AMÉLIORATIONS POSSIBLES

^ 1. CTABLISSEIISIIT P'VMB loi COMTRe LES FltAUOES DQ COWEBCE. ' $ 3. tÉ» FOBVB PES IDÉES COllllDHES SUR l'iNV^T. — $ 8. CSHORTATtOIt A L^ABBIflTAMGI PBIViÉ. — S 4. mteLES PE L'ASSISr^lfCB PUEUQQB. — $ ^ AOCVEETATION PB iA PmiÉB DBS lAOI. $ 0« trAPLOStaniT DE «oinrEÙBS socMs d'as- SQBAIICB. $ 1. EMKBimS A ESHPIR AU TRAVAIL. — $ 8. PÉSOnI M LIVRE PUWER.

$ 1. ÉlablissemeiU d une ioi coulre les fraudes du commerce.

Après avoir proclamé nos droits, il nous reste à exposer nos devoirs à l'égard de la propriété. Jusqu'à présent, en reconnaissant qu'il j a dans rhonune un besoin de potaéder et en

lui accordant le droit de garder ses possessions, nous avons eo 1 ail llalter plutôt que il'enseip^ncr; et nous avons pu iairc palpiter le cœur de l'avare. Mais, s il est nécessaire de constater les instincts de l'espèce humaine pour découvrir les ressorts de la société, ce n'est pas à dire que la philosophie se borne à légitimer ces besoins sans leur impdser de règles. Aussi dirons-nous à l'avare : vous avez le droit de posséder, mais vous avez le devoir do ne pas [)rendre et même le devoir de donner ; s'il vous est permis de conserver votre richesse, il vous est défendu de l'augmenter par la fraude, et il vous est commandé, en certains cas, de faire à autrui une part sur ces biens que vous possédez.

La morale indi^iduelle elle-même nous impose des devoirs à 1 égard de la propriété. Cette murale, qui règle nos sentiments et nos actes solitaires , sans aucun regard à la société, nous demande de modérer notre désir de la richesse et de l'empêcher de dégénérer en cupidité ou en avarice.

Mais c'est surtout la morale sociale qui nous impose sur ce sujet des obligations rigoureuses. Nous n'iusisterous pas sur

76 UVRË PR£MI£Rv

les actes qui, comme le dît Cicéron, sont plutôt du ressort des tribunaux quo de la philosophie, mais seulement sur les achons qui n étant pas enc^ire comprises dans le domaine de la loi (H^rilc sont abantlounées h la conscience de chacun.

Avant de parler du devoir de donner, nou9 dirons un mot du devoir de ne pas dérot)er.

Nous avons en vuc ici ces supercheries de tout genre usitées dons le commerce, qui révoltèrent Foiirier oiifaut, el llrenl de lui un des ennemis les plus redoutables de la société moderne. La loi frappe le dol et la fraude dans les ventes d'im-* meubles, el dans les contrats et les obligations passés devant les officiers publics; elle n'atteint pas encore les piperies et les infidéHtés du commerce, l'habitude de surfaire, de tromper sur la qualité el la mesure. Le marchand , au lieu de donner aux autres une valeur égale à celle qu'il reçoit et d'avoir le sentiment dtt service qull rendrait à la société en consacrant son temps et ses soins à la conservation et à la distribution des marchandises, s*étudle à combiner mille ruses et mille cbarlalaneries, pour résoudre le proliK iiK* de doiiiu'r peu en recevant beaucoup, et doit rougir de lui-même s'il s'envisage de sang-froid. On nous a cité l'exemple d'un marchand retiré à la campagne qui avouait que tout son talent avait consisté à mettre habilement son pouce s6us le plateau de la balance qui porte les poids, el qui disait effrontément à ses amis, en montrant son pouce : « YoWh 1 instniment de lua l'ortune. « Ce sont là des vices qui tendent sans doute à disparaître, mais qui retiennent encore l'industrie et le commerce dans l'état d'infériorité et de mépris où ils ont été plongés trop longtemps.

