Uème article

. L'OftGANl&AJlOH DU POUVOIR. i67

cette double qualilé m confiai actuel. Sa nwlNiité n*j kâssere

pas former une tradition des alTaireset une prali(]iic suiiisuiite du droit administratif. Le conseit d'État n'est même plus une carrière publique: personne ne peut songer à entreprendre les travaux nécessaires pour une fonction qui dépend maintenant des liasards d'une élection souvent renouvelée. Il n'est pas davantage un Sénat , puisqu'il ne contient pas nécessairement une représentation de tous les services publics et que la réélection lui Ate toute stabîUté et toule indépendance.

Enfin il n'est même { )as une seconde Chambre représentative. On aurait compris que l'Assemblée des représentants, effrayée de sa propre instabilité, et des hasards du suffrage universel exercé sans condition, même sans la condition de savoir lire lebaUetin qu'on dépose , eût Tonln choisir dans son sdn les membres les plus cminenls, et en former une seconde Chambre représentative, plus durable et plus éclairée que la première ; qu'elle eût donné h cette Assemblée de son choix certaines prérogatives, comme celle d'écrire ou de discuter toutes les lois, article par article, ne réservant à 1* Assemblée plus nombreuse et plus populaire que le droit d'accepter ou de rejeter la loi dans son entier, sans en déranger T économie par de malencontreux amendements. Cette Chambre représentatiTe de second degré aurait reproduit le Sénat des États*Unis , qui est aussi le résultat d'une élection à deux degrés, et aurait un peu dimimié l'instabilité du pouvoir et amélioré la conlection des lois; mais point du tout, l'Assemblée représentative ne renverra à ce conseil d'État « que les lois d'initiative parlementaire qn*îl lui plaira de renvoyer*, » c'est-à-dire qu'elle n'en renverra aucune. En effet , elle n'en aura pas moins ses bureaux, ses comités, ses commissions, ses rapporteurs. La ici revenant du conseil d'État n'en serait pas moins soumise au travail des commissions de la Chambre : dans ce cas, le renvoi aurait été inutile ; et après le travail des commissions, le renvoi serait ble>bant pour elles. De plus la Cliambrc, no renonçant pas à son droit d'amendement , demeure comme par