu'à la dernière génération. S'il en est ainsi pour la propriété des biens, meubles et immeubles, pourquoi n'en èsl-il pas de même à l'égard du ri roi l d'un aideiu' à l'cxploilalion de ses ouvrages y Pourquoi ce droit s éteuii-il vingt ans après sa.moi't dans la main de ses héritiers?

Beaucoup d'écrivains qui défendent la propriété en général sont contraires à la propriété littéraire , mais ils attaquent

celle-ci pai- des raisons qui, si elles étaient admises, détruiraient toute propriété. Nous pensons que la législation actuelle sur la propriété littéraire peut se justifier, mais par des rai*

68 LIVRE PHBIIIBIU

sons moins dangereuses que celles qu on iail valoir ordinairement.

On dit d'abord, pour dépoutUèr les descendanis d'uo écri^ vaio, « que la pensée appartient à tout le monde, que personne ne peut se l'approprier, comme on fait d*une certaine

partie du sol, sur laquelle on applique son activité à T exclusion de 1 activité des autres. »

La pensée appartient à tout le monde! cela veut-il dire que la pensée de Montesquieu soit exactement la pensée de son jardinier? L'auteur de YEsprit des lois n*a-t-il pas donné une suite de pensées, de combinaisons intellecliielles qui lui soient parfaitement prupi es :* Y a-t-il une appropriation plus intime que celle -là ? Quelqu'un peut-il lui disputer cette espèce de domaine privé? Celui qui a labouré et retourné une terre, et de stérile Ta rendue féconde, Tà-t-il plus complètement modifiée que Montesquieu n'a modifié la pensée des historiens et des pliilosopiiLS d'où ii a fait sortir V Esprit des lois et l'histoire de ia Décadence et de la Grandeur des Hornains ? Si la pensée de Montesquieu appartient à tout le monde, son domaine de la Brède est, à bien plus forte raison, une propriété publique.

« La pensée, dit-on ensuite, une fois publiée ne peut plus être reprise : l'auteur ne peut la rappeler à lui. Elle est dans le domaine public, elle ne peut constituer un droit de propriété. »

11 ne s'agit pas de réserver aux seuls descendants d'un écrivain la contemplation de sa pensée, mais de leur donner le droit d'autoriser les icopies de cette pensée. La question reste donc tout entière.

« Si, réplique-t-on , vous accordez aux descendants de l'auteur le droit perpétuel de délivrer ou d'autoriser les copies de son ouvrage , cet héritier pourra refuser rautorisation et anéantir, ou du moins diminuer la publicité d'une œuvre qu'il est incapable de comprendre. Supposez à Voltaire no liei dici nidij^ne de lui, il eonlisijucia les œuvres du philosophe cl elles. . seront perdues pour la société. •

Ce motif retombe de tout sou |>oids sur les autres genres de proiu iétc. Ne pourrait-on pas dire : voilà une mauulac*

LA PBOPBlfiTfi. 69

luroqiii a (^lé cr(^ée pai un lioiiinie de génie, et nous allons abanijoniior cette admirable création à un héritier maladroit, ignorant, oisif, dissipé , ennemi peut-être de l'industrie; l'él«v folissement s'anéantir; il faut donc nous garder de recon* naître vù droit d'héritage qui fait passer une œuvre merveilleuse entre des juains incapables de la conserver, il vaut mieiix que 1 l^lat s'en empare et s'en <léclare t'tiérilier.

On ajoute » que T auteur ne peut revendiquer dans son ouvrage une propriété, qui lui soit exclusive; que son œuvre, si elle n'était pas vue ou lue, n'aurait aucune valeur, que c*est la participation du public au livre qui conslilue son prix. »

Mais une manufacture , une lorre a-t-elle quelque valeur sans la participation du public? S'il n'achetait pas les grains comme il achète les livres, s'il né se nourrissait pas des uns comme il se nourrit des autres, quelle serait la valeur de la terre? SI vous objectez à un auteur que votre admiration fait le prix de son livre, et que vous avez le droit de le copier et d en donner des copies, vous pouvez aussi opposer à l'agri» culteur que votre consommation fait la valeur de «on champ, et que vous avez le droit de l'exploiter avec lui.

