‹ Morale sociale ou, Devoirs de l'état et des citoyens, en ce qui concerne la propriété, la famille, l'éducation, la liberté, l'égalité, l'organisation du pouvoir, la sûreté intérieure et extérieureChapitre 54 sur 77 · Art 66-5S · texte numérisé non relu

Art 66-5S

L*OaGA£«lSAXXOM DU POUVOlfi. 265

▼oyons cette nécessité reconnue dans Tarticle qui prescrit que «le Président noinme aux emplois sur la prt^seiilalidn du ministre compétent et d'après les conditions réglementaires déterminées par la- loi^ » Mais cette loi, que sera-t-elle, et quand sera4-ellefaite?0n n'aurait pas beaucoup allongé le texte de la Conslitution, en y écrivant que toutes les fonctions publiques se recruteront au premier degré par des écoles et par desconcours ; qu'on ne pourra monter d'un degré qu'après avoir occupé, pendant deux ans^ le degré inférieur, et sur les propositions d'un conseil d'enquête formé des principaux fonctionnaires de chaque ordre.

Il était hors de propos de fixer, dans la Constitution, même , le cfaififîre du traitemcatt du Président*. Un traitement doit être approprié aux ressources du temps ; il est de sa nature varia* ble ; la fixation devrait eu appartenir au budget , qui le réglerait, comme l'ancienne liste civile, pour toute la durée de la présidence.

S ^. Du conseil d'ÉlaU

Pour remplacer le Sénat des États-Unis et opposer à la mobilité de l'Assemblée représentative une Assemblée plus stable

où se forme une tradition des alTaires, la Constitution établit un conseil d'État, dont la Chambre représentative nomme les membres [)our six ans, et qui se renouvelle par moitié tous les trois ans

De quels éléments doit se former un conseil d'Klal m un Sénat y (les hommes éminents pris dans les fonctions publiques et dans l'Assemblée représentative. L'administration, ia diplomatie , la magistrature,, les clergés , les corps savants et enseignants, l'armée, telles sont les forces qui gouvernent le pays, l'ii Sénat où ne se trouvent pas de droit les premiei*s administrateurs, les premiers diplomates, les premiers ingénieurs,

s. Aru 64, dernier alinéa. , 2. Art. 63.

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