Eovtron trois eenU pour toute rUnion

2. M. de Tocqueville, Démocratie en Amérique, V édil., l. H, p. 233.

2^2 UVRB CINQUll»!.

C9ce dans rélablissement de la loi, mais c'est une mauvaise politique que de mettre rinitmtiTe dans la Chambre r^résen** tatiVe , él la force de résistante dans le gouvernement. Lé gouvernement est mieux placé que la Chainbic pour \oiï l'ensemble du pays, la généralité des affaires, et découvrir la route dans laquelle on doit marcher. Mieux la Chambre représentative est formée, plus elfe ressemble au pays et moins elle est capable de gouverner ; car le pays , embarrassé dians les détails de son cnivie journalière, n'a point d'idées générales et ne sait pas organiser, il sent bien ce qui le gêue, et quand la gène est trop forte , il se secoue et elle tombe : c'est ce qu'on appelle une révolution. Mais cela fait, il ne sait ce qui! Oeait mellrc à la place de ce qu'il a renversé. C est donc le gouvernement qui doit proposer la loi , et c est le pays, et par conséquent la Chambre représentative, qui doit l'accepter ou la rejeter. On peut sans doute accorder aussi l'initiative à la Chambre des représentants, pour que le pouvoir soit plus vi-> veinent sollicité à l'action; mais dans les pays on le gouvernement et la Chambre représentative ont tous deux le droit de proposer les lois, l'expérience prouve que la dernière en fait peu d'usage; les choses reviennent à leur ^tat naturel, et» en fait, l'initiative appartient au gouvernement, et le 00^0 à la Ciiambre représentative.

$ 5. fje pouvoir judteialre.

Le pouvoir judiciaire aux États-Unis est confié à une cour suprême et h d'autres cours inférieures établies par le congrès. Les juges des cours supérieures et des cours inférieures conservent leur place tant qu'ils n'ont point démérité. Cette règle de l'inamovibilité des juges est encore empruntée aux constitutions particulières qui régissent chaque Etat de 1 limon. On ne croit donc pas eu Amérique que le principe de l inamovibihté des juges soit incompatible avep les institutions républicaines. V L'indépendance et l'intégrité des juges, dit entre autres l'État de Maryland, sont des choses essentielles pour radmiuistration impartiale de la justice et forment un des

l'obgahis&tior du pouvoir.

grands fondements de la sécurité et de la liberté des citoyens. C'est pourquoi le chancelier et les juges doivent conserver leurs charges tant qu'ils se conduisent bien. Lesdits chancelier et juges ne peuvent être révoqués que pour maimise con» fliiiio i'[ qu après avoir été convaincus dans une cour de loi. Ils pourront être aussi destitués par le gouverneur sur la demande des deux Chambres» pourvu que les deux tiers de la totalité des membres de chaque Chambre aient coneoum à cette demande. » L'auteur d'un commentaire estimé sur la constitution nationale des États-Unis ^ fait observer que dans une république les factions sont encore plus fréquentes que dans une monarchie» et que le premier de ces États a un besoin pfus impérieux de rinamovîbîlîté des juges , pour les soustraire à Tinfluencc des factions. Nous ajouterons que 1 amovibilité détournerait des travaux qui sont nécessaires pour remplur dignement les importants devoirs de la magistrature. Les États-Unis se sont donc arrêtés, en ce qui toudie le pouvoir judiciaire , à une juste limite.

S 6- Faiblesse du gouTcraeincnl fédéral.

Noos avons tu que la constitution fédérale réserve aux États particuliers tous les droits qui n'ont pas été expressément attribués au pouvoir central. II résuile de là des eontestations continuelles sur les limites de ces deux pouvoirs jaloux.

On a cepoidant imaginé un moyen ingénieux de donner plus de force à l'action du pouvoir national. Pour la levée des impôts fédéraux , ou des troupes fédérales , ou pour rexéeulion de quelque loi portée par le congrès , il y a dans le sein de * chaque État des oOiciers publics, institués par le pouvoir central, qui adressent leurs ordres et leur contrainte, non au gouverru [lient de chaque État, mais ;> chaque citoyen individuellement. On a aussi établi des tribunaux qui relèvent du pouvoir national» pour juger les cas qu'on appelle cas fédé-