Mais, dit-on encore, si, pour assurer du pain aux descendants d un £jrand homme, on leur accorde h perpétuité le droit d'autoriser les copies de son ouvrage, il faudra donc déclarer ce droit incessible et insaisissable, car autrement on n'atteindra pas le but qu'on se propose. »

Cette raison se retournerait encore contre le droit de transmission de toute autre propriété. Ce droit est accordé pour animer l'homme au Iravail, pour satisfaire le cœur paternel, etc. On ne demande pas pour cela que les héritiers ne puissent donner ni vendre l'héritage. 11 en serait de même dans le cas oi^ l'on reconnaîtrait le droit perpétuel des descendants d'un autour; ils pourraient s'en dessaisir, et ils en retireraient une valeur d'autant plus ^lande que le droit qu ils transmettraient serait un droit à perpétuité.

On objecte que « ce droit se divisant entre tous les descen* dants à quelque degré que ce soit, finirait par avoir bien peu de valeur entre les mains de chacun. »

70 LIVRE PRfitflEB.

Si nom ftdmeltems une pamUeniitioii, il ftsttdim l'admettre ausei oontre tumfei les propriétés qui ne sont pue «usceptiblee

(le division. Comment ikit-oii dans les succcbsions ordinaires, quand, par exemple, nn père de laniille laisse dans son héritage ime maison trop petite pour être di\isée? L'État vient-il dira aux enfimts : Laifieez-none jouir publiiqpiement é» cette maison que tous ne pouvez parti^er entre vous? non, les enûoits vendent cette petite maison , et ils s'en partagent le prix. Il en serait de mèiiie tlii di uit constitué à 1 auteur d'exidoiler à perpétuité son ouvrage, soit un livre, soit une statue, soit un tableau. U le transmettrait à ses enfants ; s'ils étaient trop nombreux pour en continuer l'exploitation en commun , ils le vendraient^ et. toucheraient une somme ipi'ils pourraient se partager.

On insiste, en disant : Avec qui liaitorait l'éditeur qui voudrait leproduire un ouviage? Comment trouveraii-U dans la multitude des descendants de l'auteur celui qui serait en possession du privilège! •»

Comment s'y prend-on pour les petites propriétés qui , par leur peu de valeur, sont nécessairement indivisibles. Elles passent par des ventes successives de main en main sans se diviser; mais on sait toujours où elles sont. La petite maison où logeait Corneille manque-t«-elle aujourd'hui de propriétahre? Quand on veut la louer est-on en peine d'en trouver le mattre? On trouverait tout aussi facilement le possesseur du droit d'imprimer les œuvres de Corneille, soit qu un héritier leût acheté de ses cohéritiers, soit qu'un étranger l'eût acquis de la succession.

« Enfin, dit<on, les fils d'un auteur célèbre, déshérités des œuvres de leur père, seront comme les fils d'un grand capi*

t ai ne ou d'un grand orateur qui n'a pas fait de livres, ils auront pour héritage la gloire paternelle. >*

On pourrait aussi dépouiller les héritiers d'une propriété immense, acquise par les travaux d'un grand homme, en laissant à ses enfants la gloire de leur pisve.

De toutes ces raisons il n'> en a pa^ une qui soit de poids,

ou qui ne viemie tomber avec autant de force sur l'iiéritagc

ordinaire. Ces arguineiits font la joie des ennemis de la jiropriété, qui n'ont que la peine de les retourner contre leurs auteurs. . '

$ 4. Difléfeni» de la propriété ordtnalrê et de la propriété IHtértiÂ.

