I. Art

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les premiers magistrats, etc., et les plus grands personnages

sortis de la représentation nationale, est une réunion lorluite de personnes bien protégées , mais ce u est pas un Conseil Supérieur de la natioa.

« La Chambre représeotatiTe nommera les membres du conseil d'État pour six ans*. » Mais l'Assemblée ne connaît pas les fonctionnaires publics; elle ne les a pas vus à l'œuvre. Elle ne peut les juger comme un coliKiei juge de ses offîciers , un général de ses oAonéis , et comme les généraux se jugent entre eux! Les choix de r Assemblée seront donc areugles ou purement politiques, cunime ils l'ont été déjà en partie.

La G(m8titution défère au conseil d'£tat « une surféiUanee et un conMIe sur les administrations publiqaes'. » Elle peut foire en conséquence sunreiller une administration par des

personnes qui y sont tout à fait étrangères. En effet , la Cliajiibre représentative pourrait par exemple ne nommer aucun général au conseil d'État» puisqu'elle n'a enfermé dans aucune limite la liberté de ses choix. Elle ferait donc sur- Teîller l'administration de la guerre par un conseil où personne n'enlendrail iien à la guerre. « La loi fixera les projets de loi que le gouYemement devra renvoyer à l'examen de ce conseil^. » Supposons par exemple une loi sur l'organisatioii des tribunaux : comme la Chambre représentative ne s'est pas enfragcc a iiumiiiei nécessairement des magistrats dans le conseil d'État , la loi sur l'organisation des tribuuaux ne sera pas discutée par les personnes les plus compétentes.

Le conseil d*État est, de Faveu de tout le monde, la création

la plus malheureuse de la Constitution nouvelle. 11 n'est ni l'ancien conseil d État créé par ^apoiéou , ni ce conseil supérieur de la nation dopt a besoin surtout la mobilité du goit- Temement républicain. Le conseil d'Ëlat de Napoléon était un tribunal administratif et un conseil consultatif pour tou^ les uuuistères. L élection et le renouvellement périodique ùlent