CHAPITRE IIL

DE L ËNPRlSONNËliENT POUR DËTT£S,

% 1. CETTE PB»E FKÂPPE, CONTRE LE TQBU DE LA U)I, DES DETTES QOl MB SOHT POINT GDlDUaiGUUtl, — $ 2. LA (SWnAllITB FAE COVS BK FAIT PAT8R QUE LIS DBTTES QUI «'BUSTSlAIBIlt NHHT SAMS BLLB. $ S. LA COHTBAIRTB PAR CORPS s'est point RÉGESBAIRB AU OOMURCB.

$ 1. Celle peine freppe, contre le Toeu de la loi, des délies qui ne sont

point oonunercUiles.

A 1 1 question de l'esclavage se rattache, d'une manière assez étroite, celle de 1 emprisonnement pour dettes. Dans tous les pays , les débiteurs insolvables ont commencé par être faits esclaves; on s'est contenté ensuite de les mettre en prison. Les lois sur l'emprisonnement des débiteurs se sont successivement adoucies, et elles viennent de recevoir tout à l'heure de nouveaux adoucissements Nous sommes persuadé que cet emprisonnement, qui avait été un instant supprimé % disparaîtra un jour toutàl^t de notre législation. Nous nous bornerons à présenter «{uelques remarques d'après les faits les plus incontestables

Les raisons qu'on allègue en faveur de reuiprisonneioent pour dettes sont les suivantes : « L'emprisonnement est un moyen de forcer le débiteur aa payement, et, comme le dit son nom, une contrainte par corps; beaucoup de dettes ne seraient point payées sans cette menace. Si le débiteur emprisonné est véritablement iusulvaLle, le créancier se lasse bientôt de le

]. Voy. la loi du IG décembre 184S.