Un préjugé n'est pas toujours entièrement faux. On peut dire d'une erreur populaire ce que Tnrp:ot disait de la fable : que la vérité en est souvent le noyau. En vuici une nouvelle pivuve. Rien n est plus utile que le calcul du négociant qui pré\oit les besoins futurs d'un pays, et qui prend soin de ramasser de toutes parts les objets qui devront les satisfaire. 11 rend à la société le service de mettre sous sa main des biens qui auraient été dispersés, et qu on n aurait pu trouver quand le besoin s'en • serait fait sentir. Le peuple, cependant, traite le haut négoce

d*acc<\parement et s oppose souveiil au transport des niai** chandises. C'est qu'il est arrivé que des liomnics se sont seidemeui interposés entre les produits et les besoins , pour élever le prix des premiers et profiter d*une hausse créée par 1 ob.stac le nièiiie qu'ils avaiciit Jornié. Celui, par exemple, qui, au lieu de faire venir de loin ies inarcliandises dont on aura iRsoiii dans l'avenir, confisque une certaine mai'chandisc qu'il aocumule chez lui et se rend le souverain arbitre du marché, celui-là fait un commerce illégitime, il ne rend micun service, il nuit au contraire, et mérite Tanimad version dont il est l objet ; c'est lui qui est la cause du soupçon qui tombe encore sur le haut négoce, c est-à-dire sur 1 un des instruments les plus utiles du travail de la société. 11 n'est pas impossible de rendre la loi assez étendue pour lui faire atteindre et punîr toutes les ruses et toutes les tromperies de Tindustrie et du commerce.

$ 2. Réforme des idées- coromuaes sur l'impôt.

Ce n'est pas seulement à. respecter le bien d'autrui que se bornent nos obligations relatives à la propriété, nc^is avons encore le devoir, premièrement, de venir au secours des membres de notre famille ; secondeiiieid, do laire le sacrifice \oiuiilaire de la part de propriété qui nous est demandée, sous le nom-d'impôt, pour le service publie^ Nous trouverons, sur ce dernier point, chez un grand nombre de citoyens, une mau* i'dise volonté condamnable. Jusque dans le dernier siède, la perception de 1 impôt était abandonnée à quelques spéculateurs a\ides qui l'exerçaient sans aucun mén«igement. Le pays était pressuré, et l'or qu'on exprimait de ses veines était bien loin d'arriver tout entier jusqu'au cœur de l'État. D'un autre côté, la difficulté de connaître la véritable fortune de chacun a fait recourir même encore aujourd'hui à des méthodes plus ou moins vexatoires d'inquisition. Toutes ces caiisos réunies ont jeté de l'odieux sur l'impôt. §1 nous pouvions nous décider à accus$er tous à la face du joui* mive véritable fortune, l'État n'aurait plus qu'à établir une propoiiion entre ce que chacun liossède et ce qu il dcvmit consacrer au service public : ainsi

tomberaient les vexations. Au lieu de cela que faisonsnous? nous trompons sur Ja valeur <lc nos propriétés, sur le prix des baux de location ; nous fraudons autant que possible sur le passage et le déplacement des marchandises Il semble que, quand on a un |>eu allégé sii ()art des contributions publiques, on se soit procuré un bénéfice légitime, cl qu on n'ait fait tort à personne. Sans doute vous n'avez pas cimnnis un vol au préjudice de tel ou tel qui puisse vous accuser directement et vous mener devant les tribunaux ; mais au fond >ous n'avez rien fait de moins qu'un vol contre la société tout entière. De la disposition que nous avons à cacher notre véritid>le fortune vient la mauvaise répartition de l'impM : de cette mauvaise répartition vient l'odieux qui nous pousse à nous en alfranchir. Nous tournons dans un cercle dont nous ne pourrons sortir que par la loyauté et par le sentiment de nos devoirs. Il est temps de comprendre la légitimité, et nous dirons môme la moralité de l'impôt, c est-à-dire le sacrifice d'une partie de nos biens en faveur de l'utilité comnume.