Nous summes ici sur un terrain dan^ei eux : nous défendons la propriété en général et nous nttaqnons une certaine propriété particulière par des raisons qui sont tout aussi valables contre toute espèice de propriété. U importe h la société de sortir de cette contradiction.

Il y a deux moyens d'en sortir; le premier est de reconnaître franchement le droit perpétuel de la propriété littéraire; le second est de justitier par de meilleures raisons la conliscation qu'on en liait.

Ndus iXMnmençpns par dire que , quand même le droit perpétuel serait reconnu, il n'aurait pas plus d'inconvénients

que tout autre héritage. Toute espèce de droit de lu opriuté, comme nous l'avons vu , perd peu à peu de sa valeur. Qu'estH^e que la propriété d'une terre? C'est le droit exclusif de la cultiver ou de permettre qu'on la cultive. Ce droit est payé par ime (Certaine redevance sous le nom de fermage ; il s'amoindrit de plus en plus, bien que quelquefois sa valeur nominale augmente \ Si I on avait constitué, entre les mains d'un auteur et de ses descendants, un privilège perpétuel d exploitation, il en arriverait ce qu'il arrive du prêt des terres ou des capitaui i ce privilège perdrait de plus en plus de sa valeur. Si ramère-petitfils de Racine a sèul le droit d'autoriser leç éditions des œuvres de son aïeul, que va-t-il se [Kisscr ? Ce (jui se passe pour les autres genres d'héritage. L'héritier d'une terre qui ne sait pas l'exploiter lui-même la donne à loyer et se contente d'une part de bénéfice moindre que celle du fermier. Faites^vous marchand» dira l'éditeur au détenteur de la propriété des œuvres de Racine, ou , si vous ne le pouvez ou ne le voulez pas, j'entends que mou mdustrie me rapporte plus que votre privilège. Ce

u Voy. pliii luMit, pages 13-19.

privilège n'augmenterait p$is plus le prix des livrés quB le fei*mage payé au propriétaire n'augmente le prix des grains • ; senloinent le prix du livre se paiiauei ail inégalnnenl entre l'éditeur et rhcrilier du livre; mais qui i)Ourrait s'en plaindre, si l'on ne trouve pas injuste que le prix des grains se pai^tage entre le fermier et l'héritier de la terre?

Quant à la erainte qu'un' héritier ignorant ne défendit la publication des œuvres dont il aurait hérité, si la société se croyait lésée par un tel abus, n'a-t-eîle pas le remède de l'expropriation pour cause d utilité publique, et ne pourrait-elle pas, après une juste indemnité, se saisir d'un droit dont on aurait fait un maiivais usage?

Cependant la société a adopté , à l'égard delà propriété littéraire, une autre loi que pour le reste des propriétés. Ce ne peut être par les arguments que nous avons passés en revue et qui ruineraient toute propriété» Voici, suivant nous, les rai- ' sons qui la guident.

La propriété des immeubles et des objets mobiliers, tangibles et visibles, se fonde non-seulement sur des inclinations individuelles, mais sur l'intérêt de la société. Si on l'abolit, on tombe , ou dans un parta<,^e des biens qui les anéantit par l'extrême division^ et qui n'établit qu'une égalité passagère, .ou dans une communauté qui engendre la paresse et Tinsouciance.

Ce qu'on appelle la propriété littéraire ne ressemble nullement à la propriété d un champ, ou d'un objet tangible et visible. 11 y a un instinct d'accumulation qui va quelquefois jusqu'à Tavarice; il y a un besoin de nous làire une place sur le sol et de Toccuper à nous seuls. Se dire : voilà sur le globe une ])rtite place, une petite portion de terre où je puis agir librement, aller et venir à ma fantaisie, cela est ^ moi , cela est de mon droit : c'est un plaisir tout particulier qui ne se retrouve pas dans le droit d'un auteur sur son œuvre. 11 n'y a pas, dans ce dernier cas, d'accumulation sensible, de possession d'un sol sur lequel on se sente maître. L'œuvre que l'auteur a enfantéelui est