La déclaration sincère de la fortune de chacun est importante pour le bon ménagement de l'État; elle seule peut assurer une juste répartition de 1 impôt et empêcher que le riche ne soit déchargé au préjudice du pauvre. Il y a un moyen usité dans l'administration des douanes pour obtenir des déclarations sincères : on accepte les ballots de marchandise, sans les ouvrir et sur la déclaration du marchand, mais on se réserve la facidté de les prendre pour le pi ix qu'il en a fixé lui-même. La loi pourrait réserver à I Fiat, en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, la faculté de s'emparer des biens immeubles sin* le pied de l'estimation fixée par le propriétaire pour le payement de l'impôt. Klle pourrait établir qu'aucune des valeurs mobilières, non déclarées pour 1 impôt, ne donnera lieu à une action en justice soit civile soit criminelle; qu'elle ne pourra ligurer dans un partage, être réclamée en cas de vol; qu'elle sera considérée comme en déshérence et appartenant à l'État, piU' ces moyens , et autres semblables, on obtiendrait une juste

1. Voy., sur la nature cl la Icgiliuiilé de rimpôl, le livre IV de l'ouvrage ^ yt. Thiers, sur la Propriété.

déelaratton de la valeur des biens et Fan as$e(»irail l'impdè dans une assiette équitable.

^ 3* Exhorlalioa à l'assislauce (irivée.

Aj^ïès le devoir de Tassistance envers la société tout entière par le p^yemçnt de l'impôt, aonmi^nous encore tenus de qMeH|U^ as«istance privée? Nous avons déjà répondu à cette question^ Nous ne sommes obliges aux services privés qu'cuveis les membres de noire famille, et aux services publics qu'avec le concours do tous les au 1res dtoy eus. Si nous i;endouh en noire particulier quelque sei'vicc à des étrangers ou à des concitoyens, nous' dépassons la limite du devoir et nous entrons dans la sphère supérieure de la bienfaisance ou de la charité. La charité privée n'est pas un devoir, niais elle a un inmieiise mérite, non-senlemcntpom" le bien pai'liculier qu'elle lait et le soulagement quelle apporte ainsi à lÉtat, mais, parce que n'étant pas un devoir elle ne crée pas 4e droit» et n*autorise pas chez le pauvre la paresse et l'abandon de soimême. En disant que la charité privée n*est pas un devoir nous n'avons donc pas dessein de retenir dans vos mains l'oholc qui allait tomber dans celles du pauvre; bien au conlraire,. nous voulons vous encourager à secourir, l'indigence, avec d'autant plus de zèle que la charité privée a., comme nous allons le montrer, moins d'inconvénient que la charité publique.

^ 4. Bègleftde l'aaftistance publique.

( leilc^ci ue peut cependant pas rester inacti\ e ; une société ne doit laisser aucun de ses membres dans la nécessité de mourir de iaini. Lorsqu'on amène devant les tribunaux un homme

accusé d'avoir volé du pain pour soutenir sa vie ou celle de SCS enfants et qu'il rcMillc du débat que le malheureux u est coupable iii de paresse» ni de désordre ; qu il a luUé par tous les moyens légitimes contre 1 indigence, on ne brouve pas d» juges pom* condamner mi pareil biMnme. On recoupait ain^

u Voy« plus kaul, page 6t

8^ LIVRE PRBttlEB.

iuij^icitemeut 1 obligation de la société. Le devoir de TÉtat est donc plus étendu que celui du simple citoyen ; c'est-à-dire que l^acte auquel nous ne sommes pas tenus dans notre action isolée

et iiulividiicllc, nous \ soiuincs Icnuh ([uaml nous agissons tous ensemble ; car TÉlat c'est l'aclioii couiimine de tous les citoyens.

L'exercice de la bienfaisance par l'État n'est passîms danger : elle demande une sage discrétion. On le voit par l'exemple de la taxe des pauvres en Angleterre. Plus on accorde de droits àllndigence, plus on multiplie les indigents. Dans la condition actuelle des secours publics ou France, l'insuffisance et l'iuccrlilude de ces secours lait que le travailleur s ingénié pour trouver du travail, varie ses services suivant la variété des demandes, se transforme avec la transformation des goûts et des besoins du public , se roidit enfin dè tous ses efforts pour ne pas tomber dans la misère. Des qu'il sera écrit (luelquc part qu'il a droit à l'fissistance publique, il déploiera moins d'énergie pour se créer par lui-même des ressources; il s'abandonnera beaucoup plus tôt. Iliaudrait donc dans un État bien r^lé que le secours fût assuré au travailleur, mais pour ainsi dire à son insu.

Il faudrait aussi distinguer entre l'indigent par paresse ou par débauche et l'indigent par défaut d ouvrage. Les dépôts de mendicité oû le travail est forcé ont servi à faire cette distinct tîon et ont diminué le nombre des faiix indigents. Il est donc important de laisser autant que possible à la charité privée le soiii de soulager rindigence ; il est boa (pie 1 Élut n'intervienne qu'à défaut des particuliers, mais que sa main se cache, pour ainsi dire, au lieu d'encourager, en se montrant, l'indolence et le goût de l'oisiveté.

Mais il est du devoir de TÉlat de soulager les maux inévitables, les maux dont la faute ne peut en aucun cas être im* putée à ceux (pii en soutirent. C'est dans cet esprit qu'ont été institues les hôpitaux pour les malades, les hospices pour l€5 enfants abandonnés , pour les vieillards , pour les aliénés et les incurabcs; les mouts-de**plété pour Findigence sincère, et les bureaux de bienfaisance cliai gés de distribuer les secours, aprcb une sulïisaule nUormutioa.

Oigitized by

Lk PHOPAUlL 81

DaDS cette voie légitime nous avons fût des progrès immenses. En 1789, il 11 V avait que huit cents hôpitaux ou hos- . pices; il y en a aujourd iiui treize cent vinirl-ncuf. I.a populatioa de ces maisons élait alors de soixante-cinq mille habitants^ elle est ai^ourd'hoi de cent cinquante^eux mille. Le nombre des enfants recueillis dans les hospices était, à la même époque, de quarante mille, il est à présent de cent vingt-neuf mille. Il ne faut pas attribuer, comme on l a lait, l augmentation de ce dernier chilïre à une plus grande corruption des mœurs, puisqu'il y a la même augmentation dans le Jiombre des vieiK lards et des malades recourus.. L'augmentation vient des progrès de la vigilance et de Tassislance publiques.

Nous avons parlé des dépôts de mendicité où 1 obligation du travail fait la séparation des vrais et des faux indigents. Ces dépôts sont indispensables dans un pays où la loi défend avec raison d'errer sur le sol sans profession et sans domicile; On s*est plaint de la concurrence que le travail de ces asiles et celui des prisons taisaient au li avaii libre, et nous avons vu de nos jours condamner les prisonniers à une oisiveté funeste. Mais I Ltat ne s'esl-il pas imposé la loi de distribuer des secours en nature , dans la demeure même de certains indigents qui ont besoin d'une assistance momentanée? Au lieu de vendre les objets fabriqués dans les prisons et d'acheter ceux qu*on fiiîi^lÉ*' tribueraux pauvres par les liuivaux de bienfaisance, il (aut que rÉtat écoule les produits des prisons et des dépôts de mendicité entre les mains de ceux dont la détresse a besom d'aide.

Il y a en France des populations misérables, comme celles de la basse Bretagne par exemple , qui sont à peine vêtues , à peine nourries, (iiii habitent des maisons de terre et de chaume, qui n'ont pas d autre vaisselle que le trou qu elles crcttsenldans leur table grossière. Si on leur faisait présent des objets fabriqués dans les ateliers entretenus aux frais de l'État, objets qu'elles ne peuvent pas acheter et qu'elles n'achèteront , jamais, on ne ferait pas concuiTence à l'industrie privée, et i on aceoni lotirait I nn des devoirs de l Élat qui est de soulager autant que possible l'indigence involontaire. Ona proposé avec raison de fonder des maisons de retraite où

LIVUE PllEMIER.

l6| vieux artiiaiis Mnûant admi» inoyeanaiil un Daible prix ; lu |ker9p0etî?a d'ontrer dani ces inaiaoïts encounigmiit à

réconomie el à l'épargne. Elles pourraient comme les hospices être déclarées aptes à recevoir les libéralités privées laites par donatioiii ou teitaments.

$ 6. AugmeMaliôn de la durée des bai».

Mais on doit surloul ijongor aux améliorations qui assureraient le hion-^élre du (ravailleur et diminueraicnl par conséquent d'une manière notable la nécessité des aumônes publiques, n De faut point pour cela entreprendre de révolutions et de bouleveniements, mais faciliter des progrès qui s'accomplissent peu à peu ciiaque jour. Veut-on que le lalxjureur perfectionne l agriculture et qu il garde une plus grande part des bénéfices, sans diminuer celle du propriétaire et même en l'augmentant quelquefois » quil ne soit pas borné dans sa jouissance par un terme trop rapproché, qu'il ne craigne pas de perdre le fruit de sou travail ; suivez l exemple des pays de grande el de boiiue culture : augmentez la durée des baux. J.e cultivateur est tourmenté de 1 incertitude de son sort, il craint de verser sas sueurs et son argent sur une terre qui va lui éehapper; loin d*améUorer le sol, Il le laisse se détériorer; il se ruine et le propriétaire avec lui. On ne rougissait pas dans quelques provinces de taire des l>aux de six ans el môme de trqis ans; ils ont partout disparu. Uans les pays de gronde culture «les baux sont de dix-huit ans et quelquefois même de treuta-siii. N'inquiéter pas vos laboureqrs, faites qu'ils se re^ gardent comme les co -propriétaires de vos champs. Vous répandrez dans les camp i-uos la sikurilé el Ici joie. Le fermier nevQUS verra plus d un œil di tristesse etd envie ; ilse mariera à cçtte t^rre qui ne pourra plus lui échapper que par sa faute. Vous aurev toujours contre lui le droit de faire casser le bail pour inexécution des conventions, mais U fera plus que son devoir sur un sol qui sera presque son domaine, el il en augmentera la valeur, h valrç protit cumtue au sien.

S 6. ÉtohlifMptnt do QOttVtlIo» ÊfMtH «l^fisuniiice.

11 faudi^t nusii pouvoir porter remède aux chômages qui'

viennent frapper tantôt une industrie, tantôt une autre. 11 y a déjà des assurances contre le fléau tle 1 incendie, de la grôle, de rinondation, contre Ja fragilité de la vie d'un père de I4miUe. Le chômage d'une industrie est un fléau aussi redoutable qu'^n ipcendie, qu'une inondation, et tout aussi indépendant de la vigilance de l'honime. Une fabrique prépare l'hiver dos vèti»ments i)uur l'été : un décret du sort supprime l'élo ou prolonge le froid pendant le temps où se font ordinairement les achats destinés à la belle saison ; une machine est in* vent4e , elle doit alléger et fiiciliter le travail ; mais , jusqu'à ce qu'elle Tait assesE multiplié pour employer autant ou mémo plus d ouvriers qu'autrefois, elle produit relict contraire cl diminue le nombre des bras. N'y a-t-il aucun moyen de sauver le maitre des suites d'un encombrement qu'il n'a pu prévoir» et les ouvriers des effets d'un perfectionnement qui leur est d'abord funeste?

C est eu pai lle eu vue dos chômages que les ouvriers doivent déposer leurs économies daus les caisses d'épargnes. Mais seraiHl impossible que les industries sujettes à des crises qui ne dépendent point de la volonté humaine, établissent entre elles de^ caisses de secours mutuels , ou des associations d'assurance? Serait-il impossible que les ou\Tiers des différentes branches formassent entre eux un lien de garantie mutuelle pour passer les mauvais jours qui résultent de ilnvenlion des mi^ohinesif Le maitre se refuserait-il à leur accorder pour quelque temps une faible part des béâéûces que lui.procurent les perfecUonnements de la mécanique? Nous pensons que l'esprit d'association et d'assislance qui a fait sous nos yeux de si grands progrès, pourra s'élendi'e un jour jusqu'à ce^ crise» de la fabrication et du commerce qui paraissent aujom'd'bui irre{ué(Ëid>leif Si Vm eftt dit à un Bjivîg^t^ 4^ 1 imtiquité qu'on trouverait les moyens de Ini garantur «on vajsi^ contre la temt^^l^) il auiail secoue la lèle d un air d'incrédulité-